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Projet de Loi de Finances Rectificative
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un projet de loi ayant pour objectif de rectifier la loi de finances déjà en vigueur.
Infos & Conseils sur ce sujet
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29 sept. 201750.89121 Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 présenté en Conseil des ministres
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12 sept. 202232.63725 Les modifications de la loi de finances rectificative pour 2022 sur la « prime transport »
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