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lundi 21 octobre 2019

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Droit du travail Assemblée nationale

Programme de la semaine à l’Assemblée nationale

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Journal Officiel

Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique. Consulter

Ministère de la justice

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1). Consulter

LOIS

À la Une

La Cour de Cassation apporte des précisions sur l'assiette du minimum conventionnel des IAC de la métallurgie

RH Actualité

La Cour de Cassation vient de préciser que la part patronale des titres restaurant ne rentre pas dans l’assiette de calcul du salaire minimum conventionnel des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

182 jours calendaires

CHIFFRE DU JOUR

comme la durée maximale durant laquelle l’allocation chômage des travailleurs indépendants est versée

Actualités

Quand des indemnités kilométriques sont soumises à toutes les cotisations sociales

Paie Actualité

Nous abordons aujourd’hui un arrêt de la Cour de cassation, confirmant le redressement URSSAF qui réintègre des indemnités kilométriques versées à des salariées, pour non-respect des dispositions réglementaires à ce sujet.

La répartition des contributions employeurs au titre de la formation par France compétences

RH Actualité

Dans le cadre de la loi « Avenir professionnel », l’organisme « France compétences » devient un acteur majeur en matière de fonds de la formation professionnelle. Plusieurs délibérations ont été prises à ce sujet, nous faisons le point aujourd’hui.