Convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse‑sellerie, gainerie, bracelets en cuir – Brochure 3157, IDCC 2528
Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Industries de la maroquinerie et articles de voyage - IDCC 2528 - 3157
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528) -
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4 déc. 2025Textes Attachés - Avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
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19 juil. 2025Textes Salaires - Salaires minima (cordonnerie multiservice)
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19 juil. 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2025 (maroquinerie, ganterie de peau)
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19 juil. 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er novembre 2024 (industries des cuirs et peaux)
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 215 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Dispositions générales
Champ d'application
Travailleurs à domicile
Droit syndical
Autorisations d'absence
Délégués du personnel
Délégué unique
Assistance d'un représentant syndical
Entreprises de moins de 10 personnes
Comité d'entreprise
Election des institutions représentatives du personnel
Activités sociales et culturelles
Contrat de travail
Embauchage
Changement de résidence
Absences
Bulletin de paie
Maternité
Garantie de ressources en cas de chômage partiel
Résiliation du contrat de travail - Délai-congé
Licenciement de caractère économique
Certificat de travail
Organisation - Durée du temps de travail et rémunération du temps de travail - Modulation
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Prévoyance - Régime de retraite complémentaire
Classifications
Salaires
Salaire minimum
Main-d'oeuvre jeune
Apprentissage et formation professionnelle
Formation professionnelle
Apprentissage
Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
Conciliation et interprétation
Dépôt et date d'application
Extension
Textes Attachés
Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005
Chapitre Ier : Ouvriers
Article 1er Paiement au mois du salaire.
Article 2
Période d'essai
Article 3 Contrat à durée indéterminée.
Article 4 (1) Engagement.
Indemnisation des jours fériés
Article 5 Jours fériés ordinaires.
Article 6 1er Mai.
Article 7 Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié ou la nuit.
Article 8 Travail par équipes successives.
Article 9 Travail aux pièces.
Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Maternité
Article 16
Rupture du contrat de travail
Article 17 Préavis.
Indemnités de licenciement
Article 18
Article 19 Licenciement pour motif personnel.
Article 20 Licenciement pour motif économique.
Licenciement pour motif économique
Article 21
Article 22
Indemnité de départ - Mise à la retraite
Article 23
Article 24
Article 25
Chapitre II : Employés - Techniciens - Agents de maîtrise (ETAM)
Article 1er Bénéficiaires.
Article 2 (1)
Engagement.
Article 3 Mutation.
Article 4 Période d'essai.
Article 5 Remplacement.
Article 6
Maladie ou accidents.
Article 7 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident
Article 8 Maternité.
Article 9 Période militaire.
Article 10 Durée du travail.
Article 11 Classifications et salaire.
Article 12 Préavis.
Article 13 Indemnités de licenciement pour motif personnel.
Article 14 Indemnités de licenciement pour motif économique.
Article 15 Indemnité de départ - Mise à la retraite.
Article 16 Changement de résidence.
Article 17 Rapatriement et déménagement.
Article 18 Remboursement des frais.
Chapitre III : Ingénieurs et cadres
Article 1er Champ d'application.
Article 2 Définition des ingénieurs et cadres.
Article 3 Engagement.
Article 4 Période d'essai.
Article 5 Modification du contrat.
Article 6 Remplacement.
Article 7 Promotion.
Article 8 Maladie ou accidents.
Article 9 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident.
Article 10 Maternité.
Article 11 Périodes militaires.
Article 12 Durée du travail.
Article 13 Déplacements.
Article 14 Préavis.
Article 15 Indemnités de licenciement pour motif personnel.
Article 16 Licenciement pour motif économique.
Article 17 Indemnité de départ - Mise à la retraite.
Article 18 Changement de résidence.
Article 19 Rapatriement et déménagement.
Article 20 Prévoyance et retraite.
Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés
Chapitre Ier
Préambule
Chapitre II : Présentation des classifications
Article 1er Critères de classification.
Article 2 Niveaux de classification.
Article 3 Prise en compte de la polyvalence.
Article 4 Prise en compte d'autres critères complémentaires.
Article 5 Insertion des personnes sans qualification.
Article 6 Promotion interne.
Chapitre III : Dispositions générales
Article 1er Révision.
Article 2 Evolutions technologiques fondamentales.
Article 3 Dénonciation.
Article 4 Dépôt-extension.
Chapitre IV : Structure et description des classifications
Classification des employés.
Classification des ouvriers.
Classification des techniciens et agents de maîtrise.
Classification des cadres.
Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif au champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005
Champ d'application
Dépôt - Extension
Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Champ d'application
Préambule
Objectifs et priorités
Organisme collecteur
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)
Observatoire des métiers et des qualifications
Entretien professionnel
Passeport formation
Bilan de compétences
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Le plan de formation
Droit individuel à la formation (DIF)
Période de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Tutorat
Apprentissage
Application de l'accord
Lexique Formation professionnelle
Annexe Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Industries de la maroquinerie
Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA)
Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie
Champ d'application
Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé
Préambule
Objet
Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
Préambule
Avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI
Préambule
Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé
Préambule
Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel
Préambule
Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Préambule
Annexes
Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
Préambule
Dépôt et publicité de l'accord
Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Préambule
Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité
Préambule
Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité
Préambule
Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Annexes
Plateforme de téléprocédure
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés
Préambule
Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Préambule
Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Préambule
Annexe
Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
Préambule
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice
Préambule
Annexes
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice
Préambule
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice
Préambule
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social)
Préambule
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
1. Champ d'application
2. Objet de l'accord : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3. Situation de l'emploi au sein des entreprises de la branche
4. Rappels des domaines d'action en matière d'égalité professionnelle et mesures d'actions proposées en vue de l'élaboration des accords collectifs et des plans d'action
5. Mesures spécifiques en faveur de la parentalité
6. Mesures contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
7. Durée, dépôt et extension, dénonciation, révision
Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Textes Salaires
Protocole d'accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif aux salaires
Accord du 27 septembre 2006 relatif aux salaires
Salaires minima au 1er octobre 2006
Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima
Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Champ d'application
Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Grille pour la ganterie de peau
Égalité professionnelle
Validité
Dénonciation
Dépôt extension
Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
Champ d'application
Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir
Grille pour la ganterie de peau
Égalité professionnelle
Validité
Dénonciation
Dépôt. - Extension
Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021
Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
Champ d'application
Égalité professionnelle
Validité
Dénonciation
Dépôt extension
Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima
Champ d'application
Égalité professionnelle
Validité
Dépôt extension
Accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima
Champ d'application
Égalité professionnelle
Validité
Dépôt extension
Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima
Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima
Champ d'application
Égalité professionnelle
Validité
Dénonciation
Dépôt.?Extension
Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima
1. Pour le secteur des industries de la maroquinerie, ganterie de peau de la branche maroquinerie
2. Pour le secteur des cuirs et peaux de la branche maroquinerie
3. Pour le secteur de la cordonnerie multiservice de la branche maroquinerie
4. Égalité professionnelle
5. Validité
6. Dénonciation
7. Dépôt extension
Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises des industries des cuirs et peaux à partir du 1er novembre 2024
1. Pour le secteur des cuirs et peaux de la branche maroquinerie
2. Égalité professionnelle
3. Validité
4. Dénonciation
5. Dépôt extension
Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2025 dans les entreprises de la maroquinerie, ganterie de peau
1. Pour le secteur des industries de la maroquinerie, ganterie de peau de la branche maroquinerie
2. Égalité professionnelle
3. Validité
4. Dénonciation
5. Dépôt extension
Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises de la cordonnerie multiservice
1. Pour le secteur de la cordonnerie multiservice de la branche maroquinerie
2. Égalité professionnelle
3. Validité
4. Dénonciation
5. Dépôt extension
accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie
Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima
Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
I. - Préambule
II. - Champ d'application
III. - Actions en faveur des seniors
IV. - Modalités de suiviet indicateurs des objectifs de ces actions
V. - Durée de l'accord
Textes Attachés
Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Textes Attachés
Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue
Annexes
Textes Attachés
Accord du 25 avril 2012 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation
Accord du 18 avril 2013 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis
Accord du 7 avril 2015 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue
Annexe
Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours
- Textes parus au JORF JORF n°0103 du 4 mai 2011
JORF n°0142 du 20 juin 2012
JORF n°0191 du 18 août 2012
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
JORF n°0303 du 31 décembre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0140 du 17 juin 2016
JORF n°0175 du 28 juillet 2017
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0175 du 30 juillet 2019
JORF n°0225 du 27 septembre 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0236 du 10 octobre 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0035 du 10 février 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0129 du 4 juin 2022
JORF n°0215 du 16 septembre 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0026 du 31 janvier 2023
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0094 du 21 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0116 du 20 mai 2023
JORF n°0186 du 12 août 2023
JORF n°0196 du 25 août 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0141 du 19 juin 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- Nouveautés Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Accord APLD-R (maroquinerie-cuirs et peaux-cordonnerie multiservice) (13 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 30 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions pour le secteur industrie des cuirs et peaux, IDCC-207
◊ Dispositions pour le personnel relevant de la CCN de la maroquinerie révisée, IDCC 1561
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Dispositions générales
◊ Pour le personnel du secteur des industries des cuirs et peaux IDCC N° 207 et de celui relevant de la CCN de la maroquinerie révisée, IDCC 1561
c. Ancienneté
i. Dispositions générales
ii. Dispositions pour le secteur industrie des cuirs et peaux IDCC 0207
- IV. Classification a. du personnel des Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (CCN 3157 ; IDCC 2528)
i. Critères classants
ii. Niveaux de classification
iii. Grille de classification
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ T.A.M.
◊ Cadres
iv. Polyvalence
v. Promotion interne
b. du personnel de lindustrie des cuirs et peaux
i. Ouvriers
ii. Employés
iii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
iv. Cadres
c. Classification pour les seules entreprises relevant de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015 rattachée à cette CCN 3157 IDCC 2528
i. Employés, ouvriers
ii. Employés, techniciens, agents de maîtrise
iii. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima bruts mensuels des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir
b. Salaires minima du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139) puis du personnel à domicile atelier du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139) puis de celui de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015
i. Salaires minima du personnel atelier atelier du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139)
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M.
◊ Cadres
ii. Salaires minima du personnel à domicile atelier du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139)
iii. Salaires minima du personnel relevant de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015 désormais rattachée à cette CCN 3157 IDCC 2528
c. Salaires minima du personnel de l'industrie Cuirs et peau issus de l'IDCC 207, brochure 3058
i. Salaires minima des ouvriers (coefficients 135 à 170 inclus)
ii. Appointements bruts minima des ETAM et cadres : valeur du point mensuel (coefficients 170)
d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Dispositions générales
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M.
ii. pour le personnel relevant de la CCN de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
◊ travail de nuit
◊ Travail du dimanche et des jours de fêtes légales
◊ Jours fériés
e. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
f. Remplacement dans un poste de classification supérieure (E.T.AM. et cadres)
g. Prime de panier (Ouvriers)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Forfait jour
ii. Travail par équipes successives (Ouvriers)
iii. Durée du travail
◊ Pour le personnel de l'industrie des cuirs et peaux, (brochure 2058, IDCC 207, brochure rattachée à cette CCN 3157, IDCC 2528
iv. Heures supplémentaires
◊ Pour le personnel de l'industrie des cuirs et peaux, (brochure 2058, IDCC 207, brochure rattachée à cette CCN 3157, IDCC 2528
◊ pour le personnel relevant de la CCN de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
v. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
vi. Temps partiel
◊ pour le personnel relevant de la CCN de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
vii. Aménagement du temps de travail
◊ pour le personnel relevant de la CCN de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
· Laménagement du temps de travail pour le secteur de la cordonnerie industrielle
· Autre secteur
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
· Pour le personnel relevant de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
◊ Absences pour raisons syndicales
◊ Congé supplémentaire pour hospitalisation d'enfants à charge
· Pour le personnel relevant de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
◊ Congé pour le jour de la rentrée scolaire jusqu'à l'entrée en 6ème
- VII. Déplacements professionnels (E.T.A.M. et cadres) a. Changement de résidence
b. Rapatriement et déménagement
i. E.T.A.M.
ii. Cadres
c. Déplacements (Cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
h. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ Pour le personnel des Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
◊ Pour le personnel du secteur industrie des cuirs et peaux IDCC n° 207
ii. Indemnisation
◊ Pour le personnel des Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
· Ouvriers
· E.T.A.M. et cadres
◊ Pour le personnel du secteur industrie des cuirs et peaux IDCC n° 207
◊ Pour le personnel de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
b. Maternité
i. Pour le personnel des Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
◊ Réduction d'horaires
◊ Indemnisation du congé de maternité
ii. Pour le personnel du secteur industrie des cuirs et peaux IDCC n° 207
iii. Pour le personnel de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
iv. pour lensemble du personnel ensuite à la fusion des IDCC 2528 (industrie de la maroquinerie), IDCC 0354 (ganterie de peaux), IDCC 0207 (industrie des cuirs et peaux) et IDCC 1561 (cordonnerie multiservice)
◊ Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales, allaitement
- X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Dispositions générales
ii. Pour le personnel de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
b. Régime de prévoyance du personnel non cadre du personnel non cadre de l'Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, brochure 3157-IDCC 2528
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire brut de référence (SR)
iv. Garanties
◊ Décès
◊ Rente d'invalidité
◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
◊ Portabilité
v. Cotisations et répartition
◊ Répartition
◊ Cotisations
c. Régime de prévoyance du personnel de la cordonnerie dont les cordonniers industriels, brochure 3015-IDCC 1561
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Capital décès et invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Rente éducation
◊ Incapacité de travail, invalidité permanente
◊ garantie mensualisation
iv. Cotisations
v. Portabilité des garanties, maintien des garanties dans le cadre de la loi Evin
d. Régime frais de santé du personnel non cadre de l'Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, brochure 3157-IDCC 2528
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité des garanties, maintien des garanties dans le cadre de la loi Evin
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
e. Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après frais de santé du personnel de la cordonnerie multiservice IDCC 1561, élargie au secteur des cordonniers industriels
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Préavis de démission
· Dispositions générales
· Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561
◊ Préavis de licenciement
· Dispositions générales
· Dispositions pour lindustrie des cuirs et peaux, IDCC-0207
· Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M.
◊ Cadres
◊ Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561
b. Indemnité de licenciement
i. Licenciement pour motif personnel
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561
ii. Licenciement pour motif économique
iii. Base de calcul
iv. Licenciement, dispositions spécifiques au secteur industrie des cuirs et peaux
c. Retraite
i. Pour le personnel des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir, (cette brochure 3157, IDCC 2528)
ii. Pour le personnel de l'industrie des cuirs et peaux, (brochure 2058, IDCC 207, brochure rattachée à cette CCN 3157, IDCC 2528
◊ Préavis
◊ Indemnité
iii. Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561