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Accords de la branche :
IDCC 3219 — SALARIES EN PORTAGE SALARIAL
18 accords trouvés

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Accords d'entreprise 1 à 18 sur 18 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise Objet de l'accord Thèmes de négociation Date du texte
Globalization partners france SIRET 83986191100023 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines Accord relatif au fonctionnement, à l'organisation et aux attributions du comité social et économique au sein de globalization partners france Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Déposé le 26 août 2026 Effet le 1 août 2026
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Centre france portage SIRET 84392871400016 · APE 5320Z Autres activités de poste et de courrier Procès-verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025-2026 Autre, précisez CFDT Autre UNSA Déposé le 28 janvier 2026 Effet le 18 décembre 2025
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Coop portage SIRET 94841403200011 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca Decision unilaterale de l’employeur mettant en place un accord derogatoire de participation Participation Déposé le 30 juin 2025 Effet le 30 juin 2025
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Institut du temps gere SIRET 40474805500047 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca Accord collectif de l'ues missioneo - engagement sur la sécurité des comptes financiers des consultants portés Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC Déposé le 22 janvier 2024 Effet le 15 novembre 2023
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Institut du temps gere SIRET 40474805500047 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'ues missioneo Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC Déposé le 7 mars 2024 Effet le 23 février 2024
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Institut du temps gere SIRET 40474805500047 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca Protocole d'accord Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT CFE-CGC Déposé le 7 mars 2024 Effet le 23 février 2024
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Izyfree portage SIRET 83405038700036 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Déposé le 5 novembre 2024 Effet le 4 novembre 2024
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Kompass portage salarial SIRET 98534989300018 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca L’organisation derogatoire du temps de travail du personnel en mer Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 25 octobre 2024 Effet le 1 novembre 2024
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Euro-american SIRET 51446205000014 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'annee Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Déposé le 21 mars 2023 Effet le 2 mai 2023
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Fenelon sainte-marie - la plaine monceau SIRET 77567111800047 · APE 8531Z Enseignement secondaire général FÉnelon sainte-marie - la plaine monceau - nÉgociation annuelle obligatoire - protocole d'accord pour l'annÉe 2022 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT Déposé le 16 février 2023 Effet le 17 février 2022
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Institut du temps gere SIRET 40474805500039 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca Avenant n° 2 a l'accord collectif d'entreprise d'ues signe le 16 decembre 2019 Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC Déposé le 7 février 2022 Effet le 20 décembre 2021
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Institut du temps gere SIRET 40474805500039 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca Avenant n° 1 a l'accord collectif d'entreprise ues itg signe le 16 decembre 2019 Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Classifications Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFTC CFDT Déposé le 13 juillet 2021 Effet le 19 décembre 2020
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Oyesk SIRET 89383323600019 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 9 mars 2021 Effet le 10 mars 2021
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Altros SIRET 44215606300046 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca Un accord relatif au teletravail Télétravail Déposé le 24 novembre 2020 Effet le 17 novembre 2020
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Docks de l'oise SIRET 55200291700532 · APE 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Accord d4entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires de l'exercice 2020 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Déposé le 14 février 2020 Effet le 1 janvier 2020
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Institut du temps gere SIRET 40474805500039 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Accord de prorogation des mandats des elus du personnel de l'ues itg Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT Déposé le 21 août 2019 Effet le 29 avril 2019
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Institut du temps gere SIRET 40474805500039 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Avenant n° 3 a l'accord collectif d'entreprise ues itg du 26 avril 2004 Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT Déposé le 19 décembre 2018 Effet le 1 janvier 2018
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Didaxis SIRET 48064313900060 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion L'exercice du droit à la déconnexion des salariés Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC Déposé le 19 juillet 2018 Effet le 20 juillet 2018
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