Comment chiffrer l’avantage en nature logement en 2016 selon la méthode forfaitaire ?

Fiche pratique
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La présente fiche pratique vous propose de simuler 2 calculs de l’avantage en nature logement, selon la méthode forfaitaire, dont un exemple dans lequel le salarié réalise des heures supplémentaires dans le mois…

Exemple n°1 :

Présentation d’un contexte 

  • Le salaire brut du salarié est supposé être fixé à 3.200€;
  • Le nombre de pièces composant le logement est de 5 ;
  • Le salarié est supposé ne pas verser de redevance (ou loyer). 

Chiffrage de l’avantage en nature 

La rémunération brute permet de déterminer « la fourchette » dans laquelle le chiffrage est effectué, ici « de 2.896.20 à 3.539.79 € ».

Vous pouvez retrouver notre barème en vigueur sur 2016 sur notre site, en cliquant ici. 

Ce qui correspond donc à :

  • Avantage en nature par pièce si le logement n’en comporte qu’une : 124.60€
  • Mais ici pour 5 pièces : 107.50€ par pièce principale. 

Le calcul sera donc : 107.50*5 soit un avantage en nature logement de 537.50 €.

Exemple n°2 :

Présentation d’un contexte 

  • Le salaire brut du salarié est supposé être fixé à 2.250€;
  • Le nombre de pièces composant le logement est de 5 ;
  • Le salarié est supposé ne pas verser de redevance (ou loyer).
  • Le salarié exerce son activité au rythme de 35h/s mais réalise dans le mois 4 heures supplémentaires majorées à 25%

Chiffrage en 3 temps  

  • 1er temps : chiffrage des heures supplémentaires sans l’avantage en nature 

Les heures supplémentaires représentent :

  • 2.250 €/151.67 = 14.83 € taux horaire de base
  • Soit un taux majoré de 14.83*125%=18.54€
  • Ce qui permet de déterminer 74.17€ d’heures supplémentaires (18.54 €*4).

2ème temps : prise en compte des heures supplémentaires pour déterminer la fourchette : 

  • 2.250+74.17 = 2.324.17€ de salaire brut utilisé pour déterminer la fourchette à retenir pour l’avantage en nature 
  • Ce qui correspond ici à 84.80€ par pièce principale, selon le barème en vigueur sur 2016 ;
  • 84.80*5 = 424€ d’avantage en nature

3ème temps : recalcul des heures supplémentaires en incluant l’avantage en nature : 

Le montant de l’avantage en nature logement doit être pris en compte, afin de déterminer le taux horaire sur lequel seront calculées les heures supplémentaires. 

  • Salaire brut du mois, avantage en nature inclus, 2.250 €+424 € = 2.674,00 €
  • Soit un taux horaire de : 2.674 €/151.67= 17.63 € ;
  • Ce qui permet d’aboutir à un taux horaire majoré de 22,04 € (17.63*125%) ;
  • Aboutissant au paiement d’heures supplémentaires de 88,15 € (22.04 €*4).

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