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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 1 312 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Mps france sas SIRET 49007372300747 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Avenant n°1 a duree determinee de l'accord collectif relatif a la mise en place de la subrogation	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	14 juin 2023 Déposé le 31 octobre 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mps france sas SIRET 49007372300747 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Avenant n°1 a l'accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif de report d'une partie des conges payes acquis sur la periode ulterieure a la periode de reference	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	14 juin 2023 Déposé le 31 octobre 2023 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe rk2c SIRET 94474629600010 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord d'enteprise - forfait jour	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	30 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Market pay tech SIRET 80838467100083 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 de l'ues market pay tech	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H Droit à la déconnexion et outils numériques CFE-CGC	31 janvier 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tradition securities and futures SIRET 34299468800071 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Négociation obligatoire relative à la rémunération et au partage de la valeur ajoutée	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CGT-FO	22 décembre 2025 Déposé le 2 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ic financial services SIRET 38944156900057 · APE 6491Z Crédit-bail	Accord collectif autorisant le vote électronique dans la société ic financial services	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	11 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 11 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ic financial services SIRET 38944156900057 · APE 6491Z Crédit-bail	Accord d’entreprise relatif au comité social et economique de la société ic financial services	Autre, précisez Autre	10 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 27 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Franfinance SIRET 71980740600967 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Avenant n°4 à l'accord relatif sur le compte épargne temps du 23 avril 2007	Compte épargne temps CFTC Autre	16 avril 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hyundai capital france SIRET 49141154200039 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Accord hyundai capital france compte epargne temps avenant 2026	Compte épargne temps	11 août 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe reunionnaise financement-sorefi SIRET 31388659000055 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise relatif au teletravail	Télétravail CGT	5 mai 2026 Déposé le 27 août 2026 Effet le 5 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Europeenne de cautionnement sa SIRET 54204948100014 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord instituant un compte epargne temps - europeenne de cautionnement s.a.	Compte épargne temps Autre	13 janvier 2025 Déposé le 28 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Greeninvest SIRET 90854603900011 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jour	Forfaits (en heures, en jours)	5 février 2026 Déposé le 23 février 2026 Effet le 23 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Europeenne de cautionnement sa SIRET 54204948100014 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	13 janvier 2025 Déposé le 28 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Csf assurances SIRET 32295014800047 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels gepp 2023-2027	GPEC Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Formation professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	29 juin 2023 Déposé le 16 août 2023 Effet le 29 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Covea finance SIRET 40762560700020 · APE 6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CFTC CFDT Autre	8 juillet 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Credit logement SIRET 30249327500044 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord égalité professionnelle femmes / hommes	Egalité salariale F/H CGT CFDT CFE-CGC	29 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Action logement groupe SIRET 82458162300025 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n° 4 à l'accord du 8 juillet 2022 relatif à la mixité, la diversité et l'égalité des chances	Egalité salariale F/H CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 novembre 2025 Déposé le 18 février 2026 Effet le 30 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ria france SIRET 49347300300280 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Contrat de génération, Seniors (à venir) Couverture complémentaire santé - maladie Calendrier des négociations Autre	2 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 21 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Franfinance SIRET 71980740600967 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord portant sur les salariés expérimentés	Autre, précisez CFTC Autre	2 juillet 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alpheys partenaires SIRET 48763167300067 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord sur le compte epargne-temps	Compte épargne temps	13 décembre 2024 Déposé le 20 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Candriam SIRET 91202989900024 · APE 6630Z Gestion de fonds	NÉgociation annuelle obligatoire pour 2025 - accord collectif d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle Formation professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	24 janvier 2025 Déposé le 27 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Candriam SIRET 91202989900024 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord relatif au tÉlÉtravail applicable aux salariÉs de candriam - succursale franÇaise	Indemnités (dont kilométrique) Télétravail CFDT	23 septembre 2025 Déposé le 24 septembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Candriam SIRET 91202989900024 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord d'entreprise determination du nombre et du perimetre des etablissements distincts en vue de la mise en place du comite social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	6 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 6 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Candriam succursale française SIRET 91202989900024 · APE 6630Z Gestion de fonds	NÉgociation annuelle obligatoire pour 2026 - accord collectif d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	30 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sienna gestion SIRET 32092182800085 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Accord relatif au rÉgime de prÉvoyance au sein de sienna gestion et au complÉment de salaire versÉ par l’entreprise en cas d’arrÈt de travail du salariÉ au titre d’une maladie ou d’un accident	Prévoyance collective, autre que santé maladie UNSA	2 janvier 2023 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Timhotel SIRET 43131449100033 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n°2 de l'accord d'activité partielle longue durée	Durée collective du temps de travail	20 septembre 2021 Déposé le 18 octobre 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Floa SIRET 43413042300446 · APE 6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Avenant n° 1 À l’accord sur la prime variable individuelle (pvi)	Système de prime (autre qu'évolution) Autre	24 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 25 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vfs finance france SIRET 39253223000050 · APE 6491Z Crédit-bail	Avenant n°4 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée et vie professionnelle vfs finance france	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	24 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 24 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc financiere de la nef SIRET 33979911600076 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) SOLIDAIRES	15 juin 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Candriam SIRET 91202989900024 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord en faveur des salaries seniors - candriam succursale francaise	Contrat de génération, Seniors (à venir) CFDT	20 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Candriam SIRET 91202989900024 · APE 6630Z Gestion de fonds	Avenant a l'accord sur le temps de travail conclu par candriam luxembourg applicable au sein de candriam succursale francaise	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	23 septembre 2025 Déposé le 25 septembre 2025 Effet le 23 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Credit agricole payments services SIRET 72300146700049 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Avenant n°6 de modification et de prorogation de l'accord relatif à l'emploi des séniors au sein de caps	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CFTC CFDT CFE-CGC Autre	19 juin 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bmw finance SIRET 34360644800060 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Vote electronique en vue des élections des instances représentatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	30 juin 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hsbc global asset management ( france) SIRET 42134548900023 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord relatif À la prorogation des mandats de la dÉlÉgation du personnel au comitÉ social et economique de hsbc global asset management (france)	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	26 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 26 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Locam - location automobiles et materiel SIRET 31088031500471 · APE 6491Z Crédit-bail	Accord sur le perimetre de mise en place du comite social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	3 février 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 3 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Locam - location automobiles et materiel SIRET 31088031500471 · APE 6491Z Crédit-bail	Accord de perimetre cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	3 février 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 3 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie generale de location d'equipements SIRET 30323618600027 · APE 6491Z Crédit-bail	Ues cgl nao 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO Autre UNSA	8 avril 2026 Déposé le 20 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Euroctp SIRET 92432535000016 · APE 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction	Accord d'entreprise de la société euroctp b.v. sur les forfaits en jours sur l'année soumis à l'approbation des salariés	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Droit à la déconnexion et outils numériques	21 novembre 2024 Déposé le 4 décembre 2024 Effet le 5 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alpheys partenaires SIRET 48763167300067 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif portant amenagement des stipulations de la convention collective nationale des societes de courtage	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Classifications Autre, précisez	18 décembre 2024 Déposé le 20 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alpheys partenaires SIRET 51217968000040 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif portant sur la dissolution de l'unite economique et sociale alpheys	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	13 décembre 2024 Déposé le 20 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Candriam SIRET 91202989900024 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord en faveur des salaries seniors - candriam succursale francaise	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CFDT	23 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Paideia for all SIRET 98965470200012 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif relatif au forfait annuel en jours	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 6 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ria france SIRET 49347300300280 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CFE-CGC	5 septembre 2024 Déposé le 2 octobre 2024 Effet le 5 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe generale factoring SIRET 70201631200242 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Avenant portant révision à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 13 avril 2001	Durée collective du temps de travail CFDT	15 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
4r invest SIRET 89801101000029 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord amenagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 février 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carrefour banque SIRET 31381151502140 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord de mÉthode amÉnageant la procÉdure de consultation sur le projet de nouvelle organisation commerciale de la sociÉtÉ carrefour banque	Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO UNSA	30 juin 2025 Déposé le 4 juillet 2025 Effet le 30 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Financiere des paiements electroniques (egalité prof h-f - accord - conforme) SIRET 75388609200042 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Un accord collectif d'entreprise sur l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	31 mars 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
American express carte france SIRET 31353689800148 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Accord collectif portant sur l’emploi de personnes en situation de handicap	Travailleurs handicapés CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	26 mars 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 26 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Financiere des paiements electroniques (généraliste - travailleurs handicapés - accord) SIRET 75388609200042 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Un accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap	Travailleurs handicapés CFDT CFE-CGC	31 mars 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie pour le financement des loisirs SIRET 72203798300060 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Avenant n° 2 a l'accord sur l'organisation du temps de travail des societes cofiloisirs et cinecapital	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	4 décembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Somafi-soguafi SIRET 30316050100092 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2026	PEE ou PEG Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC Autre	3 février 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 7 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Credit moderne ocean indien SIRET 33335394400106 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire au titre de l’annee 2026 au sein de credit moderne ocean indien	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Prime de partage des profits CFDT	11 mars 2026 Déposé le 12 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie pour le financement des loisirs SIRET 72203798300060 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord d’adhesion de la societe cofiloisirs a l’accord du groupe bnp paribas en france relatif a la prise effective des conges et a leur epargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la preparation a la retraite	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	5 novembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie pour le financement des loisirs SIRET 72203798300060 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord d’adhesion de la societe cofiloisirs a l’accord relatif a la mise en place d’un pass mobilite durable dans le groupe bnp paribas en france	Indemnités (dont kilométrique) CFDT	5 novembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc interp artisan garantie investisse SIRET 77569107400022 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFE-CGC	19 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Franfinance SIRET 71980740600967 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Avenant n°2 à l'accord du 26/03/2015 sur les conditions des frais professionnels	Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFTC Autre	17 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie pour le financement des loisirs SIRET 72203798300060 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord suite a la negociation annuelle obligatoire 2026 de cofiloisirs	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	27 novembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 27 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cinecapital conseil SIRET 32768557400052 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord d'adhesion de la societe cinecapital a l'accord du groupe bnp paribas en france relatif a la prise effective des conges et a leur epargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la preparation a la retraite	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	1 décembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie pour le financement des loisirs SIRET 72203798300060 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord d’adhesion de la societe cofiloisirs a l’accord portant amenagement des dispositions d’ordre social dans le groupe bnp paribas en france du 2 mai 2025	Autre, précisez CFDT	5 novembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Franfinance SIRET 71980740600967 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord relatif au télétravail	Télétravail CFTC Autre	17 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie pour le financement des loisirs SIRET 72203798300060 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord d'adhesion de la societe cofiloisirs a l'accord sur le teletravail dans le groupe bnp paribas en france du 8 juillet 2021 modifie par avenant du 23 mai 2023	Télétravail CFDT	5 novembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Franfinance SIRET 71980740600967 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Avenant n°1 à l'accord relatif aux frais de transport domicile-travail dont le forfait mobilités durables	Autre, précisez CFTC Autre	17 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie generale de location d'equipements SIRET 30323618600027 · APE 6491Z Crédit-bail	Prorogation des mandats des représentants du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC Autre UNSA	16 février 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 16 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union bancaire gestion institutionnelle (france) SIRET 41991271200033 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Avenant a l'accord collectif d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques	29 octobre 2024 Déposé le 20 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union bancaire gestion institutionnelle (france) SIRET 41991271200041 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Avenant 1 relatif a l'accord sur le compte epargne temps	Compte épargne temps	1 septembre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Erocneva SIRET 53402304900024 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Accord collectif d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 novembre 2024 Déposé le 22 novembre 2024 Effet le 23 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sienna gestion SIRET 32092182800085 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Accord collectif portant sur la duree et l’amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques UNSA	27 juin 2025 Déposé le 12 novembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Credit immobilier de france developpement SIRET 37950264400329 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Accord collectif d’ues cif portant sur les mesures négociées dans le cadre des nao 2025 relatives à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qvt	Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CFTC	13 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 13 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genhealth corporation SIRET 84908132800015 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord collectif relatif au forfait jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	4 juillet 2025 Déposé le 4 juillet 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bnp paribas factor SIRET 77567506900113 · APE 6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 de bnp paribas factor	Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	8 décembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 10 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Timhotel SIRET 43131449100033 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n°1 de l'accord d'activité partielle de longue durée	Autre, précisez	23 mars 2021 Déposé le 21 avril 2021 Effet le 1 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La banque postale consumer finance SIRET 48777903500046 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord nao	PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	25 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ofi invest asset management SIRET 38494034200031 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour l’annÉe 2025	PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFE-CGC UNSA	3 novembre 2025 Déposé le 17 novembre 2025 Effet le 3 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe financiere de la cote fleurie SIRET 88234301500039 · APE 6630Z Gestion de fonds	La duree du travail	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	7 février 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 7 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Toyota material handling commercial finance ab SIRET 79405545900026 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Un accord collectif de révision du temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jours de rtt	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 février 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sienna gestion SIRET 32092182800085 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Accord collectif portant sur la qualite de vie et des conditions de travail	Indemnités (dont kilométrique) Stress, risques psycho-sociaux Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit à la déconnexion et outils numériques UNSA	26 juillet 2024 Déposé le 15 octobre 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Premium holding company SIRET 92501349200010 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord d’entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques	1 décembre 2025 Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wells fargo international finance (france) s.a.s. SIRET 81890929300040 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Accord collectif relatif a l’organisation des conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	3 octobre 2024 Déposé le 3 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ria france SIRET 49347300300280 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Accord de prorogation des mandats de la delegation du personnel au cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC	3 février 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 3 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Diac SIRET 70200222100035 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord relatif au droit syndical et au fonctionnement du comité économique et social	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT CFE-CGC	28 janvier 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atland SIRET 59850077500104 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord collectif relatif a la duree du travail au sein de l’ues atland	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	26 juillet 2024 Déposé le 19 septembre 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vfs finance france SIRET 39253223000050 · APE 6491Z Crédit-bail	Avenant n°3 a l’accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et a l’articulation vie privee et vie professionnelle vfs finance france	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	21 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 28 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kiplink finance SIRET 45397416400056 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	24 septembre 2024 Déposé le 25 septembre 2024 Effet le 24 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kiplink finance SIRET 45397416400056 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord d'entreprise relatif a la modification de la periode de reference concernant l'acquisition et la prise des conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	30 décembre 2022 Déposé le 5 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atland SIRET 59850077500104 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Avenant n° 5 a l'accord collectif relatif a la reconnaissance d'une unite economique et sociale (ues)	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	24 juillet 2024 Déposé le 19 septembre 2024 Effet le 25 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie generale de location d'equipements SIRET 30323618600027 · APE 6491Z Crédit-bail	Télétravail	Télétravail CFE-CGC Autre UNSA	15 janvier 2026 Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Terre & fils investissement sas SIRET 85234676600037 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord collectif d’entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de terre & fils investissement	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques	5 janvier 2026 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 5 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alliando SIRET 52842496300023 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	11 septembre 2024 Déposé le 17 septembre 2024 Effet le 11 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Crédit agricole payment services SIRET 72300146700049 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Accord salarial pour l'année 2026	Autre, précisez CFTC CFE-CGC	19 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 22 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Swiss life asset managers france SIRET 49932005900060 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord portant sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe swiss life asset managers france	Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	19 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bsg france s.a. SIRET 95282716000013 · APE 6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises	Accord salarial 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Couverture complémentaire santé - maladie CGT Autre	7 janvier 2026 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Diac SIRET 70200222100035 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise au droit syndical et au fonctionnement du cse au sein de la diac	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFDT CFE-CGC	28 novembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de conseils et de services SIRET 81909386500023 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	17 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etxea capital SIRET 94886386500010 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord entreprise forfait jour	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques	18 avril 2023 Déposé le 24 avril 2023 Effet le 19 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Credit agricole leasing & factoring SIRET 69202945701126 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord relatif a l’accompagnement des seniors et a la transmission des savoirs et des competences 2026-2028	Compte épargne temps Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autre, précisez CFTC CFE-CGC	19 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geie synergie SIRET 75110899400011 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Nao rttpva	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT CGT-FO Autre	18 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apicap SIRET 43874996200116 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord relatif au forfait-jours et période de référence des congés	Forfaits (en heures, en jours)	24 novembre 2022 Déposé le 23 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marex sa SIRET 35217714100053 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Negociation annuelle obligatoire 2024 - proces-verbal d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC CGT-FO	18 juillet 2024 Déposé le 30 octobre 2024 Effet le 31 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domofinance SIRET 45027549000057 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord sur le nomadisme	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	30 septembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Credit agricole leasing & factoring SIRET 69202945701126 · APE 6492Z Autre distribution de crédit	Accord relatif au télétravail	Télétravail CFTC CFDT CFE-CGC	12 décembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Mps france sas SIRET 49007372300747 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Avenant n°1 a duree determinee de l'accord collectif relatif a la mise en place de la subrogation

Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO

14 juin 2023 Déposé le 31 octobre 2023 Effet le 1 juillet 2023