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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social C

CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Quel est le rôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ?
    • Quels sont les éléments dont la collecte n'est pas pertinente selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés ?
    • Quelle est la modification proposée par l'article 23 concernant la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ?
    • Qu'est-ce qui relève de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés ?
    • Quel est le but de respecter les prescriptions de la loi sur l'informatique et les libertés ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 30 déc. 2024
    82.64262 La charte des contrôles de la CNIL
    RH Fiche pratique
    La charte des contrôles de la CNIL
  • 7 déc. 2023
    77.96242 La CNIL
    RH Fiche pratique
    La CNIL
  • 30 déc. 2024
    75.08934 RGPD : la charte d’accompagnement des professionnels de la CNIL
    RH Fiche pratique
    RGPD : la charte d’accompagnement des professionnels de la CNIL
  • 30 déc. 2024
    74.4845 Questions-réponses de la CNIL sur la collecte des données personnelles sur le lieu de travail
    RH Fiche pratique
    Questions-réponses de la CNIL sur la collecte des données personnelles sur le lieu de travail
  • 30 déc. 2024
    69.965515 Référentiel RH de la CNIL pour les traitements de données personnelles des salariés
    RH Fiche pratique
    Référentiel RH de la CNIL pour les traitements de données personnelles des salariés
  • 12 févr. 2025
    60.06095 Surveillance excessive des salariés : sanctions de la CNIL
    RH Actualité
    Surveillance excessive des salariés : sanctions de la CNIL
  • 2 mai 2020
    54.272938 Les conseils de la CNIL pour garantir la sécurité des systèmes d’information et des données traitées
    RH Fiche pratique
    Les conseils de la CNIL pour garantir la sécurité des systèmes d’information et des données traitées
  • 29 nov. 2021
    53.835358 La CNIL publie un guide du DPO
    RH Actualité
    La CNIL publie un guide du DPO

Modèles à télécharger sur ce sujet

Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

Modèle de document

Charte informatique

Nouveauté Modèle de document

Lettre de recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf

Modèle de lettre

Demande indemnisation d’un défenseur syndical payé à la commission

Formulaire CERFA

Les outils en lien avec ce sujet

Représentants du personnel, vos droits et libertés

Élus CSE Dossier synthèse
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
  • 3 Fiches pratiques
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