Convention collective personnel des voies ferrées d'intérêt local — Brochure 3022, IDCC 779
Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974
- IDCC
- 779
- Brochure
- 3022
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 15 décembre 2022
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
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Textes Attachés — Garanties décès et invalidité des salariés
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JORFJORF n°0290 du 15 décembre 2022 — Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123)
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Prévoyance pour le personnel non-cadre des entreprises de transports routiers de voyageurs, garantie ALDAVC/Cancer — Accord du 23 mars 2022 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2022, JORF du 15 décembre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif.
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Textes Attachés — Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
Qui est concerné par la convention collective Personnel des voies ferrées d'intérêt local ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport ferroviaire, et notamment des domaines suivants :
- Chemins de fer
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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