En 2022, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les salariés concernés par le dispositif ainsi que les conditions de résidence à remplir en 2022.
Sommaire
- Salariés concernés et exclus
- Salariés concernés
- Salariés exclus
- Cas du salarié cessant d’être employé dans l’établissement en ZFU
- Et pour les dirigeants ?
- Le respect de la « condition de résidence »
- La notion de base
- La définition du « salarié résident »
- Une « condition de résidence » différente selon la date d’implantation en ZFU
- Entreprise implantée dans une ZFU avant le 1er janvier 2012
- Entreprise implantée dans une ZFU à compter du 1er janvier 2012 et au plus tard le 31 décembre 2014
- Disposition commune, quelle que soit la date d’implantation
- Durée d’application de la « condition de résidence »
- Conséquence du non-respect de la « condition de résidence »
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Salariés concernés et exclus
Salariés concernés
Sont éventuellement concernés par l’exonération ZFU (sous réserve d’une condition liée à la hauteur de la rémunération), les salariés qui remplissent les conditions suivantes, et de façon cumulative :
- Être présents dans l’entreprise lors de l’implantation dans la zone ou de la création de l’entreprise dans la zone, et les salariés embauchés dans les 5 ans suivant l’implantation ou la création ;
- Sous contrat CDD d’au moins 12 mois ou sous contrat CDI ;
- Dont l’emploi entraîne l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi,
- Dont l’activité réelle, régulière et indispensable à la bonne exécution du contrat de travail, s’exerce soit totalement, soit partiellement dans une ZFU (ainsi, si l’activité du salarié ne s’exerce en aucune façon en ZFU, l’exonération ne lui est pas applicable).



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Exonération ZFU
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
5 Fiches pratiques
1 Dossier PDF
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Exonération ZFU
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