Convention collective propreté et services associés — Brochure 3173, IDCC 3043
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
- IDCC
- 3043
- Brochure
- 3173
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 15 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Attachés — Avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.4 « Travail du dimanche » et art. 4.7.5 « Jours fériés »)
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Textes Attachés — Avenant n° 25 du 1er avril 2026 à l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 2 « Jours fériés »
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Textes Attachés — Avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, qualifications, compétences, métiers et emploi » de la convention collective
-
Modifications de la CCN — Avenant n° 26 du 7 avril 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FEP et SNPPSA.
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JORFJORF n°0136 du 12 juin 2026 — Arrêté du 1er juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
Qui est concerné par la convention collective Propreté et services associés ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur nettoyage et propreté, et notamment des domaines suivants :
- Nettoyage à domicile de moquettes
- nettoyage de locaux
- entretien de surfaces
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 3314Z | Réparation d'équipements électriques |
| 3900Z | Dépollution et autres services de gestion des déchets |
| 4644Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien |
| 6420Z | Activités des sociétés holding |
| 7729Z | Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques |
| 8121Z | Nettoyage courant des bâtiments |
| 8122Z | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
| 8129A | Désinfection, désinsectisation, dératisation |
| 8129B | Autres activités de nettoyage n.c.a. |
| 8299Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
| 9609Z | Autres services personnels n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives nettoyage et propreté
- Blanchisserie, laverie et services de linge — IDCC 2002
- Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) — IDCC 1605
- Manutention et nettoyage aéroportuaires (Paris) — IDCC 1391
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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