PEEC
Participation des Employeurs à l’Effort de Construction

Cette participation est parfois aussi appelée "1% patronal" et correspond en fait à 0,45% de contribution assise sur les salaires bruts de l'année.
Ne sont concernés que les employeurs d'au moins 20 salariés (à l'exception de l'État et des collectivités territoriales).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document

Guide de l’employeur et de l’encadrement

Nouveauté Modèle de document

Salarié cadre mis à la retraite par son employeur

Bulletin de paie commenté

Lettre de réponse de l’employeur à une demande de précisions sur le motif de licenciement

Modèle de lettre

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle

Modèle de lettre

Lettre de demande de déblocage de la participation

Modèle de lettre