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Social, RH, Paie

mardi 5 novembre 2019

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Paie OPCO

Une réduction souhaitée du nombre d’OPCO

A l’occasion de la remise de son rapport sur « les métiers du grand âge » le 29 octobre 2019, Myriam El Khomri (ex ministre du Travail) plaide pour une réduction du nombre d’OPCO.

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Journal Officiel

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 3 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

Ministère des solidarités et de la santé

7,5 jours

CHIFFRE DU JOUR

comme le délai moyen de règlement aux employeurs des indemnités journalières subrogées (rapport Cour des comptes, octobre 2019)

Actualités

Le Conseil Constitutionnel confirme le taux dérogatoire maladie des salariés domiciliés fiscalement hors de France

Paie Actualité

Par décision du 4/10/2019, le Conseil Constitutionnel saisi le 5/07/2019 par la Cour de cassation d’une QPC, confirme que le taux dérogatoire de cotisation maladie des salariés domiciliés fiscalement hors de France est conforme à la Constitution.

La Cour des comptes recommande plusieurs modifications concernant la retraite

Paie Actualité

Alors que le sujet de la retraite risque d’être régulièrement abordé dans les prochains mois, la Cour de cassation, à l’occasion de la publication de son rapport annuel le 8 octobre 2019, formule plusieurs recommandations à ce sujet.