Convention collective travaux publics – employés et techniciens — Brochure 3005, IDCC 403
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965
- IDCC
- 403
- Brochure
- 3005
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 4 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Salaires pour 2026 des OUVRIERS des entreprises de TP implantées en Pays de la Loire — Accord du 4 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026.
-
JORFJORF n°0206 du 4 septembre 2026 — Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
-
Indemnités petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises de TP implantées en Pays de la Loire — Accord du 4 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026.
-
Salaires pour 2026 des ETAM des entreprises de TP implantées en Pays de la Loire — Accord du 4 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026.
-
Salaires pour 2026 des OUVRIERS des entreprises de TP implantées en Pays de la Loire — Accord du 4 décembre 2025 non étendu, signataires : FRTP Pays de la Loire et CNATP.
Qui est concerné par la convention collective Travaux publics – employés et techniciens ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux entreprises, et notamment des domaines suivants :
- Aménagement des terres
- eaux
- voirie
- parcs et jardins
- construction de lignes de transports d´électricité
- de chaussées
- d´ossatures non métalliques
- travaux d´infrastructure générale
- forage
- sondage
- maÇonnerie et travaux de béton armé
- génie climatique
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 2059Z | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. |
| 2399Z | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. |
| 3900Z | Dépollution et autres services de gestion des déchets |
| 4120B | Construction d'autres bâtiments |
| 4211Z | Construction de routes et autoroutes |
| 4212Z | Construction de voies ferrées de surface et souterraines |
| 4213A | Construction d'ouvrages d'art |
| 4213B | Construction et entretien de tunnels |
| 4221Z | Construction de réseaux pour fluides |
| 4222Z | Construction de réseaux électriques et de télécommunications |
| 4291Z | Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux |
| 4299Z | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
| 4311Z | Travaux de démolition |
| 4312A | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
| 4312B | Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse |
| 4313Z | Forages et sondages |
| 4321A | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
| 4321B | Travaux d'installation électrique sur la voie publique |
| 4399A | Travaux d'étanchéification |
| 4399B | Travaux de montage de structures métalliques |
| 4399D | Autres travaux spécialisés de construction |
| 4399E | Location avec opérateur de matériel de construction |
| 7010Z | Activités des sièges sociaux |
| 7021Z | Conseil en relations publiques et communication |
| 7490A | Activité des économistes de la construction |
| 7732Z | Location et location-bail de machines et équipements pour la construction |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives services aux entreprises
- Portage salarial – salariés — IDCC 3219
- Prestataires de services du tertiaire — IDCC 2098
- Sociétés d'expertises et d'évaluations — IDCC 915
- Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs — IDCC 2785
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.