Exonération ZFU en 2019 : les salariés concernés et les conditions de résidence

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

En 2019, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les salariés concernés par le dispositif ainsi que les conditions de résidence à remplir en 2019.

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​Salariés concernés et exclus

 

​Salariés concernés

Sont éventuellement concernés par l’exonération ZFU (sous réserve d’une condition liée à la hauteur de la rémunération), les salariés qui remplissent les conditions suivantes, et de façon cumulative :

  1. Être présents dans l’entreprise lors de l’implantation dans la zone ou de la création de l’entreprise dans la zone, et les salariés embauchés dans les 5 ans suivant l’implantation ou la création ;
  2. Sous contrat CDD d’au moins 12 mois ou sous contrat CDI ;
  3. Dont l’emploi entraîne l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi,
  4. Dont l’activité réelle, régulière et indispensable à la bonne exécution du contrat de travail, s’exerce soit totalement, soit partiellement dans une ZFU (ainsi, si l’activité du salarié ne s’exerce en aucune façon en ZFU, l’exonération ne lui est pas applicable).

 

​Salariés exclus

  • Les salariés transférés d’un établissement situé en ZFU vers un autre établissement situé dans une autre ZFU, toutefois l’exonération est applicable au titre des salariés embauchés dans la nouvelle ZFU et qui ont pour effet d’accroître l’effectif de l’entreprise au-delà de l’effectif employé dans la ou les précédentes ZFU, à la date de l’implantation dans la nouvelle ZFU ; 

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Exonération ZFU

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

1 Dossier PDF
1 Outil de calcul
5 Fiches pratiques

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Exonération ZFU

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