Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés – Brochure 3014, IDCC 2336
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
Habitat et logement accompagnés - IDCC 2336 - 3014
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Dernières mises à jour de la convention collective
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28 nov. 2025Textes Attachés - Accord n° 29 du 11 juillet 2024 à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel
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27 nov. 2025JORF n°0278 du 27 novembre 2025 : Arrêté du 18 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336) -
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27 nov. 2025Temps partiel, prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2025 : Accord n° 29 du 11 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 18 novembre 2025, JORF du 27 novembre 2025, effet à compter du 11 juillet 2024, en vigueur à compter du 28 novembre 2025. -
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6 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
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4 nov. 2025JORF n°0259 du 4 novembre 2025 : Arrêté du 30 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 275 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Champ d'application
Chapitre II : Commissions paritaires nationales
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Commission paritaire nationale emploi-formation
Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
Chapitre III : Droit syndical
Liberté d'opinion
Droit syndical en entreprise
Absences pour raisons syndicales
Exercice d'un mandat syndical
Fonds d'aide au paritarisme
La négociation en entreprise
Chapitre IV : Le comité social et économique
Chapitre V : Contrat de travail
Egalité professionnelle-Egalité de traitement
Recrutement
Embauche
Période d'essai
Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés
Rupture du contrat de travail-Délai-congé
Licenciement individuel
Licenciement collectif
Chapitre VI : Durée du travail
Chapitre VII : L'aménagement du temps de travail
Chapitre VIII : Temps partiel
Droits des salariés à temps partiel
Séquence de travail
Chapitre IX : La convention de forfait
Chapitre X : Les astreintes
Chapitre XI : Les congés payés et autres congés / absences liées aux évènements familiaux
Chapitre XII : Formation
Congé éducation-Congé cadre jeunesse
Formation continue
Entretien professionnel annuel
Participation des employeurs à la formation professionnelle
Reconnaissance des qualifications
Moyens reconnus aux représentants du personnel
Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
Chapitre XIII : Maladie - Accident
Justification d'absence
Contre-visite médicale
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
Droits au regard de l'ancienneté
Rupture du contrat (maladie, inaptitude)
Maintien de salaire en cas d'accident du travail. ? Maladie professionnelle
Chapitre XIV : Mesures en faveur de la parentalité
Chapitre XV : Préretraite - Retraite
Préretraite
Départ à la retraite
Mise à la retraite
Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations
Classement
Valeur du point
Valeurs du point et rémunération
Expérience professionnelle
Treizième mois
Promotions
Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur
Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
Bénéficiaires
Garantie décès, invalidité permanente et absolue
Allocation obsèques et rente éducation
Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle
Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
Exonération de la cotisation décès
Indexation des indemnités et rentes
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
Salaire de référence
Envoi des dossiers au régime de prévoyance
Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
Organismes assureurs recommandés ' Risque décès et arrêt de travail '
Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
Maintien des garanties en cas de suspension ou rupture du contrat de travail
Degré élevé de solidarité (DES)
Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé
Bénéficiaires du régime ' frais de santé '
Nature des garanties
Garantie familiale obligatoire dite socle base
Régime optionnel
Taux de cotisation pour le régime de ' frais de santé '
Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement
Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
Organisme assureur recommandé ' frais de santé ' et degré élevé de solidarité (DES)
Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
Date d'effet du régime frais de santé
Maintien des garanties en cas de suspension du contrat
Portabilité et cas des salariés confrontés à une situation de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié
Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés (loi Évin)
Chapitre XIX : Retraite complémentaire
Désignation
Revalorisations
Chapitre XX : Extension
Date d'effet - Demande d'extension
Textes Attachés
Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003
Liminaire
Emplois et fonctions
Tableau de pesée et liste des emplois-repères
Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003
Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003
Grille des salaires au 16 juillet 2003 en application de la CCN du du 16 juillet 2003
Filières
Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme
Constitution d'une association de gestion du fonds d'aide au paritarisme
Collecte des cotisations
Les modalités de la collecte
Les modalités de suivi et d'affectation des fonds
Durée
Date d'effet
Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
Préambule
Objet
Désignation du régime
Dispositions particulières
Extension
Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.
Préambule
Objet
Désignation du régime
Dispositions particulières
Extension
Avenant n° 5 du 15 juin 2004 relatif à la justification en cas d'absence pour maladie ou accident
Préambule
Justification
Avenant n° 6 du 15 juin 2004 portant révision de la convention
Préambule
Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté
Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés
Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur
Accord d'entreprise
Entrée en vigueur
Révision, dénonciation
Extension
Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT
Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Organisme gestionnnaire ' Risques décès et arrêt de travail '
Organisme gestionnaire ' Frais de santé '
Accord d'entreprise
Entrée en vigueur
Révision - Dénonciation
Extension
Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance ' risque décès et arrêt de travail ' et ' frais de santé '
Objet
Désignation du régime
Durée
Dispositions particulières
Provisions techniques
Accord d'entreprise
Entrée en vigueur
Révision - Dénonciation
Extension
Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance ' risque décès et arrêt de travail '
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance ' Frais de santé '
Modalités de révision et de versement des cotisations
Accord d'entreprise
Entrée en vigueur
Révision - Dénonciation
Extension
Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004
Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance
Bénéficiaires du régime de prévoyance ' Frais de santé '
Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux
Entrée en vigueur
Révision - Dénonciation
Accord d'entreprise
Extension
Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14
Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants
Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme
Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification
Préambule
Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18
Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18
Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point
Préambule
Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail
Préambule
Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai
Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires
Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
Annexe
Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective
Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
Préambule
Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014
Préambule
Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires
Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé
Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social
Préambule
Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective
Préambule
Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification
Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
Préambule
Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Système de rémunération
Titre III Montant des valeurs de point
Titre IV Expérience professionnelle
Titre V Dispositions finales
Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
Préambule
Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée
Préambule
Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV
Préambule
Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation
Préambule
Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
Préambule
Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération
Préambule
Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Préambule
Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
Préambule
Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM
Préambule
Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective
Préambule
Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national
Préambule
Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification
Préambule
Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Titre Ier Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Titre II Politiques et moyens techniques
Titre III La formation des salariés en poste
Titre IV L'accueil des nouveaux entrants
Titre V Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
Titre VI Dispositions diverses
Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
Préambule
Annexe
Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives
Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
Préambule
Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »
Préambule
Annexe
Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Préambule
Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Préambule
Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel
Préambule
Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique
Préambule
Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
Préambule
Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Préambule
Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale
Préambule
Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Préambule
Accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM
Préambule
Accord n° 29 du 11 juillet 2024 à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004
Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004
Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010
Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011
Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
Avis d'interprétation du 12 juin 2012 à l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux salaires
Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2013
Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016
Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Préambule
Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Préambule
Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Préambule
Avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Préambule
Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Avant-propos
Annexes
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Annexes
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0250 du 27 octobre 2010
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0132 du 8 juin 2012
JORF n°0164 du 17 juillet 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0282 du 4 décembre 2012
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0097 du 25 avril 2014
JORF n°0160 du 12 juillet 2014
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0303 du 31 décembre 2015
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0127 du 2 juin 2016
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0259 du 9 novembre 2018
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0036 du 12 février 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0179 du 23 juillet 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0068 du 20 mars 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0089 du 15 avril 2022
JORF n°0152 du 2 juillet 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0106 du 6 mai 2023
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0031 du 7 février 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0091 du 16 avril 2025
JORF n°0259 du 4 novembre 2025
JORF n°0278 du 27 novembre 2025
- Nouveautés Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant n°65 modalites indemnites fin de contrat (25 octobre 2024)
Avenant n°67 classification remuneration (1er juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail dont CDI, à temps partiel et CDD
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Le système de classification de lavenant n° 14 du 30 mars 2007 modifié
b. Critères de pesée de lavenant n° 14 du 30 mars 2007 modifié
i. Critère 1 : qualification requise pour l'emploi de lavenant n° 14 du 30 mars 2007 modifié
ii. Critère 2 : contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme de lavenant n° 14 du 30 mars 2007 modifié
iii. Critère 3 : latitude d'action dans l'emploi de lavenant n° 14 du 30 mars 2007 modifié
iv. Critère 4 : complexité et nature de la polyvalence de l'emploi de lavenant n° 14 du 30 mars 2007 modifié
v. Critère 5 : responsabilité humaine et managériale de lavenant n° 14 du 30 mars 2007 modifié
vi. Critère 6 : responsabilité financière de lavenant n° 14 du 30 mars 2007 modifié
c. Liste des emplois-repères de lavenant n° 14 du 30 mars 2007 modifié
i. Classement par filières de lavenant n° 14 du 30 mars 2007 modifié
ii. Emplois-repères de lavenant n° 14 du 30 mars 2007 modifié
d. Classification issue de lavenant n° 67 du 1er juillet 2025
i. Identification du minima issue de lavenant n° 67 du 1er juillet 2025
◊ Le coefficient
◊ Le calcul du minima
◊ Identification de la catégorie d'emploi
ii. Pesée de lemploi de lavenant n° 67 du 1er juillet 2025
◊ Le critère autonomie
◊ Le critère responsabilité managériale et de moyens
◊ Le critère niveau de qualification ou compétences requises
◊ Le critère complexité
◊ Le critère relations externes
iii. Synthèse de la catégorie des emplois et concordance avec celle de l'ancien champ FSJT puis de l'ancien champ PACT ARIM
iv. Évolution des emplois occupés
v. Notification au salarié
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération du personnel des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT,brochure 3014, IDCC 2336) qui est la CCN de rattachement
i. Traitement minimum garanti
ii. Indice de base
iii. Valeur du point
iv. Rémunération individuelle
v. Prime exceptionnelle bas salaires
vi. Rémunération minimale garantie aux bas salaires
vii. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »/revalorisation salariale « SEGUR »
viii. indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social pout le seul personnel des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (pour les seules structures FSJT)
b. Complément d'ancienneté (CA)/ Point d'expérience professionnelle
i. Barème
ii. Reprise d'ancienneté
iii. Dispositions spécifiques aux salariés provenant des établissements et services sociaux et médico-sociaux (tels que visés par l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles)
c. Indemnité annuelle devient treizième mois
d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
e. Remplacements temporaires sur un emploi-repère supérieur
f. Rémunération du personnel des PACT et ARIM (brochure 3221, IDCC 1278) qui est la CCN rattachée à celle-ci (3014, IDCC 2336)
i. Salaires minima
ii. Gratification annuelle
g. Rémunération fondée sur la convergence des minima entre les 2 anciens champs FSJT et PACT ARIM
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée quotidienne
◊ Pause
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Aménagement du temps de travail
◊ Durée du travail et période de référence
· Horaire de travail et calendrier prévisionnel et délais de prévenance en cas de modification dhoraire
· Heures supplémentaires
· Rémunérations
·Absence puis Entrée et sortie en cours de période de référence
◊ Laménagement du temps de travail dune semaine et au plus dun an pour les salariés à temps partiel
· Contrat de travail pour les salariés temps partiel
· Période de référence du décompte du temps de travail
· Modalités de mise en place du temps partiel annualisé
· Plannings prévisionnels
· Heures complémentaires
· Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
· Gestion des absences et des heures complémentaires donnant lieu à rémunération ou indemnisation
· Rémunération
v. Dispositions spécifiques applicables aux cadres/convention forfait annuel
vi. Temps partiel
vii. Travail de nuit
◊ Justifications du recours au travail de nuit
◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durées maximales du travail
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
◊ Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
iii. Jours fériés
◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
◊ 1er Mai
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfants malades
◊ Absences pour raisons syndicales
· Commissions paritaires
· Autres absences syndicales
◊ Congés de proche aidant
◊ Congés de solidarité familiale
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel annuel et l'entretien professionnel
c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le congé individuel de formation (CIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles à la PRO-A
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation en cas de maladie non professionnelle
◊ Indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
iii. Incidences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou paternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Prévoyance et frais de santé
i. Institution de prévoyance
ii. Régime de prévoyance
◊ Bénéficiaires
◊ Salaire de référence
· salaire annuel de référence servant de base au calcul des cotisations
· salaire annuel de référence servant de base au calcul des prestations
◊ Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
◊ Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
◊ Garantie décès, invalidité permanente et absolue
◊ Allocation obsèques
◊ Prise en charge du congé maternité
◊ Rente d'éducation
◊ Définitions du conjoint et des enfants à charge
◊ Maintien des garanties en cas de décès ou d'invalidité permanente totale en cas de chômage total
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
· Suspension du contrat de travail non indemnisée
· Suspension du contrat de travail indemnisée
◊ Maintien des garanties au titre du contrat facultatif régime d'accueil pour les anciens salariés
iii. Régime de Frais de santé
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Organisme assureur
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi EVIN
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
· Suspension du contrat de travail non indemnisée
· Suspension du contrat de travail indemnisée
iv. Cotisations
◊ Prévoyance risques décès et arrêt de travail
◊ frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée conventionnelle du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Personnel temporaire
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Préretraite - Retraite progressive
ii. Départ volontaire et mise à la retraite
◊ Préavis
· départ à la retraite
· mise à la retraite
◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite