Convention collective du portage salarial – salariés (Brochure 3383, IDCC 3219)
Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
Portage salarial – salariés - IDCC 3219 - 3383
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Dernières mises à jour de la convention collective
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31 oct. 2025Textes Attachés - Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025
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12 juin 2025Textes Attachés - Contribution supplémentaire conventionnelle et gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle
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11 juin 2025Textes Attachés - Salariés fonctionnels
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29 mai 2025Textes Attachés - Modification de l'article 1er « Champ d'application »
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29 mai 2025Textes Attachés - Modification de l'article 36 « Stipulations financières »
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 81 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
Préambule
Chapitre Ier Définitions
Chapitre II Durée, révision, dénonciation
Chapitre III Commissions nationales paritaires
Chapitre IV Relations collectives de travail
Chapitre V Relations individuelles de travail
Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. - Congés payés. - Jours fériés
Chapitre VII Formation professionnelle
Chapitre VIII Classification professionnelle
Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
Annexes
Textes Attachés
Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation
Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective
Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention
Préambule
Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté
Préambule
Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective
Préambule
Avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d'activité
Préambule
Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement
Préambule
Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social
Préambule
Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel
Préambule
Annexe
Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social
Préambule
Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire
Préambule
Dispositions communes
Dispositions propres au régime frais de santé
Dispositions propres au régime prévoyance
Annexes
Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnels
Préambule
Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Préambule
Avenant n° 12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération
Préambule
Annexe
Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté
Préambule
Avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 36 « Stipulations financières » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective
Préambule
Accord du 24 février 2025 relatif aux salariés fonctionnels
Préambule
Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025
Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial
Préambule
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0147 du 26 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2022
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0285 du 9 décembre 2023
JORF n°0169 du 17 juillet 2024
JORF n°0074 du 27 mars 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique