Convention collective du personnel de manutention ferroviaire (Brochure 3170, IDCC 538) – Accord du 12 juin 2019, étendu 2021
Convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
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Dernières mises à jour de la convention collective
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13 oct. 2025Congé de proche aidant : Accord du 4 juillet 2025 non étendu, applicable au 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SAMERA. -
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10 avr. 2025Textes Attachés - Formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027)
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) -
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9 avr. 2025Formation professionnelle, contribution conventionnelle pour une période triennale (2025-2026-2027) : Accord du 14 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025. -
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6 janv. 2025Formation professionnelle, contribution conventionnelle pour une période triennale (2025-2026-2027) : Accord du 14 novembre 2024 non étendu, signataire : SAMERA. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 301 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)
Préambule
Partie I Dispositions relatives à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Partie II Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises
Partie III Entrée dans l'entreprise
Partie IV Emploi
Partie V Formation
Partie VI Temps de travail
Partie VII Conditions de travail.?Hygiène et sécurité
Partie VIII Rémunérations
Partie IX Administration du personnel
Partie X Départ de l'entreprise
Stipulations relatives au présent accord du 12 juin 2019 d'actualisation de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes
Partie XI Textes attachés
Textes attachés 1 Salaires minima - Grilles de salaires
Textes attachés 2 Barème des éléments de rémunération (primes et indemnités) applicables selon les modalités définies par les articles 27 à 33 de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes
Textes attachés 4 Prévoyance
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Garanties, cotisations et suivi du régime
Textes attachés 5 Complémentaire santé
Chapitre 1er Objet et mise en oeuvre du régime
Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
Chapitre IV Cotisations
Chapitre V Prévention collective des risques santé
Chapitre VI Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité
Chapitre VII Contrôle et suivi du régime
Chapitre VIII Autres dispositions
Annexe 1 Tableau des garanties du régime socle
Annexe 2 Tableau des garanties des 2 régimes optionnels
Annexe 3 Taux de cotisation mensuelle
Annexe 4 Choix de l'organisme assureur recommandé par la branche
Vide 4 Accord relatif au dialogue social dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes
Textes attachés 6 Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises
Accord relatif au dialogue social dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes
Annexe 1 Priorités du dialogue social de branche manutention ferroviaire (art. 2.1 de l'accord)
Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
Préambule
Textes attachés 7 Durée et aménagement du temps de travail
Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit
Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures
Annexe I Accord de mensualisation avenant n° 17 du 12 juillet 1974
Annexe II Accord de mensualisation avenant n° 14 du 12 juillet 1974
Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
Annexe I Réduction du temps de travail
Annexe II Réduction du temps de travail
Annexe III Réduction du temps de travail
Annexe IV Réduction du temps de travail
Textes attachés 8 Classifications
Textes attachés 9 Égalité de traitement entre salariés et prévention des discriminations
Textes attachés 10 Participation, épargne salariale, PERCO
Textes Attachés
Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
Modification de l'annexe du 1er mars 1972 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Publicité
Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Nature des droits
Bénéficiaires
Détermination de la réserve spéciale de participation
Répartition de la réserve spéciale de participation
Droits des salariés sur les sommes immobilisées
Indisponibilité
Information individuelle des salariés
Information collective
Procédure de règlement des différends
Contestations - Procédure de règlement des différends
Durée de l'accord
Dénonciation
Publicité
Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
Période d'essai
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés : Durée
Régime complémentaire de retraite
Définition des catégories et coefficients professionnels
Eléments de la rémunération
Primes et indemnités représentatives de frais
Point 100
Salaires garantis
Majorations pour le travail du dimanche
Majorations pour le travail des jours fériés
Indemnité compensatrice de jour férié chômé
Indemnité pour travail de nuit
Prime de salissure et de décrassage
Prime d'enrayage
Indemnité d'amplitude
Prime de fin d'année
Prime de vacances
Indemnité de transport
Indemnité de panier
Avantages en nature
Modalités de paiement du salaire
Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
Annexe I accord de mensualisation Avenant n° 17 du 12 juillet 1974
Calcul mensuel des salaires
Annexe I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail
Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970
Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER(1) de la région parisienne
Période d'essai
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés. Durée
Régime complémentaire de retraite
Définition des catégories et coefficients professionnels
Eléments de la rémunération
Primes et indemnités représentatives de frais
Point 100
Salaires garantis
Majorations pour le travail du dimanche
Majorations pour le travail des jours fériés
Indemnité compensatrice de jour férié chômé
Indemnité pour travail de nuit
Prime de fin d'année
Prime de vacances
Prime de manutention de pièces lourdes
Prime de salissure et de décrassage
Indemnité de panier
Avantages en nature
Modalités de paiement du salaire
Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
Date d'application
Annexe II accord de mensualisation Avenant n° 14 du 12 juillet 1974
Calcul des salaires
Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970
Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIERS.
Période d'essai
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Congés payés
Arrêt de travail pour maladie ou accident - Indemnisation
Régime complémentaire de retraite
Nomenclature des emplois et coefficients
Eléments de la rémunération
Primes et indemnités représentatives de frais
Point 100
Salaires garantis
Prime d'ancienneté
Majorations pour le travail du dimanche
Majorations pour le travail des jours fériés
Indemnité pour travail de nuit
Prime de fin d'année
Primes de vacances
Indemnité de transport
Indemnité de panier
Dépôt - Publicité
Annexe III Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970
Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
Personnel intéressé
Recrutement - Période d'essai
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Congés payés
Congé de maladie
Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie
Mobilisation
Régime complémentaire de retraite
Déplacements
Définition des catégories et coefficients professionnels
Eléments de rémunération
Primes et indemnités représentatives de frais
Point 100
Salaires garantis
Prime d'ancienneté
Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés
Indemnité pour travail de nuit
Prime de fin d'année
Prime de vacances
Indemnité de transport
Indemnité de panier
Mode de paiement
Date d'application
Publicité
Annexe IV Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970
Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications)
Protocole d'accord portant sur les classifications des emplois (annexes I et II)
Préambule
Annexes I et II
Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures
01.00. Préliminaires
02.00. Textes de référence
03.00. Volet ' offensif ' et volet ' défensif '
04.00. Echéances de la réduction du temps de travail
04.01. Engagement de signature des accords collectifs locaux
04.02. Engagement d'application de l'accord collectif dans les entreprises
05.00. Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail
06.00. Effets de la réduction du temps de travail sur les éléments complémentaires de la rémunération
06.01. Prime de fin d'année (art. 19 bis, annexe I ; art. 17 bis, annexe II ; art. 16 bis, annexe III ; art. 18 bis, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
06.02. Prime de vacances (art. 19 ter, annexe I ; art. 17 ter, annexe II ; art. 16 ter, annexe III ; art. 18 ter, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
06.03. Primes horaires
06.04. Définition du temps de travail effectif
06.05. Indemnité de panier (art 20, annexe I ; art 19, annexe II ; art 17, annexe III ; art 19, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
07.00. Durée de l'aide à la réduction du temps de travail
08.00. Evolution de la grille de salaires
09.00. Modalités de décompte et d'organisation du temps de travail
09.01. Modulation du temps de travail
09.02. Modalités et délais selon lesquels les salariés doivent être prévenus en cas de modification de l'horaire
10.00. Conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels
11.00. Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, art. 26)
12.00. Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel
13.00. Clause de validité
14.00. Clause d'indivisibilité
15.00. Application
16.00. Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999
ANNEXE
Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit
Champ d'application
Recours au travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Durée du travail de nuit
Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Repos compensateur du travailleur de nuit
Temps de pause
Conciliation
Dénonciation, révision
Date d'application
Publicité
Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective
Avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention
Préambule
Dispositions particulières
Publicité et signatures
Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Garanties, cotisations et suivi du régime
Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant
Entrée en vigueur
Dépôt de l'accord. - Extension
Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application
Préambule
Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective
Préambule
Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition
Préambule
Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance
Préambule
Annexe
Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
Préambule
Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention
Préambule
Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
Préambule
Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé
Avenant du 12 juillet 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé
Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social
Préambule
Annexe
Avenant du 14 septembre 2017 à l'accord du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé
Chapitre Ier Objet et mise en oeuvre du régime
Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
Chapitre IV Cotisations
Chapitre V Prévention collective des risques santé
Chapitre VI Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité
Chapitre VII Contrôle et suivi du régime
Chapitre VIII Autres dispositions
Annexes
Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Garanties, cotisations et suivi du régime
Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
Préambule
Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
Préambule
Accord du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A »
Préambule
Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé
Annexe
Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application »
Préambule
Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20.1 et 20.3 de la convention collective nationale actualisée)
Préambule
Accord du 27 octobre 2021 à l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
Préambule
Accord du 14 avril 2022 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite
Préambule
Annexe
Accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord
Préambule
Annexe
Accord du 20 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé
Annexes
Annexe I Tableau des garanties du régime socle
Annexe II Tableau des garanties du régime optionnel
Annexe III Financement du régime
Accord du 11 avril 2024 relatif au régime professionnel de frais de santé
Préambule
Accord du 11 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
Préambule
Accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027)
Préambule
Annexes
Textes Salaires
Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 relatif aux salaires (annexe III employés de chantier)
Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2001
Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise)
Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003
Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers)
Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003
Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires
Avenant n° 84 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires
Avenant n° 89 du 30 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I)
Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe II)
Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe III)
Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe III)
Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV)
Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe IV)
Avenant n° 90 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe I)
Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe I)
Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes
Annexe
Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités
Annexes
Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Annexe VIII
Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Annexe VIII
Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013
Annexes
Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014
Annexes
Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015
Annexes
Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016
Annexes
Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
Annexe
Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018
Annexe
Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018
Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019
Annexes
Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020
Annexe
Avenant n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021
Annexes
Accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2022
Annexe
Accord du 29 août 2022 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour la fin d'année 2022 et 2023
Annexe
Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2024
Annexe
Accord du 10 septembre 2024 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2025
Annexe
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0124 du 1 juin 2010
JORF n°0037 du 13 février 2011
JORF n°0173 du 28 juillet 2011
JORF n°0296 du 22 décembre 2011
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0286 du 10 décembre 2013
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0029 du 3 février 2017
JORF n°0062 du 15 mars 2018
JORF n°0157 du 10 juillet 2018
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0190 du 17 août 2019
JORF n°0235 du 9 octobre 2019
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0135 du 3 juin 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0024 du 28 janvier 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0036 du 12 février 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0273 du 25 novembre 2023
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0188 du 8 août 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0287 du 5 décembre 2024
JORF n°0085 du 9 avril 2025
- Nouveautés Accord agenda social 2021 (16 fevrier 2021)
Avenant agenda social (8 avril 2021)
Accord acc du 04/07/2025 conge proche aidant (4 juillet 2025)
Accord mesures insertion professionnelle maintien emploi travailleurs handicapes (4 juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
- IV. Classification a. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des Ouvriers
b. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des employés de chantier
c. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des agents de maîtrise et des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima garantis
i. Salaires minima des ouvriers (y compris RATP)
◊ Travaux de nettoyage
◊ Travaux de manutention
ii. Salaires minima des employés de chantiers
iii. Salaires minima des agents de maîtrises et des cadres
b. Salaires minima des apprentis
c. Prime d'ancienneté (employés, agents de maîtrise et cadres)
d. Prime de fin d'année
e. Prime de vacances
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Rémunération du travail de nuit
h. Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
i. Remplacement d'un salarié absent
j. Avantages en nature des ouvriers
k. Prime de salissure et de décrassage (ouvriers)
l. Prime d'enrayage (ouvriers)
m. Indemnité d'amplitude (ouvriers)
n. Indemnité de transport / Participation aux frais de transport domicile-travail
o. Frais de déplacement (agents de maîtrise et cadres)
p. Indemnité de panier
q. Primes spécifiques aux ouvriers RATP
i. Prime de manutention de pièces lourdes
ii. Primes de vêtements de travail
- VI. Temps de travail, repos, congés et conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation du temps de travail
iv. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Repos compensateur du travailleur de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ La majoration pour le travail des jours fériés
◊ Indemnité compensatrice de jour férié chômé
c. Congés
i. Congés payés
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise et cadres
◊ Prime de vacances
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congé de proche aidant
◊ Autorisation absence des travailleurs handicapés
d. conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord
- VII. Déplacements professionnels (agents de maî;trise et cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI
i. Durée du contrat de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
Iv . liste des certifications éligibles
h. Apprentissage
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation de tous les ouvriers et employés
◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
b. Maternité
i. Maternité
ii. Paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Retraite complémentaire des ouvriers
ii. Retraite complémentaire des employés et agents de maîtrise (dispositions exclues de l'extension)
iii. Retraite complémentaire des cadres
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Les prestations
◊ La suspension des garanties
◊ La cessation des garanties
v. Cotisations et répartition
c. Régime frais de santé pour les non cadres
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Maintien d'une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Départ en retraite