Ordonnance politique des loyers en faveur de ménages très modestes
Au JO de ce matin est publiée l’ordonnance n° 2019-453 du 15/05/2019, relative à l’expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social.
A titre expérimental, et pour une durée de 5 ans et pour les bailleurs sociaux volontaires, la présente ordonnance ouvre la possibilité de mener une politique des loyers expérimentale, dont l'objectif est de faciliter l'accès au parc