Convention collective interrégionale du bois de pin maritime en Gascogne – IDCC 172
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisée, 1er juillet 2014)
Industrie du bois de pin maritime – Gascogne - IDCC 172
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Dernières mises à jour de la convention collective
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29 déc. 2021JORF n°0302 du 29 décembre 2021 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172) -
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22 déc. 2021Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2021
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27 mars 2020JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172) -
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17 janv. 2020Textes Salaires - Salaires minima au 1er juin 2019
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 75 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Droit syndical et représentation du personnel
Titre III Contrat de travail : formation, modification et cessation
Titre IV Classifications. - Rémunérations
Titre V Conditions de travail
Titre VI Durée et organisation du travail
Titre VII Protection sociale complémentaire
Titre VIII Formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Préambule
Titre Ier Commission paritaire de validation
Titre II Procédure de validation
Titre III Dispositions diverses
Annexe
Accord du 18 novembre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Préambule
Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Insertion professionnelle
Chapitre III Développement des compétences
Chapitre IV Sécurisation des parcours professionnels
Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre VI Commission régionale de l'emploi et de la formation
Chapitre VII Mesures d'accompagnement en faveur des PME
Chapitre VIII Dispositions particulières
Chapitre IX Collecte des contributions par l'OPCA de branche
Chapitre X Dispositions diverses
Annexes
Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Missions confiées à la CPREFP
Titre III Fonctionnement de la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre IV Dispositions diverses
Avenant n° 1 du 13 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2014 relatif à la réactualisation de la convention
Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par les OPCA de branches
Titre III Dispositions diverses
Textes Salaires
Avenant n° 11 du 10 février 2016 relatif à la politique salariale au 1er avril 2016
Annexes
Avenant n° 12 du 15 février 2017 relatif à la politique salariale
Annexe
Avenant n° 13 du 6 juin 2018 relatif à la politique salariale
Annexe
Accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er juin 2019
Annexes
Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0137 du 14 juin 2016
JORF n°0163 du 14 juillet 2016
JORF n°0166 du 19 juillet 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0075 du 27 mars 2020
JORF n°0302 du 29 décembre 2021
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique