Convention collective des personnels des élevages aquacoles (Brochure 3609, IDCC 7010)
Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
Personnel des élevages aquacoles - IDCC 7010 - 3609
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Dernières mises à jour de la convention collective
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12 oct. 2019Textes Salaires - Salaires au 1er juin 2019
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4 oct. 2019Élevages aquacoles (personnel) : Avenant n° 11 du 26 juin 2019 -
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1 oct. 2019JORF n°0228 du 1 octobre 2019 : Arrêté du 24 septembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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1 oct. 2019Salaires au 1er juin 2019 : Avenant nº 11 du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2019, JORF du 1er octobre 2019, signataire : FFA. -
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016 étendu par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion
Chapitre III Interprétation. – Conciliation Validation des accords conclus avec des élus du personnel
Chapitre IV Droit syndical. – Représentants du personnel. – Salariés protégés
Chapitre V Embauchage. – Période d'essai Classification hiérarchique des emplois non cadres
Chapitre VI Salaires et accessoires de salaires
Chapitre VII Intéressement. – Participation. – Epargne salariale
Chapitre VIII Durée du travail
Chapitre IX Congés payés. – Congés spéciaux
Chapitre X Suspension et rupture du contrat de travail
Chapitre XI Apprentissage. – Formation professionnelle
Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . – Médecine du travail
Chapitre XIII Régime de retraite
Chapitre XIV Protection sociale complémentaire des salariés non cadres
Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres
Chapitre XVI Accords d'entreprise
Annexe
- Textes Attachés (5 textes)
- Textes Salaires (19 textes)
- Textes Extensions (23 textes)