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Convention collective habitat et logement accompagnés — Brochure 3014, IDCC 2336

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2336
Brochure
3014
Texte intégral
Dernière mise à jour le 24 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 août 2026
Codes NAF / APE
552F

Dernières mises à jour de la convention

  • 24 août 2026
    Synthèse
    Classification et Salaire minimum conventionnel garanti — accord n° 33 du 17 juin 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er août 2026, signataire Hexopée.
  • 3 août 2026
    Synthèse
    Le dispositif Période de Reconversion remplace celui de la Pro-A — Avenant n° 32 du 14 avril 2026, en vigueur à compter du 14 avril 2026, signataire : Hexopée.
  • 3 août 2026
    Synthèse
    Convention forfait jours cadres — Avenant n° 74 du 14 avril 2026, en vigueur au 1er jour du mois suivant sa date d'extension, signataire : Hexopée.
  • 18 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations frais de santé
  • 10 juillet 2026
    Synthèse
    Rémunération pour le personnel relevant de la CCN HLA et pour les anciens champs FSJT, puis des PACT ARIM: Avenant n° 70 du 30 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026, en vigueur au 1er janvier 2026.

Qui est concerné par la convention collective Habitat et logement accompagnés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur action sociale, et notamment des domaines suivants :

  • Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Habitat et logement accompagnés
Code NAF Activité (INSEE)
5590Z Autres hébergements

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives action sociale

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail dont CDI, à temps partiel et CDD
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Le système de classification
    • b. Critères de pesée
      • i. Critère 1 : qualification requise pour l'emploi
      • ii. Critère 2 : contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme
      • iii. Critère 3 : latitude d'action dans l'emploi
      • iv. Critère 4 : complexité et nature de la polyvalence de l'emploi
      • v. Critère 5 : responsabilité humaine et managériale
      • vi. Critère 6 : responsabilité financière.
    • c. Liste des emplois-repères
      • i. Classement par filières
      • ii. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération du personnel des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (brochure 3014, IDCC 2336) qui est la CCN de rattachement
      • i. Traitement minimum garanti
      • ii. Indice de base
      • iii. Valeur du point
      • iv. Rémunération individuelle
      • v. Prime exceptionnelle bas salaires
      • vi. Rémunération minimale garantie aux bas salaires
      • vii. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
      • viii. indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social pout le seul personnel des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs
    • b. Complément d'ancienneté (CA)/ Point d'expérience professionnelle
      • i. Barème
      • ii. Reprise d'ancienneté
      • iii. Dispositions spécifiques aux salariés provenant des établissements et services sociaux et médico-sociaux (tels que visés par l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles)
    • c. Indemnité annuelle devient treizième mois
    • d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
    • e. Remplacements temporaires sur un emploi-repère supérieur
    • f. Rémunération du personnel des PACT et ARIM (brochure 3221, IDCC 1278) qui est la CCN rattachée à celle-ci (3014, IDCC 2336)
      • i. Salaires minima
      • ii. Gratification annuelle
      • iii. Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social uniquement pour les structures FSJT
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire
      • ◊ Durée quotidienne
      • ◊ Pause
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Astreintes
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • · Amplitude de la modulation
      • · Délai de prévenance
      • · Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • · Lissage de la rémunération
      • ◊ Travail par cycle
      • v. Dispositions spécifiques applicables aux cadres/convention forfait annuel
      • vi. Temps partiel
      • ◊ Justifications du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • ◊ Durées maximales du travail
      • ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • ◊ Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
      • ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
      • ◊ 1er Mai
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfants malades
      • · Commissions paritaires
      • · Autres absences syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel annuel et l'entretien professionnel
    • c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Le congé individuel de formation (CIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles à la PRO-A
    • h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
    • i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • ◊ Indemnisation en cas de maladie non professionnelle
      • ◊ Indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
      • iii. Incidences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Prévoyance et frais de santé
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Régime de prévoyance
      • ◊ Bénéficiaires
      • · salaire annuel de référence servant de base au calcul des cotisations
      • · salaire annuel de référence servant de base au calcul des prestations
      • ◊ Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
      • ◊ Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
      • ◊ Garantie décès, invalidité permanente et absolue
      • ◊ Allocation obsèques
      • ◊ Prise en charge du congé maternité
      • ◊ Rente d'éducation
      • ◊ Définitions du conjoint et des enfants à charge
      • ◊ Maintien des garanties en cas de décès ou d'invalidité permanente totale en cas de chômage total
      • ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • · Suspension du contrat de travail non indemnisée
      • · Suspension du contrat de travail indemnisée
      • ◊ Maintien des garanties au titre du contrat facultatif régime d'accueil pour les anciens salariés
      • iii. Régime de Frais de santé
      • ◊ Garanties
      • ◊ Organisme assureur
      • ◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi EVIN
      • ◊ Prévoyance risques décès et arrêt de travail
      • ◊ frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée conventionnelle du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Personnel temporaire
    • c. Indemnité de licenciement
    • d. Retraite
      • i. Préretraite
      • ◊ Préavis
      • ◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Champ d'application
    • Champ d'application
      • Article 1.1 - Chapitre Ier : Champ d'application
  • Chapitre II : Commissions paritaires nationales
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 2.1
    • Commission paritaire nationale emploi-formation
      • Article 2.3 - Commission paritaire nationale emploi-formation.
    • Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
      • Article 2.4
  • Chapitre III : Droit syndical
    • Liberté d'opinion
      • Article 3-1 - Liberté d'opinion.
    • Absences pour raisons syndicales
      • Article 3.3
    • Exercice d'un mandat syndical
      • Article 3.4
    • Fonds d'aide au paritarisme
      • Article 3.5
    • La négociation en entreprise
      • Article 3.6
  • Chapitre IV : Le comité social et économique
    • Article 4.1 - Mise en place du CSE
    • Article 4.2 - Composition et durée du mandat
    • Article 4.3 - Fonctionnement
    • Article 4.4 - Attributions
    • Article 4.5 - Budget œuvres sociales
    • Article 4.6 - Formation des membres de la délégation du personnel au CSE
    • Article 4.7 - Information sur les dispositions conventionnelles
  • Chapitre V : Contrat de travail
    • Egalité professionnelle-Egalité de traitement
      • Article 5.1 - Egalité professionnelle - Egalité de traitement.
    • Recrutement
      • Article 5.2 - Recrutement.
    • Embauche
      • Article 5.3
    • Période d'essai
      • Article 5.4 - Période d'essai.
    • Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés
      • Article 5.5 - Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés.
    • Rupture du contrat de travail-Délai-congé
      • Article 5.6 - Rupture du contrat de travail - Délai-congé.
    • Licenciement individuel
      • Article 5.7 - Licenciement individuel.
    • Licenciement collectif
      • Article 5.8 - Licenciement collectif.
  • Chapitre VI : Durée du travail
    • Temps de travail effectif
      • Article 6.1 - Temps de travail effectif.
    • Durée hebdomadaire
      • Article 6.2 - Durée hebdomadaire.
    • Durée quotidienne
      • Article 6.3 - Durée quotidienne.
    • Pause
      • Article 6.4 - Pause.
    • Heures supplémentaires
      • Article 6.5 - Heures supplémentaires.
    • Repos hebdomadaire
      • Article 6.6 - Repos hebdomadaire.
    • Jours fériés
      • Article 6.7 - Jours fériés.
    • Repos quotidien entre 2 journées de travail
      • Article 6.8 - Repos quotidien entre 2 journées de travail.
    • Travail de nuit
      • Article 6.9 - Travail de nuit.
  • Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année
    • Modulation du temps de travail
      • Article 7.1 - Modulation du temps de travail.
    • Amplitude de la modulation
      • Article 7.2 - Amplitude de la modulation.
    • Délai de prévenance
      • Article 7.3 (1) - Délai de prévenance.
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 7.4 - Contingent annuel d'heures supplémentaires.
    • Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation
      • Article 7.5 - Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation.
    • Organisation du temps de travail par cycle
      • Article 7.6 - Organisation du temps de travail par cycle.
  • Chapitre VIII : Temps partiel
    • Droits des salariés à temps partiel
      • Article 8.1 - Droits des salariés à temps partiel.
    • Séquence de travail
      • Article 8.2 - Séquence de travail.
  • Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres
    • Travail des cadres
      • Article 9 (1) - Travail des cadres.
  • Chapitre X : Astreintes
    • Astreintes à domicile
      • Article 10 - Astreintes à domicile.
  • Chapitre XI : Congés
    • Congés payés annuels
      • Article 11.1 - Congés payés annuels.
    • Congés exceptionnels
      • Article 11.2 (1) - Congés exceptionnels.
    • Congés pour enfants malades
      • Article 11.3 - Congés pour enfants malades.
    • Salariés des DOM-TOM et immigrés
      • Article 11.4 - Salariés des DOM-TOM et immigrés.
    • Salariés de moins de 21 ans
      • Article 11.5 - Salariés de moins de 21 ans.
  • Chapitre XII : Formation
    • Congé éducation-Congé cadre jeunesse
      • Article 12.1 - Congé éducation - Congé cadre jeunesse.
    • Formation continue
      • Article 12.2
    • Participation des employeurs à la formation professionnelle
      • Article 12.4 - Participation des employeurs à la formation professionnelle.
    • Reconnaissance des qualifications
      • Article 12.5 - Reconnaissance des qualifications.
    • Moyens reconnus aux représentants du personnel
      • Article 12.6 - Moyens reconnus aux représentants du personnel.
    • Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
      • Article 12.7
  • Chapitre XIII : Maladie - Accident
    • Justification d'absence
      • Article 13.1 - Justification d'absence.
    • Contre-visite médicale
      • Article 13.2 - Contre-visite médicale.
    • Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
      • Article 13.3
    • Droits au regard de l'ancienneté
      • Article 13.4 - Droits au regard de l'ancienneté.
    • Rupture du contrat (maladie, inaptitude)
      • Article 13.5 - Rupture du contrat (maladie, inaptitude).
    • Maintien de salaire en cas d'accident du travail. ? Maladie professionnelle
      • Article 13.6
  • Chapitre XIV : Maternité - Congé parental
    • Femmes enceintes (réduction du temps de travail)
      • Article 14.1 - Femmes enceintes (réduction du temps de travail).
    • Congé parental d'éducation
      • Article 14.2 - Congé parental d'éducation.
  • Chapitre XV : Préretraite - Retraite
    • Préretraite
      • Article 15.1 - Préretraite.
    • Départ à la retraite
      • Article 15.2 - Départ à la retraite.
    • Mise à la retraite
      • Article 15.3 - Mise à la retraite.
  • Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations
    • Classement
      • Article 16.1
    • Valeur du point
      • Article 16.2
    • Valeurs du point et rémunération
      • Article 16.3
    • Expérience professionnelle
      • Article 16.5
    • Treizième mois
      • Article 16.6
    • Promotions
      • Article 16.7 - Promotions.
    • Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur
      • Article 16.8 - Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur.
  • Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
    • Bénéficiaires
      • Article 17.1
    • Garantie décès, invalidité permanente et absolue
      • Article 17.2
    • Allocation obsèques et rente éducation
      • Article 17.3
    • Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle
      • Article 17.4
    • Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
      • Article 17.5
    • Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
      • Article 17-7 - Chômage total
    • Exonération de la cotisation décès
      • Article 17.8
    • Indexation des indemnités et rentes
      • Article 17.9
    • Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
      • Article 17.10
    • Salaire de référence
      • Article 17.11
    • Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
      • Article 17.12
    • Organismes assureurs recommandés " Risque décès et arrêt de travail "
      • Article 17.13 - Organismes assureurs recommandés " Risque décès et arrêt de travail ?
    • Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
      • Article 17.14
    • Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
      • Article 17.15
    • Maintien des garanties en cas de suspension ou rupture du contrat de travail
      • Article 17.16
    • Degré élevé de solidarité (DES)
      • Article 17.17
  • Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé
    • Bénéficiaires du régime " frais de santé "
      • Article 18.1
    • Nature des garanties
      • Article 18.2
    • Garantie familiale obligatoire dite socle base
      • Article 18.3
    • Régime optionnel
      • Article 18.4
    • Taux de cotisation pour le régime de " frais de santé "
      • Article 18.5
    • Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
      • Article 18.6
    • Organisme assureur recommandé " frais de santé " et degré élevé de solidarité (DES)
      • Article 18.7
    • Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
      • Article 18.8
    • Date d'effet du régime frais de santé
      • Article 18.9
    • Maintien des garanties en cas de suspension du contrat
      • Article 18.10
    • Portabilité et cas des salariés confrontés à une situation de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
      • Article 18.11
    • Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié
      • Article 18.12
    • Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés (loi Évin)
      • Article 18.13
  • Chapitre XIX : Retraite complémentaire
    • Désignation
      • Article 19.1 - Désignation.
    • Revalorisations
      • Article 19.2 - Revalorisations.
  • Chapitre XX : Extension
    • Date d'effet - Demande d'extension
      • Article 20.1 - Date d'effet - Demande d'extension.
  • Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003
    • Tableau de pesée et liste des emplois-repères
  • Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003
  • Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003
    • Grille des salaires au 16 juillet 2003 en application de la CCN du du 16 juillet 2003
  • Annexe
  • Avant-propos
    • Article 1er - Préambule et principes de l'accord
    • Article 2 - Champ d'application de l'accord
    • Article 3 - Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale
    • Article 4 - Veiller à la non-discrimination dans le recrutement
    • Article 5 - Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés
    • Article 6 - Développer le tutorat
    • Article 7 - Généraliser l'entretien professionnel
    • Article 7.1 - Définition de l'entretien professionnel
    • Article 7.2 - Mise en œuvre de l'entretien professionnel
    • Article 8 - Veiller à l'égalité professionnelle
    • Article 9 - Former à l'égalité et à la prévention des discriminations
    • Article 10 - Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale
    • Article 11 - Dispositions diverses
    • Article 11.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
    • Article 11.2 - Entrée en vigueur
    • Article 11.3 - Adhésion à l'accord
    • Article 11.3.1 - Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs
    • Article 11.3.2 - Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés
    • Article 11.4 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Article 11.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • Article 2 - Attractivité des métiers et des secteurs d'activité
  • Article 2.1 - Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes
  • Article 2.2 - Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social
  • Article 3 - Recrutement
  • Article 4 - Evolution professionnelle
  • Article 5 - Egalité salariale et classifications
  • Article 5.1 - Egalité salariale
  • Article 5.2 - Révision des classifications et égalité salariale
  • Article 6 - Conditions de travail
  • Article 6.1 - Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés
  • Article 6.2 - Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte
  • Article 6.3 - Dispositions visant le travail à temps partiel
  • Article 7 - Parentalité et solidarités familiales
  • Article 8 - Articulation et conciliation des temps de vie
  • Article 9 - Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail
  • Article 10 - Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise
  • Article 11 - Gouvernance et dialogue social
  • Article 12 - Communication
  • Article 13 - Rôle des branches professionnelles
  • Article 14 - Recueil des données chiffrées par sexe
  • Article 15 - Indicateurs de suivi de l'accord
  • Article 16 - Dispositions diverses
  • Article 16.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
  • Article 16.2 - Entrée en vigueur
  • Article 16.3 - Adhésion à l'accord
  • Article 16.4 - Révision et dénonciation de l'accord
  • Article 16.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Textes attachés
    • Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Montant des valeurs de point
        • Article 6 - Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 7 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Évolution du montant de l'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social
        • Article 5 - Clause de revoyure
        • Article 8 - Dispositions diverses
        • Article 9 - Révision - Dénonciation
    • Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010
      • Article 1er
    • Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération
      • Article 3.2
      • Annexe III
        • Filières
      • Article 1er - Classification. - Rémunération
      • Article 2 - Les emplois-repères
      • Article 3 - Transposition
      • Article 3.1 - Modalité de pesée lors de la transposition dans le nouveau système de classification
      • Article 3.1.1 - Définition de l'emploi (étape 1)
      • Article 3.1.2 - Rattachement de l'emploi à un emploi-repère (étape 2)
      • Article 3.1.3
      • Article 3.1.4 - Commission locale de la transposition
      • Article 3.2.1 - Modalités
      • Article 3.2.2 - Les 2 montants A et B sont identiques
      • Article 3.2.3 - La rémunération B est inférieure à la rémunération mensuelle actuelle A
      • Article 3.2.4 - La rémunération B est supérieure à la rémunération mensuelle actuelle A
      • Article 3.2.5 - Prime de transpositions
      • Article 3.3 - Notification au salarié
      • Article 3.4 - Recours au niveau de l'entreprise
      • Article 3.5 - Commission paritaire nationale de suivi
      • Article 4.1 - Entrée en vigueur
      • Article 4.2 - Extension
      • Article 4.3 - Révision, dénonciation
      • Article 4.4 - Accord d'entreprise
      • Annexe II
        • Lexique de la classification
    • Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme
      • Constitution d'une association de gestion du fonds d'aide au paritarisme
        • Article 1er - Constitution d'une association de gestion du fonds d'aide au paritarisme.
      • Collecte des cotisations
        • Article 2 - Collecte des cotisations.
      • Les modalités de la collecte
        • Article 3 - Les modalités de la collecte.
      • Les modalités de suivi et d'affectation des fonds
        • Article 4 - Les modalités de suivi et d'affectation des fonds.
      • Durée
        • Article 5 - Durée.
      • Date d'effet
        • Article 6 - Date d'effet.
    • Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "
      • Objet
        • Article 1er - Objet.
      • Désignation du régime
        • Article 2 - Désignation du régime.
      • Durée
        • Article 3 - Durée.
      • Dispositions particulières
        • Article 4 - Dispositions particulières.
      • Provisions techniques
        • Article 5 - Provisions techniques.
        • Article 6 - Provisions techniques.
      • Accord d'entreprise
        • Article 7 - Accord d'entreprise.
      • Entrée en vigueur
        • Article 8 - Entrée en vigueur.
      • Révision - Dénonciation
        • Article 9 - Révision - Dénonciation.
      • Extension
        • Article 10 - Extension.
    • Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.
      • Dispositions particulières
        • Article 3 - Dispositions particulières.
      • Extension
        • Article 4 - Extension.
    • Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 5
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 6
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 2 (1)
        • Article 3 (2)
    • Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur
      • Accord d'entreprise
        • Article 5 - Mise à la retraite par l'employeur
      • Entrée en vigueur
        • Article 6 - Entrée en vigueur.
      • Révision, dénonciation
        • Article 7 - Révision, dénonciation.
      • Extension
        • Article 8 - Extension.
    • Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT
    • Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Organisme gestionnnaire " Risques décès et arrêt de travail "
        • Article 1er - Organisme gestionnnaire ' Risques décès et arrêt de travail '.
      • Organisme gestionnaire " Frais de santé "
        • Article 2 - Organisme gestionnaire ' Frais de santé '.
      • Accord d'entreprise
        • Article 3 - Accord d'entreprise.
      • Entrée en vigueur
        • Article 4 - Entrée en vigueur.
      • Révision - Dénonciation
        • Article 5 - Révision - Dénonciation.
    • Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance
      • Extension
        • Article 6 - Extension.
      • Entrée en vigueur
        • Article 3 - Entrée en vigueur.
      • Révision - Dénonciation
        • Article 4 - Révision - Dénonciation.
      • Bénéficiaires du régime de prévoyance " Frais de santé "
        • Article 1er - Bénéficiaires du régime de prévoyance ' Frais de santé '.
      • Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux
        • Article 2 - Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux.
      • Accord d'entreprise
        • Article 5 - Accord d'entreprise.
    • Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
      • Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " risque décès et arrêt de travail "
        • Article 1er - Taux de cotisation pour le régime de prévoyance ' risque décès et arrêt de travail '.
      • Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " Frais de santé "
        • Article 2 - Taux de cotisation pour le régime de prévoyance ' Frais de santé '.
      • Modalités de révision et de versement des cotisations
        • Article 3 - Modalités de révision et de versement des cotisations.
      • Accord d'entreprise
        • Article 4 - Accord d'entreprise.
      • Entrée en vigueur
        • Article 5 - Entrée en vigueur.
      • Révision - Dénonciation
        • Article 6 - Révision - Dénonciation.
      • Extension
        • Article 7 - Extension.
    • Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Modalité d'organisation du temps de travail
        • Article 2 - Modalité d'organisation du temps de travail.
      • Décompte du temps de travail
        • Article 3 - Décompte du temps de travail.
      • Prise des jours de repos
        • Article 4 - Prise des jours de repos.
      • Rémunération
        • Article 5 - Rémunération.
      • Accord d'entreprise
        • Article 6 - Accord d'entreprise.
      • Entrée en vigueur
        • Article 7 - Entrée en vigueur.
      • Révision - Dénonciation
        • Article 8 - Révision - Dénonciation.
      • Extension
        • Article 9 - Extension.
    • Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
      • 1er Mai
        • Article 1er - 1er Mai.
      • Accord d'entreprise
        • Article 2 - Accord d'entreprise.
      • Extension
        • Article 5 - Extension.
    • Avenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit
      • Définition du travail de nuit
        • Article 1er - Définition du travail de nuit.
      • Justifications du recours au travail de nuit
        • Article 2 - Justifications du recours au travail de nuit.
      • Définition du travailleur de nuit
        • Article 3 - Définition du travailleur de nuit.
      • Durées maximales du travail des travailleurs de nuit
        • Article 4 - Durées maximales du travail des travailleurs de nuit.
      • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
        • Article 5 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit.
      • Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit
        • Article 6 - Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit.
      • Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit
        • Article 7 - Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit.
      • Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales
        • Article 8 - Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales.
      • Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 9 - Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
      • Validité des accords d'entreprise ou de l'inspection du travail
        • Article 10 - Validité des accords d'entreprise ou de l'inspection du travail.
      • Entrée en vigueur
        • Article 11 - Entrée en vigueur.
      • Révision - Dénonciation
        • Article 12 - Révision - Dénonciation.
      • Extension
        • Article 13 - Extension.
    • Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification
      • Article 4 - Dispositions diverses
      • Article 5 - Accord d'entreprise
      • Article 2 - Modification de l'intitulé de l'emploi-repère n° 5 de la classification
      • Article 3 - Emplois types associés à l'emploi repère n° 5
      • Article 7 - Extension
    • Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14
      • Article 1er - Guide d'application
      • Article 2 - Modalités d'évaluation de l'accord
      • Article 3 - Bilan
      • Article 4 - Commission mixte paritaire nationale de négociation
      • Article 5 - Revalorisation du SMIC en 2007
    • Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel
      • Préambule
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Dispositions diverses
        • Article 3 - Prorogation de la durée de l'accord n° 17 du 10 décembre 2018
        • Article 4 - Méthodologie de travail
        • Article 5 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national
      • Préambule
        • Article 7 - Révision, dénonciation
        • Article 3 - Droit syndical national
        • Article 4 - Disposition transitoire : remboursement des frais
    • Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail
      • Préambule
        • Article 8 - Extension
        • Article 1er - Etat des lieux
        • Article 2 - Risques professionnels spécifiques
        • Article 3 - Mise en place de dispositifs de prévention prioritaires au niveau national
        • Article 3.1 - Etablissement d'un plan d'actions de prévention
        • Article 3.2 - Suivi des actions de prévention
        • Article 4 - Mise en place de dispositifs de prévention au niveau local
        • Article 4.1 - Identification des risques
        • Article 4.2 - Association des instances représentatives du personnel
    • Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants
    • Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18
    • Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18
      • Article 1er - Commission paritaire nationale de suivi
      • Article 2 - Salaire minimum conventionnel
      • Article 3 - Etalement
    • Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision, dénonciation
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 1er - Champ d'application et objet
        • Article 2 - Dispositions spécifiques pour les structures de moins de 50 salariés
        • Article 3 - La reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A
        • Article 3.1 - Objet
        • Article 3.2 - Public visé
        • Article 3.3 - Qualifications visées
        • Article 3.4 - Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        • Article 3.4.1 - Contexte
        • Article 3.4.2 - Élaboration de la liste des certifications
        • Article 3.4.3 - Les familles de métiers concernées dans la branche
        • Article 3.5 - Durée de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
        • Article 3.6 - Durée de l'action de formation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
        • Article 3.7 - Prise en charge des frais dans le cadre la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
    • Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
      • Article 5 - Extension
      • Article 4 - Révision, dénonciation
      • Article 3 - Accord d'entreprise
      • Article 1er - Rémunération minimale garantie aux bas salaires
      • Article 2 - Valeur du point
    • Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
      • Préambule
        • Article 7 - Accord d'entreprise
        • Article 8 - Durée
        • Article 1er - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 2 - Dispositions relatives aux tuteurs et aux maîtres d'apprentissage
        • Article 3 - Participation aux jurys
        • Article 4 - Entretien professionnel de formation
        • Article 5 - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
        • Article 6 - Evaluation
        • Article 9 - Dépôt
        • Article 10 - Révision. - Dénonciation
        • Article 11 - Entrée en vigueur
        • Article 12 - Extension
    • Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai
      • Article 1er - Modification de l'article 5.4 « Période d'essai »
    • Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
      • Article 2 - Accord d'entreprise
      • Article 3 - Révision. - Dénonciation
      • Article 4 - Extension
      • Article 1er - Valeur du point
    • Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Objet
        • Article 6 - Extension
        • Article 4 - Accord d'entreprise
        • Article 2 - Modification de l'article 3.5.1
    • Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011
      • Article 4 - Révision. - Dénonciation
      • Article 2 - Prime exceptionnelle bas salaires
    • Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires
      • Article 1er - Remplacement d'un salarié absent
    • Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective
    • Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
      • Titre Ier Sécurisation de l'emploi
        • Article 1er - Partage de l'emploi
        • Article 2 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Titre II Durée de travail des salariés à temps partiel
        • Article 1er - Définition du travail à temps partiel
        • Article 2 - Durée minimale d'activité des salariés à temps partiel
        • Article 3 - Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative du salarié
        • Article 4 - Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative de l'employeur
        • Article 5 - Garanties prévues en contrepartie à la durée minimale dérogatoire
        • Article 5.1 - Regroupement des horaires et organisation du travail par journée complète
        • Article 5.2 - Changement de planning
        • Article 5.3 - Formation professionnelle
        • Article 6 - Heures complémentaires
        • Article 7 - Complément d'heures par avenant temporaire
        • Article 8 - Modalités d'accès au complément d'heures par avenant temporaire
        • Article 9 - Bilan de l'application
        • Article 10 - Suivi
        • Article 11 - Accord d'entreprise
        • Article 12 - Durée
        • Article 14 - Révision. - Dénonciation
    • Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
      • Préambule
        • Article 13 - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Sécurisation de l'emploi
        • Article 2.1 - Partage de l'emploi
        • Article 2.2 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Article 2.3 - Accès à la formation
        • Article 3 - Définition du travail à temps partiel
        • Article 4 - Durée minimale d'activité des salariés à temps partiel
        • Article 5 - Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative du salarié
        • Article 6 - Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative de l'employeur
        • Article 7 - Garanties prévues en contrepartie à la durée minimale dérogatoire
        • Article 7.1 - Regroupement des horaires et organisation du travail par journée complète
        • Article 7.2 - Changement de planning
        • Article 7.3 - Formation professionnelle
        • Article 8 - Heures complémentaires
        • Article 9 - Complément d'heures par avenant temporaire
        • Article 10 - Modalités d'accès au complément d'heures par avenant temporaire
        • Article 11 - Bilan de l'application du présent accord
        • Article 12 - Suivi de l'accord
        • Article 14 - Dispositions diverses
        • Article 15 - Révision. - Dénonciation
    • Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Titre VI Dispositions diverses
        • Article 15 - Extension
        • Article 13 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 14 - Dénonciation. Révision
      • Titre Ier Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 ­salariés
      • Titre II Politiques et moyens techniques
        • Article 3 - La commission paritaire nationale emploi et formation
        • Article 4 - La désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
        • Article 5 - Mission d'accompagnement pour la branche HLA
      • Titre III La formation des salariés en poste
        • Article 6 - Le plan de développement des compétences
        • Article 7 - Le compte personnel de formation (CPF)
        • Article 8 - Dispositions en soutien au départ en formation
      • Titre IV L'accueil des nouveaux entrants
        • Article 9 - Le contrat de professionnalisation de droit commun
        • Article 10 - Le soutien au développement de l'apprentissage
        • Article 11 - Fonction tutorale
      • Titre V Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
        • Article 12 - Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
    • Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
      • Préambule
        • Article 1er - Modalités de remboursement des frais
        • Article 2 - Date d'application
    • Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires
      • Article 2 - Convocation et droit de s'absenter
      • Article 3 - Temps de réunion
      • Article 4 - Préparation des commissions paritaires nationales
      • Article 5 - Cas spécifique du président et du vice-président des commissions paritaires et du conseil de gestion de l'association de gestion du fonds d'aide au paritarisme (AGEPA)
      • Article 6 - Qualification du temps d'absence lié aux commissions paritaires
    • Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
      • Préambule
        • Article 8 - Révision. - Dénonciation
        • Article 2 - Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
        • Article 3 - Organisme gestionnaire « Risque décès et arrêt de travail »
        • Article 5 - Maintien de garanties au titre du « régime d'accueil »
        • Article 6 - Portabilité des salariés confrontés à une situation de redressement, de liquidation judiciaire ou de procédure de sauvegarde de l'entreprise
    • Accord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation
      • Préambule
        • Article 9 - Extension
        • Article 3 - Thèmes à négocier
        • Article 4 - Déroulement de la négociation
        • Article 5 - Calendrier des négociations
        • Article 6 - Moyens alloués aux partenaires sociaux
        • Article 7 - Durée de l'accord
    • Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
      • Article 32
      • Article 33
      • Article 34
      • Article 35
      • Article 36
    • Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Politiques et moyens techniques
        • Article 2 - Différents dispositifs
        • Article 4 - Contribution à la formation initiale
        • Article 5 - Accompagnement des salariés dans une démarche de formation
        • Article 6 - Participation au financement de la formation
        • Article 9 - Dénonciation. - Révision
    • Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social
      • Préambule
        • Article 10 - Extension
        • Article 1er - Compétence de l'OPNC
        • Article 2 - Missions de l'OPNC
        • Article 3 - Modalités du recueil des accords d'entreprise
        • Article 4 - Modalités d'organisation de l'OPNC
        • Article 5 - Modalités de publicité de la création de l'OPNC
        • Article 6 - Moyens de l'OPNC
        • Article 7 - Dépôt
        • Article 9 - Entrée en vigueur
    • Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective
      • Préambule
        • Article 2 - Eléments de méthode
        • Article 3 - Le calendrier
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 5 - Révision, dénonciation
    • Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
      • Article 2 - Accord de méthode
      • Article 3 - Prorogation de la durée de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014
    • Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
      • Préambule
        • Article 5 - Révision. - Dénonciation
        • Article 2 - Prestations
        • Article 3 - Durée et date d'application
        • Article 4 - Dépôt
    • Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération
      • Titre Ier Champ d'application
      • Titre II Système de rémunération
        • Article 1er - Modification de l'article 16.3 de la convention collective
        • Article 2 - Modification de l'article 16.2.6 de la convention collective
        • Article 3 - Suppression de l'article 16.4 de la convention collective
      • Titre III Montant des valeurs de point
        • Article 1er - Valeurs du point
      • Titre IV Expérience professionnelle
        • Article 1er - Expérience professionnelle
      • Titre V Dispositions finales
        • Article 1er - Mise en place d'un guide paritaire
        • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Accord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions diverses
        • Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 1er - Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Révision et dénonciation
        • Article 3 - Dialogue social en entreprise
        • Article 3.1 - Droit syndical
        • Article 3.2 - La négociation en entreprise
        • Article 4 - Le comité social et économique (CSE)
    • Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée
      • Préambule
        • Article 3 - Modifications des dispositions de l'article 5.3.2 de la convention collective
    • Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation
      • Préambule
        • Article 6 - Révision. - Dénonciation
        • Article 2 - Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
        • Article 3 - Prorogation des taux de contributions légales et conventionnelles
        • Article 4 - Prorogation des accords n° 13 et n° 14 de la convention collective
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
        • Article 7 - Formalités. - Extension
    • Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV
      • Préambule
        • Article 1er - Suppression de la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel
    • Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification
      • Préambule
        • Article 8 - Révision, dénonciation
        • Article 4 - Classification
        • Article 4.1 - Système de classification
        • Article 4.2 - Modification de l'intitulé de l'article 16.1.2 de la CCN
        • Article 4.3 - Précision relative au choix du niveau par l'employeur pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme » pour les ER 1 à 13 inclus
        • Article 5 - Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
      • Préambule
        • Article 2 - Montant des valeurs de point
        • Article 3 - Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération
      • Préambule
        • Article 2.1 - Les valeurs de point
        • Article 2.2 - Négociation salariale annuelle 2020
        • Article 3 - Treizième mois
    • Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
      • Préambule
        • Article 4 - Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Durée et extension
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Évolution de la valeur du point et de la partie fixe - Salaires minima des personnels des Pact Arim
        • Article 7 - Révision - Dénonciation
    • Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale
      • Préambule
        • Article 6 - Dispositions diverses
        • Article 2 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 7 - Révision. Dénonciation
    • Avenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A)
      • Préambule
        • Article 2 - La reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A
        • Article 5 - Formalités
    • Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM
      • Préambule
        • Article 4 - Révision ou dénonciation
        • Article 2 - Méthodologie
        • Article 2.1 - Phase préalable à la négociation
        • Article 2.2 - Sujets prioritaires de négociations
        • Article 2.3 - Articulations entre les différents niveaux de négociation
        • Article 2.4 - Conséquences de la conclusion d'un accord
        • Article 3 - Entrée en vigueur. Durée
    • Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application du présent avenant
        • Article 2 - Intitulé de la convention collective
        • Article 3 - Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective
    • Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Taux de cotisations pour le régime de prévoyance
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
      • Préambule
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 2 - Suppression de la prise en charge du congé maternité
        • Article 3 - Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
    • Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Régime de prévoyance - Bénéficiaires
        • Article 4 - Garantie décès, invalidité permanente et absolue
        • Article 5 - Allocation obsèques et rente éducation
        • Article 6 - Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
        • Article 7 - Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
        • Article 8 - Exonération de la cotisation décès
        • Article 9 - Indexation des indemnités et rentes
        • Article 10 - Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
        • Article 11 - Salaire de référence
        • Article 11 - Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
        • Article 12 - Organismes assureurs recommandés « Risque décès et arrêt de travail
        • Article 13 - Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
        • Article 14 - Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
        • Article 15 - Maintien des garanties
        • Article 16 - Degré élevé de solidarité (DES)
        • Article 17 - Régime frais de santé.?Bénéficiaires
        • Article 18 - Nature des garanties
        • Article 19 - Garantie familiale dite socle base
        • Article 20 - Régime optionnel
        • Article 21 - Taux de cotisation pour le régime frais de santé
        • Article 22 - Envoi des dossiers au régime frais de santé
        • Article 23 - Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
        • Article 24 - Organisme assureur recommandé et degré élevé de solidarité (DES)
        • Article 25 - Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
        • Article 26 - Date d'effet du régime frais de santé
        • Article 27 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat
        • Article 29 - Portabilité et cas des salariés confrontés à une situation de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire
        • Article 30 - Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié
        • Article 31 - Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés (loi Évin)
        • Article 32 - Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
        • Article 33 - Maintien de salaire en cas d'accident du travail - Maladie ­professionnelle
        • Article 34 - Entrée en vigueur
        • Article 35 - Dispositions diverses
        • Article 36 - Révision et dénonciation
    • Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives
    • Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »
      • Préambule
        • Article 3 - Conditions d'éligibilités
        • Article 4 - Cadre conventionnel HLA de la revalorisation salariale Ségur
    • Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Objet
        • Article 4 - Cadre juridique de l'indemnité dite « de fonction d'appui à l'accompagnement social »
        • Article 4.1 - Bénéficiaires
        • Article 4.2 - Montant
        • Article 4.3 - Régime juridique de l'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social
        • Article 4.4 - Traitement de l'indemnité
        • Article 5 - Négociation annuelle obligatoire salariale (NAO) 2023
        • Article 9 - Révision, dénonciation
    • Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
      • Préambule
        • Article 8 - Durée et extension
        • Article 3 - Évolution de la valeur de point et de la valeur fixe - Salaires minima des personnels des PACT ARIM
        • Article 4 - Évolution du montant de coefficients au sein de la classification des personnels des PACT ARIM
        • Article 4.1 - Modification de l'article 8 de l'accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois
        • Article 4.2 - Conséquences
        • Article 5 - Engagements des partenaires sociaux
    • Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Article 9 - Révision et dénonciation
        • Article 3 - Évolution du nombre de points pour le niveau II du critère « Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme » et conséquences
    • Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
      • Préambule
        • Article 3 - Évolution de la valeur fixe - Salaires minima des personnels des PACT ARIM
    • Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004
      • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004
        • Article 1er - Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004.
        • Article 2 - Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004.
        • Article 3 - Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004.
        • Article 4 - Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004.
    • Avis d'interprétation du 12 juin 2012 à l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux salaires
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

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Questions fréquentes — convention collective Habitat et logement accompagnés

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