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La présente fiche pratique vous propose de simuler 2 calculs de l’avantage en nature logement, selon la méthode forfaitaire, dont un exemple dans lequel le salarié réalise des heures supplémentaires dans le mois…
Exemple n°1 :
Présentation d’un contexte
- Le salaire brut du salarié est supposé être fixé à 3.200€;
- Le nombre de pièces composant le logement est de 5 ;
- Le salarié est supposé ne pas verser de redevance (ou loyer).
Chiffrage de l’avantage en nature
La rémunération brute permet de déterminer « la fourchette » dans laquelle le chiffrage est effectué, ici « de 2.896.20 à 3.539.79 € ».
Vous pouvez retrouver notre barème en vigueur sur 2016 sur notre site, en cliquant ici.
Lire aussi : Avantage en nature logement 2016 Chiffres et taux
Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2016 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.
Ce qui correspond donc à :
- Avantage en nature par pièce si le logement n’en comporte qu’une : 124.60€
- Mais ici pour 5 pièces : 107.50€ par pièce principale.
Le calcul sera donc : 107.50*5 soit un avantage en nature logement de 537.50 €.
Exemple n°2 :
Présentation d’un contexte
- Le salaire brut du salarié est supposé être fixé à 2.250€;
- Le nombre de pièces composant le logement est de 5 ;
- Le salarié est supposé ne pas verser de redevance (ou loyer).
- Le salarié exerce son activité au rythme de 35h/s mais réalise dans le mois 4 heures supplémentaires majorées à 25%
Chiffrage en 3 temps
- 1er temps : chiffrage des heures supplémentaires sans l’avantage en nature
Les heures supplémentaires représentent :
- 2.250 €/151.67 = 14.83 € taux horaire de base
- Soit un taux majoré de 14.83*125%=18.54€
- Ce qui permet de déterminer 74.17€ d’heures supplémentaires (18.54 €*4).
2ème temps : prise en compte des heures supplémentaires pour déterminer la fourchette :
- 2.250+74.17 = 2.324.17€ de salaire brut utilisé pour déterminer la fourchette à retenir pour l’avantage en nature
- Ce qui correspond ici à 84.80€ par pièce principale, selon le barème en vigueur sur 2016 ;
- 84.80*5 = 424€ d’avantage en nature
3ème temps : recalcul des heures supplémentaires en incluant l’avantage en nature :
Le montant de l’avantage en nature logement doit être pris en compte, afin de déterminer le taux horaire sur lequel seront calculées les heures supplémentaires.
- Salaire brut du mois, avantage en nature inclus, 2.250 €+424 € = 2.674,00 €
- Soit un taux horaire de : 2.674 €/151.67= 17.63 € ;
- Ce qui permet d’aboutir à un taux horaire majoré de 22,04 € (17.63*125%) ;
- Aboutissant au paiement d’heures supplémentaires de 88,15 € (22.04 €*4).