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Exonération ZFU en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
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Salariés concernés et exclus

Salariés concernés

Sont éventuellement concernés par l’exonération ZFU (sous réserve d’une condition liée à la hauteur de la rémunération), les salariés qui remplissent les conditions suivantes, et de façon cumulative :

  1. Être présents dans l’entreprise lors de l’implantation dans la zone ou de la création de l’entreprise dans la zone, et les salariés embauchés dans les 5 ans suivant l’implantation ou la création ;
  2. Sous contrat CDD d’au moins 12 mois ou sous contrat CDI ;
  3. Dont l’emploi entraîne l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi,
  4. Dont l’activité réelle, régulière et indispensable à la bonne exécution du contrat de travail, s’exerce soit totalement, soit partiellement dans une ZFU (ainsi, si l’activité du salarié ne s’exerce en aucune façon en ZFU, l’exonération ne lui est pas applicable).

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Exonération ZFU

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

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