INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

Organisme public qui dépend du Ministère de l’Economie et qui est le fournisseur des statistiques officielles en France.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel

Modèle de lettre

Lettre de licenciement pour motif économique individuel

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre

Proposition de l’employeur de modification des fonctions pour motif économique

Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre