LME
Loi de Modernisation de l'Economie
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JORF n°0181 du 5 août 2008.
Cette loi est à l'origine de la création du statut d'auto-entrepreneur, elle a aussi instauré le principe de la neutralisation des effets de seuil.
Infos & Conseils sur ce sujet
-
-
-
22 oct. 201816.392078 Les notions de base du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)
-
-
22 oct. 201815.8502655 La formule de calcul du Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
-
-
-