Convention collective sociétés financières — Brochure 3059, IDCC 478
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
- IDCC
- 478
- Brochure
- 3059
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 12 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 25 juin 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Accord du 7 mai 2026 relatif aux rémunérations minimales garanties
-
Textes Attachés — Accord du 19 mars 2026 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
-
Rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point, somme fixe pour les coefficients 230 à 245 puis de 250 à 900 et grille) à compter du 1er juin 2026 — Accord du 7 mai 2026 non étendu, signataire : ASF.
-
Textes Attachés — Accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés
-
Textes Attachés — Sécurisation et valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
Qui est concerné par la convention collective Sociétés financières ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services financiers, et notamment des domaines suivants :
- Affacturage
- cautions
- crédit-bail
- crédit à la consommation
- crédit d´équipement
- services d´investissement
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4110C | Promotion immobilière d'autres bâtiments |
| 6420Z | Activités des sociétés holding |
| 6430Z | Fonds de placement et entités financières similaires |
| 6491Z | Crédit-bail |
| 6492Z | Autre distribution de crédit |
| 6499Z | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. |
| 6612Z | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises |
| 6619B | Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. |
| 6630Z | Gestion de fonds |
| 7010Z | Activités des sièges sociaux |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives services financiers
- Activités des marchés financiers — IDCC 2931
Accords d'entreprise de la branche
1 312 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 478). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des simulateurs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.