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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social O

OFPRA
Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

Etablissement public chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride.

  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Quels sont les types de visas délivrés gratuitement aux réfugiés et apatrides ?
    • Quel est le statut des titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ?
    • Quels sont les deux cas de titres de voyage délivrés aux apatrides ou aux réfugiés avec des durées de validité différentes ?
    • Quel est le but de la protection des navires battant pavillon français ?
    • Qui fixe le montant et la répartition des indemnités en cas de suppression d'un office de notaire ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 30 déc. 2024
    29.37298 Quel est le rôle du DPO (Data Protection Officer) ?
    Direction Fiche pratique
    Quel est le rôle du DPO (Data Protection Officer) ?
  • 29 sept. 2017
    21.549393 Mise à la retraite d’office d’un salarié juste après la fin de la période de protection
    Jurisprudence
    Mise à la retraite d’office d’un salarié juste après la fin de la période de protection
  • 1 oct. 2025
    21.515862 La CEDH épingle la France pour défaillance dans la protection des victimes d’agressions sexuelles au travail Édition abonnés
    Droit du travail Actualité
    La CEDH épingle la France pour défaillance dans la protection des victimes d’agressions sexuelles au travail
  • 16 mai 2019
    15.894377 Les emplois francs en 2019
    Paie Fiche pratique
    Les emplois francs en 2019
  • 7 nov. 2025
    14.922756 Serez vous là pour le 2eme e-Rdv de la protection sociale ?
    Paie Actualité
    Serez vous là pour le 2eme e-Rdv de la protection sociale ?
  • 1 janv. 2025
    14.876056 La protection et le licenciement des salariés grévistes
    RH Fiche pratique
    La protection et le licenciement des salariés grévistes
  • 19 août 2025
    14.710719 Protection des données personnelles : les obligations du CSE
    RH Actualité
    Protection des données personnelles : les obligations du CSE
  • 9 janv. 2024
    14.379384 Les emplois francs en 2024
    Paie Fiche pratique
    Les emplois francs en 2024

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)

Modèle de lettre

Clause du règlement intérieur sur la protection des lanceurs d’alerte

Modèle de document

Texte sur la protection des lanceurs d’alerte à tenir à disposition des salariés

Modèle de document

Les outils en lien avec ce sujet

La protection des données personnelles et le RGPD

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
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