Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale – IDCC 218 (1957)

Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale (8 février 1957)

IDCC
218
État
Abrogé
Métiers
Organismes de sécurité sociale (8 février 1957)

Les atouts d’une convention collective augmentée

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 nov. 2025
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord et des protocoles d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale -
  • 19 nov. 2025
    Textes Attachés - Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
  • 8 nov. 2025
    Textes Attachés - Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences
  • 8 nov. 2025
    Textes Attachés - Avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
  • 27 sept. 2025
    Textes Attachés - Intéressement

Contenu de la convention collective

2025

Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 8 février 1957
    A. Dispositions générales
    B. Délégués du personnel et comité d'entreprise
    C. Commission paritaire nationale et sections régionales paritaires
    D. Droit syndical
    E. Recrutement
    F. Classification et salaires du personnel
    G. Évolution
    H. Congés annuels
    I. Congés de courte durée
    J. Congés sans solde
    K. Congés maladie
    L. Congés maternité
    L. bis. Congés pour adoption (1)
    L ter. Congés paternité
    M. Obligations militaires
    N. Mesures disciplinaires
    O. Délai congé. Indemnité de licenciement (1)
    P. Compressions de personnel et suppressions d'emploi
    Q. Retraite (1)
    R. Dispositions spéciales en cas de décès
    S. Régime de prévoyance
    T. Règlement intérieur
  • Textes Attachés (88 textes)
  • Textes Salaires (83 textes)