Le seuil d’exonération des apprentis est fixe
À l’occasion d’une réponse personnalisée des services de l’URSSAF, nous sont confirmés les points suivants concernant l’exonération de cotisations salariés des apprentis :
- Le plafond d’exonération s'apprécie mois par mois;
- Il n'est donc pas prévu de régularisation du montant de l'exonération d'un mois sur l'autre ;
- L'article D. 6243-5 ne faisant pas référence à la période d'emploi de l'apprenti, il