Convention collective couture parisienne et métiers de la mode (Brochure 3185, IDCC 303)
Convention collective de la couture parisienne et des métiers de la mode
Couture parisienne et mode - IDCC 303 - 3185
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Dernières mises à jour de la convention collective
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15 févr. 2025Textes Attachés - Agenda social pour 2025
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14 févr. 2025JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 30 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303) -
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14 févr. 2025Prévoyance, bénéficiaires, définition des catégories objectives : Accord du 21 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 30 janvier 2025, JORF du 14 février 2025, en vigueur le 1er janvier 2025. -
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11 janv. 2025Textes Attachés - Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
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9 déc. 2024Prévoyance, bénéficiaires, définition des catégories objectives : Accord du 21 octobre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : FHCM. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 187 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (mise à jour par l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021) - Etendue par arrêté du 22 mai 2023 JORF 3 juin 2023
Titre I Champ d'application. Durée. Révision. Dénonciation
Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Titre III Dialogue social
Titre IV Non-discrimination, égalité professionnelle et prévention du harcèlement et des risques psychosociaux, lutte contre le handicap
Titre V Institution représentative du personnel - Comité social et économique
Titre V Contrat de travail
Contrat de travail - Embauchage et promotion
Titre VI Durée et conditions de travail
Titre VII Congés
Titre VIII Exécution du contrat
Titre IX Rupture du contrat de travail
Titre X Hygiène et sécurité
Titre XI Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
Titre XII Prime d'ancienneté et épargne salariale
Titre XIII Prime de collection
Titre XIV Formation professionnelle
Titre XV Réserve opérationnelle et secret professionnel
Titre XVI Dispositions finales
Textes Attachés
Annexe III - Agents de maîtrise Annexe du 26 janvier 1962
Classification
Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961
Préambule
Objet
Entrée en vigueur et durée
Conditions de rémunération des travailleurs à domicile ' couture '
Conditions de rémunération des travailleurs à domicile employés dans d'autres activités que la couture
Obligations du travailleur à domicile
Frais d'atelier
Heures supplémentaires
Congés payés
Jours fériés
Prime de transport
Congés pour événements familiaux
Indemnité de licenciement
Indemnisation de la maladie
Indemnité de départ en retraite
Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Congés payés
Réduction de la durée effective du travail
Compensation pécuniaire
Programmation et modulation
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Travail de nuit des femmes
Conditions d'application de l'accord
Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles
Préambule
Champ d'application
Développement de l'apprentissage
Contrats d'insertion en alternance
Tutorat
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Le capital de temps de formation
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
Commission nationale paritaire de la formation et de l'emploi
Commissions régionales paritaires de la formation et de l'emploi
Conditions d'application de l'accord
Durée de l'accord
Extensions
Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
Champ d'application
Développement de la formation professionnelle
Création d'un OPCA
Adhésion
Missions du FORTHAC
Conseil d'administration : composition et pouvoirs
Sections professionnelles
Délégation
Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi
Contributions collectées
Durée du FORTHAC
Conditions d'application de l'accord
Dépôt de l'accord
Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
Statuts
Forme juridique
Objet
Durée
Siège social
Conseil d'administration
Délibération du conseil d'administration
Bureau
Règlement intérieur
Démission
Ressources
Dépenses
Fonctionnement des sections professionnelles
Délégation
Modification des statuts
Dissolution-Liquidation
Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Organisation du temps de travail dans le cadre de la modulation
Remplacement du paiement des heures supplémentaires : par un repos compensateur
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Travail à temps partiel
Dispositif relatif à l'encadrement et aux salariés itinérants
Mesures relatives à la formation professionnelle
Accord du 21 février 2000 relatif aux classifications
Bases et principes de la méthode
Principes de classification
Positionnement des métiers dans les groupes de classification
Définition des niveaux
Positionnement du salarié
Principes d'évolution pour les salariés débutants dans la vie professionnelle
Capital individuel formation de développement professionnel
Modalités de mise en place
Mise en application
Avenant n° 1 du 21 février 2000 à l'accord sur les classifications, relatif au positionnement des emplois repères
Famille production
Famille création
Famille commercialisation / communication
Famille gestion administration
Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 5 avril 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres »
Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »
Avenant n° 35 du 5 avril 2012 portant modification des clauses générales
Avenant n° 11 du 23 avril 2015 à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications
Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical
Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention
Préambule
Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social
Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019
Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage
Préambule
Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I)
Préambule
Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social
Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social
Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexes
Accord du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur »
Préambule
Avenant n° 1 du 29 mars 2021 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
Préambule
Annexes
Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social
Préambule
Accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A »
Préambule
Annexes
Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales
Préambule
Accord du 16 février 2022 relatif à l'agenda social pour l'année 2022
Préambule
Accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Annexes
Accord du 21 novembre 2022 relatif à l'agenda social
Préambule
Avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif à la levée des réserves formulées à l'article 1er de l'arrêté d'extension du 22 mai 2023
Préambule
Accord du 20 novembre 2023 relatif à l'agenda social pour 2024
Préambule
Accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois
Champ d'application
Préambule
Chapitre Ier La méthode de classification des emplois
Chapitre II Mise en oeuvre de la classification
Chapitre III Dispositions transitoires
Chapitre IV Dispositions finales
Annexes
Annexe 1 Référentiel de classification et d'analyse des emplois
Annexe 2 Cartographie des emplois et répertoire métiers
Annexe 3 Guide méthodologique relatif à la nouvelle classification
Annexe 1 Conséquences juridiques de la nouvelle classification
Annexe 2 Lexique
Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 9 décembre 2024 relatif à l'agenda social pour 2025
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 4 du 12 février 2007 relatif aux salaires
Accord du 12 février 2007 relatif à la prime de collection
Avenant n° 5 du 5 mai 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009
Annexe
Accord du 5 mai 2009 relatif à la prime de collection printemps-été 2009
Accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection pour l'année 2011
Avenant n° 6 du 30 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011
Annexe
Accord du 5 avril 2012 relatif aux primes de collection pour l'année 2012
Avenant n° 7 du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012
Annexe VI
Avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
Annexe VII
Avenant n° 9 du 17 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
Annexe VIII
Accord du 17 avril 2013 relatif aux primes de collection pour l'année 2013
Accord du 23 avril 2015 relatif aux primes de collection pour l'année 2015
Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015
Annexe IX
Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
Annexe 10
Accord du 21 avril 2016 relatif aux primes de collection printemps-été 2016
Accord du 12 juillet 2017 relatif aux primes de collection printemps-été 2017
Avenant n° 13 du 12 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
Annexe
Avenant n° 14 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
Annexe XII
Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif aux primes de collection printemps-été 2019 (annexe I de la convention)
Protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention
Avenant n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Annexe
Protocole d'accord du 20 novembre 2023 relatif à la prime de collection prévue par l'article 52 de la convention collective
Avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Annexe
Protocole d'accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective)
Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0160 du 12 juillet 2011
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0192 du 19 août 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0007 du 9 janvier 2013
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0255 du 1 novembre 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0210 du 11 septembre 2015
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
JORF n°0009 du 12 janvier 2018
JORF n°0274 du 27 novembre 2018
JORF n°0275 du 28 novembre 2018
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0192 du 20 août 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0302 du 29 décembre 2021
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0019 du 24 janvier 2024
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0144 du 20 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
- Nouveautés Accord mise en place CPPNI (14 juin 2018)
Arrete du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
Accord epargne salariale (2 juin 2025)
Accord interessement (2 juin 2025)
Accord participation (2 juin 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée initiale de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Secret professionnel
- IV. Classification a. Méthode de classification
b. Positionnement des métiers repères par famille professionnelle
i. Famille production devient fabrication puis Supply Chain
◊ fabrication
◊ Supply Chain
ii. Famille création
iii. Famille commercialisation/communication
◊ Famille commercialisation
◊ Famille communication
iv. Famille gestion/administration devient fonctions support
v. Définition du groupe 9 (applicable à l'ensemble des familles):
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations minimales annuelles garanties (R.M.A.G.)
b. Prime d'ancienneté
c. Prime de collection (Ouvriers)
d. Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
i. Conditions de rémunération
ii. Frais d'atelier
iii. Prime de transport
iv. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Frais de voyage et de séjour (Cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation
◊ Travail par relais et/ou par roulement
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et aux itinérants
v. Temps partiel
vi. Travail dominical
vii. Travail de nuit de jeunes
b. Repos et jours fériés
i. Travail du dimanche des travailleurs à domicile
ii. Jours fériés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Personnel travaillant en sous-sol
◊ Congés payés du travailleur à domicile
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence en cas d'hospitalisation d'un enfant
◊ Absence en cas de maladie d'un enfant
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv). Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques applicables aux travailleurs à domicile
c. Retraite