1 jour de carence « d’ordre public »
Rapport remis au Premier ministre, le 20 février 2019, sur les arrêts de travail :
De nombreuses propositions sont exprimées dont l’instauration « d’un jour de carence d’ordre public ».
En d’autres termes, même si l’entreprise a une obligation conventionnelle d’un maintien à 100% du salarié en cas d’arrêt de travail, ce maintien ne se ferait