Convention collective portage salarial – salariés — Brochure 3383, IDCC 3219
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
- IDCC
- 3219
- Brochure
- 3383
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Attachés — Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025
-
Textes Attachés — Contribution supplémentaire conventionnelle et gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle
-
Textes Attachés — Salariés fonctionnels
-
Textes Attachés — Modification de l'article 36 « Stipulations financières »
-
Textes Attachés — Modification de l'article 1er « Champ d'application »
Qui est concerné par la convention collective Portage salarial – salariés ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux entreprises, et notamment des domaines suivants :
- Branche des salariés en portage salarial
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 8299Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives services aux entreprises
- Cadres des travaux publics — IDCC 3212
- Prestataires de services du tertiaire — IDCC 2098
- Sociétés d'expertises et d'évaluations — IDCC 915
- Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs — IDCC 2785
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.