La matinale

Les dernières informations
Social, RH, Paie

calendar-date-2 lundi 21 octobre 2019
Direct
Droit du travail Assemblée nationale
Twitter Linkedin

Programme de la semaine à l’Assemblée nationale

Cette page est réservée aux abonnés Légisocial.

Recevez la Matinale Légisocial
(dans votre boîte mail chaque matin)

Chaque jour, votre veille
Social, RH et Paie par email

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour accéder immédiatement à l'intégralité de cette matinale
Déjà abonné ? Connectez-vous
Journal Officiel

Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique. Consulter 

Ministère de la justice

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1). Consulter 

LOIS