Convention collective industries chimiques et connexes — Brochure 3108, IDCC 44
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
- IDCC
- 44
- Brochure
- 3108
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 24 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 24 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Attachés — Accord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
-
Textes Attachés — Accord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi
-
Lettre d'adhésion du 16 avril 2024 de l'organisation patronale Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) à l'avenant du 16 avril 2026 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle.
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Indemnisation chômage partiel, reconduction du dispositif jusqu'au 31 mars 2028 — Accord du 16 avril 2026 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur le 1er août 2026.
-
JORFJORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des industries chimiques règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements adhérents aux organisations patronales signataires suivantes :
- Union des industries chimiques ;
- Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais ;
- Union confédérale de la couleur ;
- Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;
- Fédération des syndicats français de la parfumerie ;
- Comité central des producteurs et distillateurs de goudrons ;
- Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
- Fédération nationale des entrepreneurs de travaux photographiques ;
- Chambre syndicale des enducteurs français des 6è et 10è comités de la chambre syndicale du papier.
Plusieurs catégories de salariés sont identifiées par la présente convention collective nationale, comme suit :
- Ouvriers et collaborateurs ;
- Agents de maîtrise et techniciens ;
- Cadres.
En cas de licenciement ou de démission, quelle que soit la catégorie des salariés concernés, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
Quelle que soit la catégorie des salariés concernés, le travail durant un jour férié donne lieu à l’attribution d’un repos compensateur (ou d’une compensation financière), ce que le code du travail ne prévoit pas.
Le maintien de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie se fait sans carence et sans diminution de la rémunération, quelle que soit la catégorie de salariés.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire, il est plus favorable que le régime légal.
Des primes d’ancienneté sont prévues de façon conventionnelle, et leurs valeurs varient selon des tranches de 3 ans.
Métiers et activités couverts
Chimiste, fabricant, fabrication, vente, commerce, engrais, produits chimiques, goudrons colles, raffinage de pétrole, huiles, matières plastiques, allumettes, produits d´entretien, phytosanitaires, cinématographiques, photographiques, produits amylacés, articles de bureau, laboratoires de recherche chimique, production d´aluminium, magnésium, électrométallurgie, électrochimie, fabrication de peinture, explosifs, vernis, encres, parfumerie, savons, détergents, enducteurs, enduction d´étoffe, laboratoire photographique, photographie, laboratoire cinématographique, régénération d´huiles usagées
Qui est concerné par la convention collective Industries chimiques et connexes ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie chimique, et notamment des domaines suivants :
- Chimiste
- fabricant
- fabrication
- vente
- commerce
- engrais
- produits chimiques
- goudrons colles
- raffinage de pétrole
- huiles
- matières plastiques
- allumettes
- produits d´entretien
- phytosanitaires
- cinématographiques
- photographiques
- produits amylacés
- articles de bureau
- laboratoires de recherche chimique
- production d´aluminium
- magnésium
- électrométallurgie
- électrochimie
- fabrication de peinture
- explosifs
- vernis
- encres
- parfumerie
- savons
- détergents
- enducteurs
- enduction d´étoffe
- laboratoire photographique
- photographie
- laboratoire cinématographique
- régénération d´huiles usagées
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 0811Z | Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise |
| 1020Z | Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques |
| 1041A | Fabrication d'huiles et graisses brutes |
| 1041B | Fabrication d'huiles et graisses raffinées |
| 1062Z | Fabrication de produits amylacés |
| 1084Z | Fabrication de condiments et assaisonnements |
| 1089Z | Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. |
| 1091Z | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme |
| 1092Z | Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie |
| 1393Z | Fabrication de tapis et moquettes |
| 1396Z | Fabrication d'autres textiles techniques et industriels |
| 1512Z | Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie |
| 1920Z | Raffinage du pétrole |
| 2011Z | Fabrication de gaz industriels |
| 2012Z | Fabrication de colorants et de pigments |
| 2013B | Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. |
| 2014Z | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base |
| 2015Z | Fabrication de produits azotés et d'engrais |
| 2016Z | Fabrication de matières plastiques de base |
| 2017Z | Fabrication de caoutchouc synthétique |
| 2020Z | Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques |
| 2030Z | Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics |
| 2041Z | Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien |
| 2042Z | Fabrication de parfums et de produits pour la toilette |
| 2051Z | Fabrication de produits explosifs |
| 2052Z | Fabrication de colles |
| 2053Z | Fabrication d'huiles essentielles |
| 2059Z | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. |
| 2110Z | Fabrication de produits pharmaceutiques de base |
| 2120Z | Fabrication de préparations pharmaceutiques |
| 2221Z | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques |
| 2222Z | Fabrication d'emballages en matières plastiques |
| 2229B | Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques |
| 2314Z | Fabrication de fibres de verre |
| 2320Z | Fabrication de produits réfractaires |
| 2364Z | Fabrication de mortiers et bétons secs |
| 2399Z | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. |
| 2410Z | Sidérurgie |
| 2442Z | Métallurgie de l'aluminium |
| 2540Z | Fabrication d'armes et de munitions |
| 2790Z | Fabrication d'autres matériels électriques |
| 2825Z | Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels |
| 3299Z | Autres activités manufacturières n.c.a. |
| 3812Z | Collecte des déchets dangereux |
| 3822Z | Traitement et élimination des déchets dangereux |
| 4611Z | Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis |
| 4612B | Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques |
| 4614Z | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions |
| 4618Z | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques |
| 4638B | Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers |
| 4642Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures |
| 4644Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien |
| 4645Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté |
| 4646Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques |
| 4671Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes |
| 4672Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux |
| 4673B | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration |
| 4675Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques |
| 4676Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires |
| 4677Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris |
| 4690Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé |
| 4775Z | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé |
| 6420Z | Activités des sociétés holding |
| 7010Z | Activités des sièges sociaux |
| 7120B | Analyses, essais et inspections techniques |
| 7211Z | Recherche-développement en biotechnologie |
| 7420Z | Activités photographiques |
| 7490B | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
| 7740Z | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright |
| 8292Z | Activités de conditionnement |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie chimique
- Industrie du caoutchouc — IDCC 45
- Plasturgie (industrie) — IDCC 292
Condensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Démission Licenciement Heures recherche d’emploi Ouvriers Collaborateurs Agents de matrise Techniciens Cadres
- Congés payés Droit Période Prise de congés Salariés nord-africains Salariés d’outre-mer
- Congés exceptionnels évènements familiaux Mariage Décès
- Jours fériés Chômé Travaillé Ouvriers et collaborateurs Agents de maitrice Techniciens des services continus
- Maladie Maintien Ouvriers Personnel de livraison Cadres Agents de maîtrise Techniciens
- Licenciement Droit Congédiement Ouvriers et collaborateurs Cadres Agent de maîtrise Techniciens Majoration
- Retraite Allocation de départ en retraite Allocation mise à la retraite
- Période d’essai Ouvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens Cadres
- Rémunération Salaires minima Valeur point mensuel Base 38 h par semaine Complément salaire
- Prime Prime ancienneté Ouvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens
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Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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