FMSE — Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental
Depuis le 1er octobre 2013, l'affiliation à un fonds de mutualisation est obligatoire si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité (articles R. 361-63 et R. 361-64 du Code rural et de la pêche maritime).
- Qui fait partie du bureau de l'association foncière en cas d'aménagement foncier agricole forestier...
- Quels sont les effets de l'annulation d'une délibération du conseil départemental ordonnant une opér...
- Qui a signé l'accord national interprofessionnel sur les reconversions professionnelles et la mutual...
- Quel est le lien entre le Fonds national de solidarité et la retraite ?
- Quels sont les articles du Code rural et de la pêche maritime qui régissent l'obligation d'affiliati...
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement pour motif économique
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
Modèle de lettre