Refus de réintégrer une salariée de retour d’un congé parental
Par arrêt du 14 novembre 2019, la Cour de cassation abordait la situation suivante :
- La décision d’un employeur de ne pas réintégrer une salariée de retour d’un congé parental.
Après avoir été déboutée par la cour d’appel, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt, et se prononce ainsi :
Qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher si, eu égard au nombre considérablement plus élevé de femmes que d’hommes qui choisissent de bénéficier d’un congé parental, la décision de l’employeur en violation des dispositions susvisées de ne confier à la salariée, au retour de son congé parental, que des tâches d’administration et de