Convention collective des sociétés financières – Brochure 3059 – IDCC 478 (22 novembre 1968)
Convention collective des sociétés financières (22 novembre 1968)
Sociétés financières - IDCC 478 - 3059
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Dernières mises à jour de la convention collective
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27 sept. 2025Textes Attachés - Sécurisation et valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
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23 avr. 2025Textes Salaires - Rémunérations minimales garanties au 1er mars 2025
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25 mars 2025Rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point, somme fixe pour les coefficients 230 à 245 puis de 250 à 900 et grille) à compter du 1er mars 2025 : Accord du 12 février 2025 non étendu, signataire : ASF. -
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8 mars 2025Textes Attachés - Sécurisation et valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
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20 févr. 2025Textes Attachés - Emploi des personnes en situation de handicap
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 129 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Durée - Révision - Dénonciation
Chapitre II bis : Diversité dans l'entreprise
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Principes de mise en oeuvre
Section 3 : Modalités de mise en oeuvre
Chapitre II ter : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Recrutement
Formation professionnelle
Promotion et mobilité professionnelle
Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale
Egalité salariale
Chapitre II quater : Détection, prévention et gestion des risques psychosociaux au travail
Détection des risques psychosociaux
Démarche de prévention et de gestion des risques psychosociaux
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Autorisations d'absence
Section 3 : Communication syndicale
Section 4 : Droit syndical
Section 5 : Organismes paritaires
Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise
Titre II : Classification du personnel et rémunération du travail
Chapitre Ier : Classification des qualifications professionnelles
Chapitre II : Rémunération du travail
Section 1 : Rémunérations minimales garanties
Section 2 : Prime d'ancienneté
Titre III : Conditions générales du travail
Chapitre Ier : Embauchage
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Visite médicale.
Section 3 : Période d'essai.
Chapitre II : Durée - Horaires
Chapitre III : Promotion
Chapitre IV : Organisation du travail et discipline générale
Section 1 : Règlement intérieur
Section 2 : Retards et absences
Section 3 : Secret professionnel
Section 4 : Requêtes et réclamations
Section 5 : Sanctions
Chapitre IV bis : Télétravail
Chapitre V : Congés
Section 1 : Congés payés.
Section 2 : Congés exceptionnels.
Section 3 : Maladie.
Section 4 : Absences exceptionnelles (maternité, adoption et service national)
Maternité et adoption.
Service national.
Chapitre VI : Rupture ou cessation du contrat de travail
Section 1 : Rupture du contrat en période d'essai.
Section 2 : Démission.
Section 3 : Licenciement
Licenciements individuels.
Licenciements collectifs.
Section 4 : Durée du préavis.
Section 5 : Absences autorisées pour recherche d'emploi.
Section 6 : Indemnités de licenciement
Dispositions générales.
Indemnité complémentaire de licenciement pour les salariés âgés de plus de 55 ans.
Chapitre VII : Retraite
Titre IV : Structures paritaires
Chapitre Ier : Commission nationale paritaire
Chapitre II : Commission nationale paritaire de l'emploi
Chapitre II bis : Temps de préparation des réunions de la commission nationale paritaire et de la commission nationale paritaire de l'emploi
Chapitre III : Commission paritaire de conciliation
Titre V : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Formation professionnelle
Observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications comité paritaire de pilotage
Définition, objet et modalités de la formation professionnelle
L'alternance
Validation des acquis de l'expérience, bilan de compétences, passeport formation, entretien professionnel
Chapitre II : Primes de diplômes
Chapitre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre IV : Avantages acquis
Chapitre V : Dépôt de la convention
Chapitre VI : Date d'application
Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification ' cadre '
Chapitre Ier : Classification des cadres
Section 1 : Dispositions générales
Section 2: Remplacements provisoires
Chapitre II : Conditions générales de travail
Section 1 : Horaire
Section 2 : Indemnité de licenciement
Section 3 : Retraite
Section 4 : Déplacements
Dispositions générales
Déplacements de longue durée
Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnelles
Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garanties
Textes Attachés
Annexe I à la convention collective du 22 novembre 1968
Contingent syndical annuel/modalités
Annexe II à la convention collective du 22 novembre 1968
Frais de transport, repas et hébergement (Annexe à l'article 11, livre Ier)
Annexe V relatif à la convention collective du 22 novembre 1968
Accord national interprofessionnel relatif à l'emploi (Annexe à l'article 37, livre Ier)
Accord du 10 février 1969, modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 et par l'accord du 28 octobre 1986
(Extraits)
Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques
Accord du 2 avril 2004 relatif aux sections syndicales
Article unique
Accord du 2 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels
Avenant du 17 septembre 2004 portant modification de l'article 1er de la convention
Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage
Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Préambule
Accord du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Préambule
Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF
Modification de l'accord du 15 décembre 2005
Validation de l'accord du 15 décembre 2005 modifié
Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise
Préambule
Avenant du 3 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 31 relatif à la maladie
Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales
Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels
Avenant du 16 mai 2012 relatif au champ d'application
Dénonciation par lettre du 5 décembre 2012 de l'ASF de l'article 16 relatif à la prime d'ancienneté
Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application
Accord du 23 octobre 2014 portant modification d'articles de la convention collective
Accord du 20 février 2015 relatif à la période d'essai
Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles
Préambule
Chapitre Ier Aménagements apportés aux dispositions du livre Ier de la convention collective
Chapitre II Aménagements apportés aux dispositions du livre II de la convention collective
Chapitre III Aménagements apportés aux annexes à la convention collective
Chapitre IV Entrée en vigueur
Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai
Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels
Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel
Accord du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et la médecine du travail
Préambule
Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement du paritarisme
Préambule
Titre Ier Typologie des organismes paritaires de la branche
Titre II Formalisme des réunions paritaires
Titre III Déroulement des réunions paritaires
Titre IV Formalités
Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences)
Préambule
Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux
Préambule
Accord du 15 mars 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
Préambule
Accord du 15 mars 2019 relatif au congé annuel pour enfant malade
Préambule
Accord du 14 janvier 2022 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 13 janvier 2023 relatif au télétravail
Préambule
Accord du 27 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Période d'essai)
Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'intéressement
Préambule
Annexes
Annexe I Accord d'intéressement d'entreprise conclu pour les exercices , ,
Annexe II Supplément d'intéressement (facultatif)
Accord du 10 octobre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective
Préambule
Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Accord du 16 décembre 2024 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
Préambule
Annexe
Accord du 25 juin 2025 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Accord du 11 janvier 2005 relatif aux salaires
Grille des rémunérations minimales garanties Annexe III (annexe à l'article 15, livre I) à compter du 1er février 2005
Accord du 26 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er décembre 2007
Annexe
Accord du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013
Accord du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017
Accord du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties
Accord du 24 octobre 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties
Accord du 5 mars 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties
Accord du 12 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties des coefficients 230 à 245
Préambule
Accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er août 2022
Accord du 19 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties
Accord du 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties
Accord du 28 juin 2024 relatif aux frais d'hébergement
Accord du 12 février 2025 relatif aux rémunérations minimales garanties
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
- Nouveautés Accord du 24 octobre 2019
Accord 10/10/2025 participation entreprises -50 salaries (10 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Classification du personnel non cadre
b. Classification des cadres
c. Nouvelle classification (accord du 18 septembre 2015 non étendu)
i. Techniciens
ii. Cadres
iii. Concordance ancienne et nouvelle classification
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations minimales garanties annuelles
i. valeur unitaire du point puis somme fixe
ii. Tableau des salaires
b. Prime d'ancienneté
c. Primes de diplômes
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés exceptionnels pour événements personnels
iii. Congé pour garder un enfant malade
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels (Cadres) a. Dispositions générales dont frais d'hébergement
b. Déplacements de longue durée
- VIII. Formation professionnelle a. L'entretien professionnel
b. Le passeport formation
c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
g. Primes de diplômes
h. Opérateur de Compétences (OPCO)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation de la maladie
iii. Indemnisation de la maladie de longue durée
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Personnel non cadre
◊ Cadres
◊ Majoration en cas de licenciement collectif pour motif économique
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite