Convention collective assainissement & maintenance industrielle (Brochure 3309, IDCC 2272)
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
Assainissement & maintenance industrielle - IDCC 2272 - 3309
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
13 mai 2025Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er avril 2025
-
29 avr. 2025Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités d'astreinte puis de repas l'ensemble à compter du 1er avril 2025 : Avenant n° 44 du 12 février 2025 étendu par l'arrêté du 22 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. -
-
26 avr. 2025JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 22 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) -
-
9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) -
-
9 avr. 2025Régime Santé complémentaire, garanties et cotisations : Avenant n° 43 du 03 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2025. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 135 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Préambule
Clauses générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Champ professionnel
Champ géographique
Catégories de salariés concernés
Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Réunions périodiques d'études et de concertation syndicale
Protection et indemnisation des mandataires syndicaux aux réunions paritaires professionnelles
Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
Libertés syndicales et d'opinions
Egalité hommes/femmes
Délégués du personnel et du comité d'entreprise
Commission de conciliation
Chapitre IV : Contrats de travail
Embauchage - Contrat de travail
Modification des contrats
Contrats à durée déterminée
Travail intermittent
Période d'essai des « ouvriers et employés » et « agents de maîtrise »
Garantie d'emploi en cas de maladie
Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités
Classification des emplois
Salaires minimaux conventionnels
Ancienneté
Déplacements
Salaires réels
Gratification annuelle : 13e mois
Indemnisation des astreintes
Chapitre VI : Durée du travail
Horaires de travail
Temps partiel
Chapitre VII : Congés et absences
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Jours fériés
Absences
Absences pour maladie ou accident
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail
Formation professionnelle
Hygiène et sécurité
Chapitre IX : Retraite et prévoyance
Retraite
Indemnisation de la maladie et régime paritaire de prévoyance
Chapitre X : Conditions d'application
Date d'application et avantages acquis
Extension
Textes Attachés
Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective nationale du 21 mai 2002
Ouvriers et employés
Agents de maîtrise
Cadres
Fiches emplois repères
Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés Convention collective nationale du 21 mai 2002
Remplacement provisoire
Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
Rémunération pour travail de nuit
Indemnités de repas
Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres Convention collective nationale du 21 mai 2002
Champ d'application - Définition
Période d'essai
Garantie d'emploi en cas de maladie
Durée du travail
Indemnités de licenciement
Prévoyance
Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Contrat à durée déterminée à objet défini
Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective
Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004
Avenant n° 1 du 7 janvier 2004 relatif à la période de travail de nuit
Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite
Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel
Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Modalités d'exercice
Contingent d'heures choisies
Encadrement des heures choisies
Modalités de paiement des heures choisies
Application de l'accord
Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)
Préambule
Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres
Préambule
Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Section 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes
Section 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
Section 3 Dispositions finales
Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle
Préambule
Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles
Préambule
Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée
Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Modalités de la répartition du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Adaptation des dispositions conventionnelles de branche
Formalités
Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance
Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF
Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
Préambule
Annexes
Annexe I : Synthèse des thèmes, objectifs et indicateurs de suivi
Annexe II : Seuils de référence et aide au diagnostic d'entreprise
Annexe III : Modèle de fiche individuelle de suivi (à titre indicatif)
Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention
Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention
Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Annexe
Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social
Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018
Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 modifiant l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire au 1er janvier 2020
Préambule
Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19
Préambule
Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire
Préambule
Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »
Préambule
1. Définition
2. Condition d'attribution
3. Montant
Dépôt et publicité
Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »
Préambule
Annexe
Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois
Préambule
Annexe
Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois
Préambule
Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois
Préambule
Annexe
Accord du 22 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques
Préambule
Accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 43 du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires
Salaires minima et primes 2006-2007
Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes
Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009
Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas
Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas
Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas
Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas au 1er avril 2013
Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014
Préambule
Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017
Préambule
I. - Salaires minima à compter du 1er avril 2017
II. - Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
III. - Dépôt et publicité
Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018
Préambule
I. - Salaires minima à compter du 1er avril 2018
II. - Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
III. - Dépôt et publicité
Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas pour l'année 2019
Préambule
Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2020
Préambule
I. - Salaires minima à compter du 1er mars 2020
II. - Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
III. - Congés événements familiaux
IV. - Dépôt et publicité
Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022
Préambule
I. Salaires minima à compter du 1er mai 2022
II. Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
III. Dépôt et publicité
Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022
Préambule
I. Salaires minima à compter du 1er septembre 2022
II. Dépôt et publicité
Avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
Préambule
I. Salaires minima à compter du 1er avril 2023
II. Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
III. Clause de revoyure
IV. Dépôt et publicité
Avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Préambule
I. Salaires minima à compter du 1er avril 2024
II. Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
III. Montant des indemnités allouées aux mandataires syndicaux
IV. Dépôt et publicité
Avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025
Préambule
?Salaires minima à compter du 1er avril 2025
II. Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
III. Dépôt et publicité
- Textes parus au JORF JORF n°0100 du 29 avril 2010
JORF n°0122 du 29 mai 2010
JORF n°0205 du 4 septembre 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0139 du 17 juin 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0147 du 27 juin 2013
JORF n°0159 du 11 juillet 2013
JORF n°0257 du 6 novembre 2014
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0107 du 2 mai 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0213 du 7 septembre 2024
JORF n°0002 du 3 janvier 2025
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
- Nouveautés Recommandation patronale de la FNSA
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. CDD
iii. CDD à objet défini
iv. Travail intermittent
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Niveaux et échelons
b. Classement du personnel à compétences multiples
c. Grilles de classification
i. Ouvriers et employés
◊ Classification applicable au plus tard jusquau 15 décembre 2024 de lavenant n° 38 du 10 juin 2022 étendu
◊ Classification applicable au plus tard à partir du 15 décembre 2024 de laccord du 10 juillet 2023 étendu
ii. Techniciens et agents de maîtrise
◊ Classification applicable au plus tard jusquau 15 décembre 2024 de lavenant n° 38 du 10 juin 2022 étendu
◊ Classification applicable au plus tard à partir du 15 décembre 2024 de laccord du 10 juillet 2023 étendu
iii. Cadres
◊ Classification applicable au plus tard jusquau 15 décembre 2024 de lavenant n° 38 du 10 juin 2022 étendu
◊ Classification applicable au plus tard à partir du 15 décembre 2024 de laccord du 10 juillet 2023 étendu
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minimaux conventionnels : valeurs du points et salaires des Ouvriers/Employés puis TAM puis Cadres
i. Valeur du point et partie fixe
ii. Salaires minima mensuels des Ouvriers et Employés
iii. Grille des salaires minima mensuels des TAM
iv. Grille des salaires minima mensuels des Cadres
b. Prime d'ancienneté
c. Treizième mois
d. Déplacements
e. Rémunération pour travail de nuit
f. Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
g. Remplacement provisoire
h. Indemnités de repas
i. Indemnités d'astreinte
i. Indemnisation de l'astreinte
ii. Rémunération des heures travaillées et repos
j. Modalités de paiement des heures choisies
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail des cadres
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps choisi
◊ Champ d'application du dispositif
◊ Modalités d'exercice
◊ Contingent d'heures choisies
◊ Encadrement des heures choisies
iv. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raison syndicale
◊ Absences pour constitution du dossier handicap
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv.) liste des certifications éligibles
j. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation pour maladie ou accident à la charge de l'employeur
◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
◊ Montant et durée de l'indemnisation
b. Maternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
◊ Maladie prolongée - Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Décès
iii. Cotisations
◊ Dispositions applicables au personnel non-cadre
◊ Dispositions applicables aux cadres
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition et taux
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Préavis de démission ou de licenciement du personnel non-cadre
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Préavis de démission ou de licenciement du personnel cadre
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
c. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Conditions
◊ Indemnité de mise à la retraite