DRCE
Directions Régionales du Commerce Extérieur
Organisme que l'on retrouve qui a été fusionnée avec 8 autres organismes au sein de DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
-
Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quel est le rôle des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dans cette affaire ?
- Quel est le statut fiscal des rémunérations versées par les organismes soviétiques du commerce extérieur ?
- Quel est le statut fiscal des rémunérations versées par les organismes soviétiques du commerce extérieur ?
- Quels sont les opérations qui doivent être ajoutées au numérateur en vertu des dispositions du commerce extérieur ?
- Quels sont les exemples d'opérations réalisées dans le cadre du commerce extérieur ou intracommunautaire qui sont prises en compte ?
