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Droit du travail
Coronavirus

Coronavirus et soutien aux entreprises

Dans une publication du 2 mars 2020, le Gouvernement confirme plusieurs mesures de soutien aux entreprises face à l’épidémie du coronavirus :

  • La mise en place de possibilités de recours à l'activité partielle ;
  • L’étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin ;
  • Le fait que l’État considère désormais le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics, ce qui implique qu’en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de