Les usages et la dénonciation d'usage

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Composition du pack usages et dénonciation d'usage

3 Fiches pratiques :
  • Qu'est-ce qu'un usage ? Quels avantages pour les salariés ?
  • Comment dénoncer un usage ?
  • Les usages et la dénonciation d'usages : Questions-Réponses
3 Modèles de lettre :
  • Convocation du Comité Social Economique à une réunion préalable à la dénonciation d'un usage
  • Information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage
  • Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d'un usage

Présentation

L’usage est une pratique habituelle, ancienne et constante, en vigueur au sein d’une entreprise, ou un avantage régulier accordé aux salariés, qui n’a fait l’objet d’aucun document écrit et ne résulte pas de l’application de la loi, de la convention collective ou d’un accord collectif.

C’est une pratique instaurée volontairement par l'employeur qui peut décider d'y mettre fin sans l’accord des salariés à condition de respecter la procédure de dénonciation.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à dénoncer un usage en vigueur au sein de votre entreprise de manière régulière.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est-ce qu’un usage ? Dans quelle mesure un usage s’impose-t-il à l’employeur ? Quelle est la valeur juridique d’un usage ? Quelle est la différence entre un usage, un engagement unilatéral et un accord atypique ? Quelle est la procédure à respecter pour dénoncer régulièrement un usage ? Comment en informer les salariés et représentants du personnel ? Quel délai doit être respecté ? Quel est l’effet d’une dénonciation d’usage ? Les salariés doivent-ils donner leur accord pour que la dénonciation d’usage soit effective ? Qui informer en l’absence de représentants du personnel ? Faut-il compenser l’usage supprimé ? La dénonciation de l’usage doit-elle être motivée ? Que se passe-t-il en cas de dénonciation irrégulière ? Que se passe-t-il en cas de transfert d'entreprise ?

Vous disposerez également des modèles de courriers nécessaires au respect de la procédure de dénonciation.



Notes de mises à jour

Version 2017.1 - 17 août 2017

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil : Béatrice

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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