CPIR
Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale

L’institution attestant, notamment, du caractère et sérieux d’un projet professionnel ouvrant droit aux allocations chômage des salariés démissionnaires (loi Avenir professionnel)

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

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Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

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Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

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