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Droit du travail
Aliments

Loi transparence produits alimentaires

Au JO du 11 juin 2020, est publiée la loi « relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ».

La loi fixe un certain nombre d’obligations comme l’obligation d’origine, à compter du 1er janvier 2021 :

  • Des produits composés de cacao ;
  • Du miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers.

 

  • Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance (décret à venir)
  • Le fait que les dénominations utilisées pour désigner des