Convention collective Banque Populaire (IDCC 3210) – texte du 15 juin 2015, étendu le 17 septembre
Convention collective nationale de la banque populaire
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Dernières mises à jour de la convention collective
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3 déc. 2025Textes Attachés - Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
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3 déc. 2025Textes Attachés - Avenant n° 3 du 3 novembre 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
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8 mars 2025Textes Attachés - Négociation annuelle obligatoire 2025
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24 déc. 2024JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210) -
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19 oct. 2024Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 209 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dialogue social
Chapitre Ier Commission paritaire et droit syndical de branche
Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Chapitre III Instances de concertation
Titre III Contrat de travail
Chapitre Ier Embauche. - Période d'essai
Chapitre II Contrat de travail spécifique
Chapitre III Principes généraux et déontologie
Chapitre IV Sanctions
Chapitre V Rupture du contrat de travail
Titre IV Gestion des ressources humaines
Chapitre Ier Classification
Chapitre II Evaluation
Chapitre III Mobilité
Chapitre IV Formation
Titre V Rémunération
Chapitre Ier Dispositions salariales au niveau de la branche
Chapitre II Modalités d'application au niveau de l'entreprise
Titre VI Participation
Titre VII Garanties sociales
Chapitre Ier Maternité. - Adoption
Chapitre II Maladie
Chapitre III Invalidité
Chapitre IV Congés particuliers
Titre VIII Temps de travail
Chapitre Ier Durée du travail
Chapitre II Congés payés
Chapitre III Jours fériés
Annexes
Textes Attachés
Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales
Préambule
Annexe
Accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises
Préambule
Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010
Préambule
Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
2. Champ d'application
2.1. Bénéficiaires
2.2. Entreprises concernées
3.1. Accompagnement individuel des collaborateurs en situation de handicap
3.2. Mesures de compensation du handicap
3.3. Développement du partenariat avec les services de santé au travail et services sociaux
3.4. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et de la lourdeur du handicap
4. Aides à destination des personnes en situation de handicap
4.1. Démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
4.2. Aides apportées aux personnes en situation de handicap
5. Développement de l'employabilité des personnes en situation de handicap
5.1. Développement des compétences et formation professionnelle des personnes en situation de handicap
5.2. Parcours professionnel des personnes en situation de handicap
6. Recrutement et intégration des personnes en situation de handicap
6.1. Recrutement de personnes en situation de handicap
6.2. Intégration des personnes en situation de handicap
6.3. Accueil de stagiaires en situation de handicap
6.4. Moyens dédiés au recrutement et à l'insertion des personnes en situation de handicap
7. Recours au secteur adapté et protégé
8. Sensibilisation et formation des acteurs internes
8.1. Actions de sensibilisation relatives à l'emploi des personnes en situation de handicap
8.2. Formation des acteurs internes à l'emploi des personnes en situation de handicap
9. Organisations et moyens dédiés au pilotage du projet
9.1. Mission Handicap nationale
9.2. Comité de pilotage handicap
9.3. Référent handicap entreprise
9.4. Représentants du personnel
10. Suivi de l'accord
10.1. Suivi au niveau de la branche
10.2. Suivi au niveau des entreprises
10.3. Bilan à la DGEFP
11. Budget de l'accord Handicap
11.1. Ressources de la mission Handicap nationale
11.2. Ressources des missions handicap entreprises
12. Durée. - Révision. - Publicité
12.1. Durée de l'accord et conditions de validité
12.2. Demande de révision
12.3. Dépôt et publicité
Annexe
Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
Accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises
Préambule
Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Annexes
Accord du 23 décembre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2017
Préambule
Avenant du 13 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Accès et maintien à l'emploi
Titre II Sécurisation des parcours professionnels
Titre III Compte personnel d'activité (CPA)
Titre IV Orientation et actions relatives à la formation tout au long de la vie
Titre V Dispositions finales
Annexe
Avenant du 26 mars 2018 portant modification de l'article 59 de la convention collective
Préambule
Accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Préambule
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Dispositions applicables au régime obligatoire de prévoyance
Section 3 Dispositions applicables au plan d'épargne retraite obligatoire (régime supplémentaire de retraite collective ' RSRC ?)
Annexes
Avenant n° 2 du 9 juin 2020 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail
Préambule
Chapitre 1er Objet
Chapitre 2 Dispositions finales
Avenant n° 2 du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 59 de la convention collective
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Préambule
Section I Dispositions générales
Section II Dispositions applicables au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Section III Dispositions applicables au plan d'épargne retraite obligatoire (régime « RSRC »)
Annexe
Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre 1er Champ d'application
Titre 2 Le cadre général de la formation professionnelle des salariés
Chapitre 1er Les principaux enjeux de l'accord : disposer des outils nécessaires à nos politiques de développement des compétences
Chapitre 2 Une nouvelle définition de l'action de formation
Chapitre 3 Le plan de développement des compétences
Chapitre 4 Les entretiens professionnels
Titre 3 Les dispositifs mobilisables à l'initiative des salariés
Chapitre 1er Le conseil en évolution professionnelle (CEP*) : un droit à l'accompagnement de l'individu
Chapitre 2 Le compte personnel de formation (CPF*)
Chapitre 3 Le Projet de transition professionnelle (PTP*)
Chapitre 4 Le bilan de compétences
Chapitre 5 La validation des acquis de l'expérience (VAE*)
Titre 4 La formation par l'alternance comme vecteur privilégié de l'insertion et de l'employabilité
Chapitre 1er Le contrat d'apprentissage
Chapitre 2 Le contrat de professionnalisation
Chapitre 3 La professionnalisation des salariés en alternance - dispositif « Pro A »*
Chapitre 4 Le tuteur ou maître d'apprentissage et la mission tutorale
Titre 5 Moyens mis en uvre et pilotage au sein de la branche professionnelle
Chapitre 1er Observatoire prospectif des métiers et des qualifications et des compétences - OPMQC*
Chapitre 2 La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche
Chapitre 3 OPCO ATLAS* : un outil au service de la politique de développement des compétences de la branche
Chapitre 4 Les instances représentatives du personnel
Chapitre 5 La communication auprès des salariés
Titre 6 Dispositions finales
Annexes
Annexe 1 AFEST
Annexe 2 Conseil en évolution professionnelle
Annexe 3 Le compte personnel de formation (CPF)
Annexe 4 Projet de transition professionnelle (PTP)
Annexe 5 Bilan de compétences
Annexe 6 Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Annexe 7 Contrat d'apprentissage
Annexe 8 Contrat de professionnalisation
Annexe 9 Glossaire
Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Accord du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Préambule
Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Préambule
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Dispositions applicables au régime obligatoire de prévoyance
Section 3 Dispositions applicables au plan d'épargne retraite obligatoire (régime « RSRC »)
Annexe : Accord relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective du 25 février 2020 intégrant les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2020 et de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2022 (version consolidée)
Accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 6 juillet 2022 relatif à la modification de l'article 43 « Prime de diplôme »
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 3 novembre 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective
Préambule
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Dispositions applicables au régime obligatoire de prévoyance
Annexes
Accord relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective du 25 février 2020 intégrant les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2020, l'avenant n° 2 du 13 janvier 2022 et de l'avenant n° 3 du 3 novembre 2022 (version consolidée)
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Dispositions applicables au régime obligatoire de prévoyance
Section 3 Dispositions applicables au plan d'épargne retraite obligatoire (régime « RSRC »)
Annexe 1?Régime obligatoire de prévoyance
Annexe 2?Régime supplémentaire de retraite collective RSRC
Accord du 16 décembre 2022 relatif aux crédits d'heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l'IPBP et de RSBP
Préambule
Accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A
Préambule
Annexe
Accord du 19 décembre 2022 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap
Préambule
Annexes
Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises
Préambule
Accord du 10 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre 1er Champ d'application
Titre 2 Le cadre général de la formation professionnelle des salariés
Chapitre 1er Les principaux enjeux de l'accord : disposer des outils nécessaires à nos politiques de développement des compétences
Chapitre 2 Définition de l'action de formation
Chapitre 3 Le plan de développement des compétences
Chapitre 4 Les entretiens professionnels
Titre 3 Les dispositifs mobilisables à l'initiative des salariés
Chapitre 1er Le Conseil en évolution professionnelle (CEP*) : un droit à l'accompagnement de l'individu
Chapitre 2 Le Compte personnel de formation (CPF*)
Chapitre 3 Le Projet de transition professionnelle (PTP*)
Chapitre 4 Le bilan de compétences
Chapitre 5 La validation des acquis de l'expérience (VAE*)
Titre 4 La formation par l'alternance comme vecteur privilégié de l'insertion et de l'employabilité
Chapitre 1er Les contrats d'alternance
Chapitre 2 Le CFA du Campus BPCE
Chapitre 3 La reconversion ou la promotion par alternance dite Pro-A
Chapitre 4 Une transmission de savoirs à travers les missions tutorales
Titre 5 Moyens mis en uvre et pilotage au sein de la branche professionnelle
Chapitre 1er Observatoire prospectif des métiers et des qualifications et des compétences (OPMQC*)
Chapitre 2 La Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche
Chapitre 3 OPCO ATLAS* : un outil au service de la politique de développement des compétences de la branche
Chapitre 4 Les instances représentatives du personnel
Chapitre 5 La communication auprès des salariés
Titre 6 Dispositions finales
Annexes
Avenant du 6 décembre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective
Préambule
Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIE
Annexe
Accord du 20 décembre 2023 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
Préambule
Chapitre 1er Champ d'application
Chapitre 2 Faire de la qualité de vie et des conditions de travail un enjeu et une responsabilité collective
Chapitre 3 Préserver la santé au travail par l'organisation du travail et l'accompagnement
Chapitre 4 Positionner le management et les relations de travail au cur de la qualité de vie et des conditions de travail
Chapitre 5 Transformer l'organisation et l'environnement de travail, un levier de qualité de vie et des conditions de travail
Chapitre 6 Piloter et animer la qualité de vie et des conditions de travail
Chapitre 7 Dispositions finales
Annexe
Accord du 15 mars 2024 relatif aux incivilités et aux agressions subies à l'occasion des relations avec la clientèle
Préambule
Accord du 2 juillet 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexes
Annexe 1 Charte pour l'équilibre des temps de vie
Annexe 2 Charte mixité
Annexe 3 Glossaire
Accord du 13 décembre 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
Préambule
Textes Salaires
Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016
Accord du 20 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018(Salaires)
Préambule
Accord du 20 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020
Préambule
Avenant du 26 mars 2018 relatif à la modification de l'article 40 concernant les salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 2 du 13 février 2020 relatif à la modification de l'article 40 de la convention collective
Préambule
Annexe
Accord du 20 septembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023
Préambule
Accord du 20 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Préambule
Avenant n° 3 du 21 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 (article 40 de la convention collective)
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0104 du 4 mai 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0064 du 16 mars 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
- Nouveautés Avenant n°2 modification art 59 conges (9 juillet 2020)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique