APLD — Activité Partielle Longue Durée
C’est le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée qui met en place ce nouveau dispositif à compter du 1er mai 2009.
L'entreprise ou les branches professionnelles doivent conclure une convention d'activité partielle avec le préfet ou le directeur départemental du travail (DDTE).
Outils & dossiers liés
Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2026
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Spécificités du contrat de travail à temps partiel 2026
Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.
Gestion du temps de travail des salariés
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
Négocier un Accord de Performance Collective
Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.