Convention collective des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715, Brochure 3171)
Convention collective des instruments à écrire et des industries connexes
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Dernières mises à jour de la convention collective
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23 juil. 2022Textes Attachés - OPCO 2i
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3 févr. 2021JORF n°0029 du 3 février 2021 : Arrêté du 26 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715) -
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24 déc. 2020Textes Salaires - Minima conventionnels au 1er août 2020
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21 avr. 2020JORF n°0097 du 21 avril 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) -
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11 mars 2020Textes Salaires - Minima conventionnels au 1er juillet 2019
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 101 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
Clauses générales
Objet de la convention-Champ d'application
Date d'application-Durée de la convention-Révision et dénonciation
Avantages acquis
Liberté d'option-Droit syndical
Autorisation d'absence
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Panneaux d'affichage
Période d'essai
Embauchage
Promotion
Bulletin de paie
Ancienneté
Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
Absences
Conditions de travail des jeunes et des femmes
Durée du travail-Heures supplémentaires (1)
Travail à temps partiel
Emploi du personnel temporaire
Chômage partiel
Congés payés
Absences payées pour événements de famille et divers
Salaires mensuels minimaux garantis (1)
Indemnité d'emploi
Jeunes salariés-Abattement d'âge
Handicapés physiques et mutilés de guerre
Hygiène et sécurité
Apprentissage
Formation professionnelle continue
Licenciements
Sécurité de l'emploi
Préavis
Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine
Retraite complémentaire
Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
Commission paritaire nationale d'interprétation
Conflits collectifs du travail
Dépôt de la convention
Résiliation de la convention
Textes Attachés
Annexe I : Collaborateurs convention collective nationale du 13 février 1973
Domaine d'application
Epreuve préliminaire (avant l'embauche)
Période d'essai
Travail posté
Indemnité de panier de nuit
Indemnité de rappel
Appointements
Prime d'ancienneté
Travail de nuit effectué exceptionnellement
Travaux du dimanche et des jours fériés effectués exceptionnellement
Jours fériés
Travail des femmes
Périodes militaires obligatoires
Maladies et accidents
Préavis
Indemnité de licenciement
Annexe II : Cadres Convention collective nationale du 13 février 1973
Domaine d'application
Période d'essai
Appointements
Périodes militaires obligatoires
Maladies et accidents
Préavis
Indemnité de licenciement
Congés payés
Annexe III : Classification Convention collective nationale du 13 février 1973
Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985
I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
V. - Durée et conditions d'application de l'accord - périodicité des négociations ultérieures
Accord professionnel du 18 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l' aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année
Chapitre III : Repos quotidien
Chapitre IV : Formation professionnelle (1)
Chapitre V : Compte épargne-temps
Chapitre VI : Application
Chapitre 7 : Suivi de l'accord
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
Préambule
Conditions d'application
Conditions pour bénéficier de la cessation d'activité
Procédure d'adhésion
Statut du salarié
Montant de l'allocation
Revalorisation
Modalités de versement
Durée du versement
Reprise d'une activité professionnelle
Prévoyance complémentaire
Sortie du dispositif
Durée de l'accord
Révision
Accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications
Préambule
Dispositions
Champ d'application
Objet
Définition des niveaux et des positions hiérarchiques
Mise en place de la nouvelle classification
Formation professionnelle
Polycompétence
Changement momentané d'emploi
Salaires mensuels minimaux garantis
Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
Dispositions concernant l'application de l'accord
Publicité et formalités de dépôt
Annexe I
Grille des salaires mensuels minimaux garantis du 28 octobre 2002
Annexe II
Grille de classifications pour le personnel 'ouvriers'
Grille de classifications pour le personnel ' employés et techniciens '
Grille de classifications pour le personnel ' agents de maîtrise '
Grille de classifications pour le personnel ' ingénieurs et cadres '
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Accord du 28 octobre 2002 relatif à la date de mise en application de l'accord relatif aux classifications
Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 portant modifications diverses
Avenant n° 34 du 5 mai 2006 relatif au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite
Objet
Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons
Adhésion par lettre du 4 janvier 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications
Textes Salaires
Avenant n° 30 du 7 novembre 2001 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2001
Salaires à compter du 1er novembre 2001
Avenant n° 31 du 13 décembre 2002 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2003
Salaires au 1er janvier 2003
Avenant n° 33 du 5 avril 2004 relatif aux salaires mensuels minimaux garantis au 1er avril 2004 (1)
Avenant n° 35 du 5 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Préambule
Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires mensuels minima pour l'année 2009
Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010
Annexe
Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011
Avenant n° 39 du 26 avril 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012
Avenant n° 40 du 29 mai 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2013
Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour 2015
Avenant n° 43 du 19 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017
Avenant n° 44 du 1er juin 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2018
Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019
Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020
Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
Préambule
Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
Lexique
Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
Préambule
Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME
Titre VI Application de l'accord
Annexe
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
Préambule
Textes Attachés
Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
- Textes parus au JORF JORF n°0077 du 1 avril 2011
JORF n°0257 du 5 novembre 2011
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
JORF n°0262 du 13 novembre 2014
JORF n°0263 du 13 novembre 2015
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0097 du 21 avril 2020
JORF n°0029 du 3 février 2021
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques