Convention collective habitat et logement accompagnés — Brochure 3014, IDCC 2336
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003
- IDCC
- 2336
- Brochure
- 3014
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 6 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 2 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Accord n° 33 du 17 juin 2026 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
-
Textes Attachés — Accord n° 32 du 14 avril 2026 relatif à la période de reconversion (PREC)
-
JORFJORF n°0230 du 2 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
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CDD de mission ou à objet défini — accord n° 31 du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 2 octobre 2026, en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
-
Classification et Salaire minimum conventionnel garanti — accord n° 33 du 17 juin 2026 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2026, JORF du 30 septembre 2026, en vigueur à compter du 1er août 2026.
Qui est concerné par la convention collective Habitat et logement accompagnés ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur action sociale, et notamment des domaines suivants :
- Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5590Z | Autres hébergements |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives action sociale
- Enseignement privé non lucratif — IDCC 3218
- Missions locales et PAIO — IDCC 2190
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
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Pensé pour l'impression
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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