INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

Organisme public qui dépend du Ministère de l’Economie et qui est le fournisseur des statistiques officielles en France.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre

Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre de convocation à la réunion du CSE pour désignation d’un expert

Modèle de lettre

Délibération du CSE pour se faire assister d’un expert

Modèle de document

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre