Convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local (Brochure 3022, IDCC 779)
Convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local
Personnel des voies ferrées d'intérêt local - IDCC 779 - 3022
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Dernières mises à jour de la convention collective
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7 oct. 2025Textes Attachés - Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
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8 mars 2025Textes Attachés - Garanties décès et invalidité des salariés
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15 déc. 2022JORF n°0290 du 15 décembre 2022 : Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123) -
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15 déc. 2022Prévoyance pour le personnel non-cadre des entreprises de transports routiers de voyageurs, garantie ALDAVC/Cancer : Accord du 23 mars 2022 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2022, JORF du 15 décembre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif. -
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5 août 2022Textes Attachés - Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 26 septembre 1974
Première partie : Dispositions générales
Deuxième partie : Maintien des droits statutaires en cas de passage d'une entreprise à une autre
Troisième partie : Dispositions communes aux différentes catégories du personnel
- Textes Attachés (8 textes)
- Textes Extensions (8 textes)