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⚡ Nouveauté 2026 : Le droit d'alerte bénéficie d’une précision jurisprudentielle — mise à jour de la fiche CSE.

Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Tout ce qu'il faut savoir sur les attributions et le fonctionnement du CSE.

  • Dossier synthèse
  • RH

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.3 du 20/03/2026

Fiche sur le droit d'alerte : précision jurisprudentielle

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, depuis le 1er janvier 2020.

Quelles sont les nouveautés quant aux attributions et au fonctionnement du nouveau CSE par rapport aux anciennes institutions représentatives du personnel ?

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur

  • Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches

  • Ayez toujours à portée plus de 20 fiches pratiques pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur les attributions du CSE

  • Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème

Composition de l'outil

25 Fiches pratiques, 8 Modèles de lettre, 4 Modèles de document, 1 Dossier PDF

1. Les missions du CSE

15
15 Fiches pratiques

  • Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

    Sommaire
    • Dans les entreprises de moins de 50 salariés 
    • Dans les entreprises de 50 salariés et plus 
    • Les attributions en matière de santé et de sécurité au travail 
    •  
    • La commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 300 salariés et plus
    • Les attributions en matière d’activités sociales et culturelles 
    • Les attributions en cas de contrôle de l’inspection du travail 
    • Les attributions dans les sociétés ayant un conseil d’administration ou de surveillance 
    • Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 50 salariés, à quel moment le CSE commence-t-il à exercer les attributions récurrentes d’information et de consultation ?

  • Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

    Sommaire
    • Les avis du CSE
    • Les consultations et informations récurrentes du CSE
    • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
    • La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
    • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
    • Dans les entreprises de 300 salariés et plus
    • La nouvelle dimension environnementale des 3 grandes consultations
    • Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, à quel niveau les consultations récurrentes du CSE doivent-elles être menées ?
    • Les informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés et plus
    • Les consultations et informations ponctuelles du CSE
    • Les méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
    • La consultation spécifique sur le recours à l’activité partielle
    • Les informations à transmettre au CSE 
    • L’information du CSE et des syndicats sur le remboursement de l’APLD

  • Les membres du CSE disposent d'un droit d'alerte selon différents cas : atteinte aux personnes, danger grave et imminent, alerte économique, alerte sociale,... Découvrez les différents cas d'alertes et la protection dont bénéficie un lanceur d'alerte.

    Sommaire
    • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
    • Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
    • Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
    • Le droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
    • Le droit d’alerte économique
    • Le droit d’alerte sociale
    • Droit d’alerte, attention nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2018
    • La protection du « lanceur d’alerte » 
     ✅ Mis à jour récemment

  • Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.

    Sommaire
    • La commission santé, sécurité et conditions de travail
    • Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
    • Composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail
    • Attributions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
    • Secret professionnel et obligation de discrétion
    • Formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
    • Périodicité des réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
    • La commission économique
    • Mise en place de la commission économique
    • Composition de la commission économique
    • Attributions de la commission économique
    • Réunions de la commission économique
    • La commission de la formation
    • Mise en place de la commission de la formation
    • Composition de la commission de la formation
    • Attributions de la commission de la formation
    • La commission d’information et d’aide au logement
    • Mise en place de la commission d’information et d’aide au logement
    • Composition de la commission d’information et d’aide au logement
    • Attributions de la commission d’information et d’aide au logement
    • La commission de l’égalité professionnelle
    • Mise en place de la commission de l’égalité professionnelle
    • Composition de la commission de l’égalité professionnelle
    • Attributions de la commission de l’égalité professionnelle
    • La commission des marchés
    • Mise en place de la commission des marchés
    • Composition de la commission des marchés
    • Attributions de la commission des marchés

  • Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.

    Sommaire
    • La notion d’établissements distincts
    • Le CSE central
    • Les attributions du CSE central
    • La composition du CSE central
    • Le mandat des membres du CSE central
    • Le règlement intérieur du CSE central
    • Les réunions du CSE central
    • Les CSE d’établissements
    • Les attributions du CSE d’établissement
    • La composition du CSE d’établissement 
    • Le mandat des membres du CSE d’établissement 
    • Les réunions du CSE d’établissement

  • Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative et par accord d'entreprise majoritaire, des représentants de proximité. Découvrez leurs conditions de mise en place, leur rôle et protection.

    Sommaire
    • La mise en place des représentants de proximité
    • Le rôle des représentants de proximité
    • La protection des représentants de proximité

  • Le conseil d'entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier et conclure des accords collectifs. Découvrez comment ce conseil est institué et quelles sont ses attributions.

    Sommaire
    • Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ?
    • Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?
    • Quel est le contenu de l’accord instituant le conseil d’entreprise ?
    • Quelles sont les attributions du conseil d’entreprise ?

  • Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

    Sommaire
    • A quelle fréquence le CSE peut-il recourir à l’expertise ?
    • Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ?
    • Qui finance l’expertise ?
    • Quels sont les droits et obligations de l’expert ?
    • Quels sont les délais d’expertise ?
    • Quelles sont les contestations possibles ?

  • Le CSE a un rôle à jouer, en collaboration avec l’employeur, dans la prévention des RPS liés au télétravail. Comme toute situation de travail, le télétravail comporte des risques professionnels, ...

    Sommaire
    • Analyser les RPS
    • Inscrire le sujet à l'ordre du jour d'une réunion
    • Contribuer à la mise en place de la politique de prévention des RPS
    • Réaliser des expertises
    • Utiliser le droit d'alerte

  • L’analyse des risques constitue l’étape initiale et incontournable de toute démarche de prévention. L’analyse des risques consiste dans un premier temps à repérer tout ce qui susceptible de causer une ...

    Sommaire
    • Préparer l’analyse
    • Analyser les situations d’exposition aux risques
    • Mettre en place et pérenniser les actions correctives

  • Un accident du travail n’est jamais une fatalité. L’accident est un révélateur de dysfonctionnements au niveau de la situation de travail ou de l’organisation de l’entreprise. Bénin ou plus grave, ...

    Sommaire
    • Préparer l’analyse
    • Analyser l'accident
    • Mettre en place et pérenniser les actions correctives

  • Lorsqu’un risque grave est détecté ou en cas de projet important susceptible de modifier de façon notable les conditions de travail des salariés, le CSE peut avoir recours à un ...

    Sommaire
    • Définir le besoin et la mission de l’expert
    • Accompagner la mise en œuvre de l’expertise
    • Exploiter et valoriser les résultats de l’expertise

  • Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail. Il s’agit de ...

    Sommaire
    • Préparer la communication
    • Se faire comprendre
    • S'inscrire dans la durée

  • À intervalles réguliers, le CSE peut procéder à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces inspections sont l’occasion d’observer les situations de travail ...

    Sommaire
    • S'organiser
    • Observer, échanger et contrôler
    • Analyser, discuter, proposer

  • En tant que représentant du personnel, vous souhaitez que les conduites addictives soit abordées au sein de votre entreprise. En collaboration avec le DRH et le service de prévention et ...

    Sommaire
    • Réunion SSCT du CSE
    • Formation SSCT du CSE
    • Missions du CSE dans la prévention des conduites addictives

2. Les moyens du CSE

8
8 Fiches pratiques

  • Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...

    Sommaire
    • Qui participe aux réunions du CSE ?
    • Quels sont les droits et obligations du Président du CSE ?
    • Les membres suppléants participent-ils à toutes les réunions ?
    • Règles de suppléance en réunion du CSE d’établissement
    • Règles spécifiques de suppléance en réunion du CSE central
    • Quelle est la périodicité des réunions du CSE ?
    • Qui convoque les membres du CSE aux réunions ?
    • Comment est établi l’ordre du jour des réunions ?
    • Comment sont rémunérées les heures de réunion ?
    • Comment sont adoptées les résolutions ?
    • Les réunions peuvent-elles être enregistrées ?
    • Faut-il établir un PV de réunion ?
    • Dans les entreprises de moins de 50 salariés :
    • Dans les entreprises de 50 salariés et plus :
    • Quel registre doit être tenu ?
    • Dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Dans les entreprises de 50 salariés et plus
    • Les réunions peuvent-elles avoir lieu en visioconférence ?
    • Qui peut interrompre une réunion du CSE ?

  • Cette fiche pratique présente l'essentiel à connaître sur les heures de délégations des membres du CSE : leur nombre (selon l'effectif), la rémunération, la répartition entre membre, le report d'heures,...

    Sommaire
    • De combien d’heures de délégation bénéficient les membres élus du CSE ?
    • Le salarié à temps partiel bénéficie-t-il du même nombre d’heures de délégation que le salarié à temps plein ?
    • Comment sont rémunérées les heures de délégation ?
    • Les crédits d’heures peuvent-ils être partagés entre titulaires et suppléants ?
    • Le crédit d’heures non utilisé entièrement peut-il être reporté sur un mois suivant ?
    • Faut-il mettre en place des bons de délégation ?
    • Les membres du CSE doivent-ils justifier de la bonne utilisation de leur crédit d’heures de délégation pour pouvoir en obtenir le paiement ?
    • Quelles sont les sanctions pour utilisation non conforme des heures de délégation ?
    • Que doit mentionner le décompte mensuel annexé au bulletin de paye ?
    • Comment est calculé le crédit d’heures d’un salarié en forfait jours ?
    • Peut-on dépasser le crédit d’heures mensuel en cas de circonstances exceptionnelles ?
    • Le crédit d’heures des représentants syndicaux au CSE dans les entreprises de 500 salariés et plus
    • Le crédit d’heures des élus du conseil d’entreprise

  • Selon l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition du CSE un local et du matériel visant à favoriser son bon fonctionnement. Découvrez dans quelles mesures le CSE peut disposer de ces éléments.

    Sommaire
    • Le local
    • Le matériel

  • La BDESE rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE.

    Sommaire
    • Contenu de la BDESE
    • Accessibilité de la BDESE

  • Découvrez les formations que doivent suivre les membres du CSE : Quelles sont-elles ? Quels sont les objectifs ? A qui s'adressent-elles ? Qui finance ces formations ? Comment sont décomptées les heures de formation ? Etc...

    Sommaire
    • La formation économique des membres du CSE
    • La formation en santé, sécurité et conditions de travail
    • Un élu suppléant non membre de la commission SSCT peut-il suivre une formation en santé et sécurité financée intégralement par l'employeur ?

  • Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent pouvoir bénéficier d’entretiens individuels en début et en fin de mandat. Découvrez quelles sont les modalités relatives à ces entretiens.

    Sommaire
    • L’entretien individuel en début de mandat 
    • L’entretien individuel de fin de mandat 

  • Les membres du CSE disposent d'une liberté de déplacement, de circulation et d'affichage. Découvrez-en les contours dans cette fiche pratique.

    Sommaire
    • Liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE
    • Liberté d’affichage des membres du CSE

  • Deux arrêtés du 18 juin 2018 précisent la reconnaissance des compétences acquises dans l'exercice de représentant du personnel. Découvrez quels sont les certificats de compétences professionnelles auxquels peut prétendre un représentant du personnel.

    Sommaire
    • Les certificats de compétences professionnelles
    • Equivalence avec les titres professionnels du ministère de l’emploi
    • Régime des heures de formation
    • Références

3. Les budgets du CSE

2
2 Fiches pratiques

  • Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.

    Sommaire
    • Le budget de fonctionnement du CSE
    • L’employeur a-t-il accès au budget de fonctionnement du CSE ?
    • Le CSE a-t-il le droit d’effectuer des placements financiers avec les fonds disponibles de ses budgets ?
    • Les activités sociales et culturelles du CSE
    • Quelles sont les activités concernées ?
    • Quelles sont les modalités de gestion des ASC ?
    • Quel est le montant de la contribution de l’entreprise ?
    • Le transfert entre les budgets du CSE
    • Le transfert de l’actif et du passif du CE vers le CSE
    • Les moyens financiers du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Le CSE étant une personne morale, il détient des droits mais aussi des obligations : des obligations contractuelles à l’égard de tiers et des obligations relatives au déroulement des activités proposées. Sa responsabilité peut donc être engagée.

    Sommaire
    • Les obligations contractuelles du CSE
    • Les obligations liées au déroulement des activités
    • Les responsabilités du CSE
    • La responsabilité civile
    • La responsabilité pénale

5. Modèles de lettre

8
8 Modèles de lettre

6. Modèles de documents

4
4 Modèles de document

7. Fichiers inclus

1
1 Dossier PDF
  • Rôle du CSE en sante et sécurité aux conditions points de vigilance
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Questions fréquentes

Qu’est-ce que le CSE ?

Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel qui, depuis le 1er janvier 2020, a remplacé les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT.

Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

Oui, dès lors que l’effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

  • Entre 11 et 49 salariés : le CSE exerce des missions proches de celles des anciens DP.
  • À partir de 50 salariés : il dispose d’attributions élargies (économiques, sociales, santé et sécurité).

Quelles sont les principales attributions du CSE ?

Selon la taille de l’entreprise, le CSE intervient sur :

  • La présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés.
  • La consultation sur la politique sociale et économique de l’entreprise.
  • La santé, sécurité et conditions de travail.
  • L’organisation et le suivi des activités sociales et culturelles (ASC).

Combien de réunions du CSE doivent avoir lieu ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés : le CSE se réunit au moins une fois par mois.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus : le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois (au moins 6 fois par an), et 12 fois par an si l’effectif dépasse 300 salariés.

Comment organiser une réunion du CSE ?

L’employeur doit :

  • Convoquer les membres du CSE,
  • Préparer un ordre du jour (avec le secrétaire du CSE dans les entreprises ≥ 50 salariés),
  • Tenir un procès-verbal.

Quelles sont les heures de délégation des membres du CSE ?

Les élus bénéficient d’un crédit d’heures mensuel pour exercer leurs missions :

  • 10 heures par mois dans les entreprises de 11 à 49 salariés,
  • 16 heures par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus
  • Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré.

Quelles sont les consultations et informations obligatoires du CSE ?

Le CSE doit être consulté sur :

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise,
  • La situation économique et financière,
  • La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.

L’employeur doit également transmettre régulièrement des informations via la BDES (base de données économiques et sociales).

Qui sont les représentants de proximité ?

Ils peuvent être institués par accord collectif, notamment dans les grandes entreprises multi-sites. Leur mission est de relayer les élus du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail au plus près du terrain.

Doit-on mettre en place un conseil d’entreprise ?

Le conseil d’entreprise est une option issue des ordonnances Macron. Il fusionne le CSE et les délégués syndicaux et dispose d’un pouvoir de négociation collective. Sa mise en place suppose un accord majoritaire.

Quelles sont les nouveautés par rapport aux anciennes IRP (DP, CE, CHSCT) ?
  • Une instance unique au lieu de trois.
  • Une simplification du dialogue social, mais aussi une concentration des missions.
  • Un rôle renforcé sur la santé, sécurité et conditions de travail.
  • L’accès obligatoire à la BDES pour les entreprises de ≥ 50 salariés.

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