Convention collective industrie du bois de pin maritime – gascogne — IDCC 172
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014
- IDCC
- 172
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0302 du 29 décembre 2021 — Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
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Textes Salaires — Salaires au 1er juillet 2021
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JORFJORF n°0075 du 27 mars 2020 — Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
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Textes Salaires — Salaires minima au 1er juin 2019
Qui est concerné par la convention collective Industrie du bois de pin maritime – Gascogne ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie du bois et du papier, et notamment des domaines suivants :
- Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1621Z | Fabrication de placage et de panneaux de bois |
| 1624Z | Fabrication d'emballages en bois |
| 1629Z | Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie |
Voir la table complète des codes NAF
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- Cartonnage — IDCC 489
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- Production papiers, cartons et celluloses — IDCC 1492
- Transformation papier et carton — IDCC 1495
- Travail du bois et scieries — IDCC 158
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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