Dans une publication du 27 novembre 2019, le site de « l’économie.gouv.fr » fait le point sur le régime fiscal des cadeaux offerts à des clients par une entreprise, à l’occasion des fêtes de Noël :
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M'inscrire ou me connecterArrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Consulter
Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience. Consulter