Dans une publication du 30/06/2020, les services de l’URSSAF confirme les dispositions issues de la 2ème loi d’urgence sanitaire, en matière d’obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle.
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Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter
Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter
Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre.
Arrêté du 4 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre.
Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement.
Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre.
LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (1). Consulter
LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1). Consulter
Arrêté du 4 juillet 2020 portant cessation de fonctions à la présidence de la République.
Arrêté du 4 juillet 2020 portant nomination à la présidence de la République.