DILA
Direction de l'Information Légale et Administrative.
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre. Issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels, elle est placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement.
Infos & Conseils sur ce sujet
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21 févr. 202336.01642 Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
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12 déc. 202230.448177 Période d’essai : la fin du régime dérogatoire des durées conventionnelles supérieures à la valeur légale
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13 déc. 202229.380293 La directive européenne sur la présence des femmes dans les conseils d'administration a été adoptée
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29 sept. 201725.890144 Une durée minimale légale est instaurée par loi pour les contrats à temps partiel
Modèles à télécharger sur ce sujet
Apprenti mineur bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale en 2020
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Bulletin de paie commenté
Salarié non-cadre en arrêt maladie avec prévoyance couvrant au-delà de l’obligation légale employeur en 2022
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Apprenti mineur bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale en janvier 2023
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Apprenti mineur bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale en janvier 2022
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Salarié non-cadre en arrêt maladie avec maintien légal de l’employeur
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Apprenti mineur bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale
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Stagiaire avec gratification en janvier 2020, à hauteur obligation légale
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Apprenti mineur bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale en janvier 2021
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Bulletin de paie commenté salarié non-cadre : accident du travail et maintien légal
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Bulletin de paie commenté salarié non-cadre : accident de trajet et maintien légal
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