Convention collective assainissement & maintenance industrielle — Brochure 3309, IDCC 2272
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002
- IDCC
- 2272
- Brochure
- 3309
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 26 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 26 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités d'astreinte puis de repas l'ensemble à compter du 1er octobre 2026 — Avenant n° 46 du 15 septembre 2026 non étendu, signataire : MAIAGE.
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Textes Salaires — Avenant n° 45 du 20 février 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026
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Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités de repas l'ensemble à compter du 1er avril 2026 — Avenant n° 45 du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 5 mai 2026, JORF du 16 mai 2026.
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JORFJORF n°0114 du 16 mai 2026 — Arrêté du 5 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
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Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités d'astreinte puis de repas l'ensemble à compter du 1er avril 2026 — Avenant n° 45 du 20 février 2026 non étendu, signataire : MAIAGE.
Qui est concerné par la convention collective Assainissement & maintenance industrielle ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur traitement de l'eau, et notamment des domaines suivants :
- Curage des réseaux d´égouts
- fossés
- lagunes
- prétraitement des boues et des graisses
- maintenance et nettoyage industriels
- collecte des déchets industriels liquides et pâteux
- nettoyage industriel et pétrolier
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 3319Z | Réparation d'autres équipements |
| 3700Z | Collecte et traitement des eaux usées |
| 3812Z | Collecte des déchets dangereux |
| 3821Z | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
| 8122Z | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
| 8129B | Autres activités de nettoyage n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives traitement de l'eau
- Services d'eau et d'assainissement — IDCC 2147
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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