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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social O

OFPRA
Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

Etablissement public chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride.

  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Quels sont les types de visas délivrés gratuitement aux réfugiés et apatrides ?
    • Quel est le statut des titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ?
    • Quels sont les deux cas de titres de voyage délivrés aux apatrides ou aux réfugiés avec des durées de validité différentes ?
    • Quel est le but de la protection des navires battant pavillon français ?
    • Qui fixe le montant et la répartition des indemnités en cas de suppression d'un office de notaire ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 30 déc. 2024
    34.360012 Quel est le rôle du DPO (Data Protection Officer) ?
    Direction Fiche pratique
    Quel est le rôle du DPO (Data Protection Officer) ?
  • 29 sept. 2017
    22.170595 Mise à la retraite d’office d’un salarié juste après la fin de la période de protection
    Jurisprudence
    Mise à la retraite d’office d’un salarié juste après la fin de la période de protection
  • 1 janv. 2025
    16.503094 La protection et le licenciement des salariés grévistes
    RH Fiche pratique
    La protection et le licenciement des salariés grévistes
  • 24 févr. 2025
    16.154419 Les emplois francs en 2025
    Paie Fiche pratique
    Les emplois francs en 2025
  • 21 avr. 2025
    15.880486 La protection de la victime de harcèlement
    RH Fiche pratique
    La protection de la victime de harcèlement
  • 28 févr. 2025
    15.856789 IA : le Medef formule 10 propositions pour faire réussir la France Édition abonnés
    RH Actualité
    IA : le Medef formule 10 propositions pour faire réussir la France
  • 6 janv. 2025
    15.759874 Le décompte du temps de travail et l’histoire du temps de travail en France en 2025
    RH Fiche pratique
    Le décompte du temps de travail et l’histoire du temps de travail en France en 2025
  • 6 janv. 2025
    15.7276745 Le régime de protection de la salariée enceinte en 2025
    RH Fiche pratique
    Le régime de protection de la salariée enceinte  en 2025

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)

Modèle de lettre

Clause du règlement intérieur sur la protection des lanceurs d’alerte

Modèle de document

Texte sur la protection des lanceurs d’alerte à tenir à disposition des salariés

Modèle de document

Les outils en lien avec ce sujet

La protection des données personnelles et le RGPD

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
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