TEPA — Travail Emploi Pouvoir d'Achat
Loi TEPA
La loi TEPA (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) est une loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Son volet le plus connu en paie concerne le dispositif d'exonération des heures supplémentaires, visant à encourager le recours aux heures supplémentaires selon le principe « travailler plus pour gagner plus ».
Concrètement, la loi TEPA prévoit pour les salariés une réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi qu'une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond annuel. Côté employeur, elle instaure une déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable dans les entreprises éligibles.
Suspendu entre 2012 et 2019, le dispositif a été réactivé et renforcé par la loi pouvoir d'achat de 2022. Il reste aujourd'hui un levier majeur d'optimisation du coût des heures supplémentaires pour les entreprises et de gain de pouvoir d'achat pour les salariés.
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