Convention collective sociétés d'assurances — Brochure 3265, IDCC 1672
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
- IDCC
- 1672
- Brochure
- 3265
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 30 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 2 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Protocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026
-
Textes Attachés — Avenant du 22 avril 2026 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
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Prévoyance et Santé, cotisations avec répartition — Avenant du 17 juillet 2026 non étendu, entrée en vigueur le 1er janvier 2027, signataire : FFA.
-
Retraite, régime de retraite professionnel (RRP fermé), Rachat de petites rentes — Avenant du 17 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2026, signataire : FFA.
-
Rémunération minimales pour 2026 y compris dans les DROM et COM dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine — Accord du 10 juin 2026 non étendu, effet au 1er janvier 2026, signataire : FFA.
Qui est concerné par la convention collective Sociétés d'assurances ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur assurances, et notamment des domaines suivants :
- Assurance ou réassurance
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6492Z | Autre distribution de crédit |
| 6511Z | Assurance vie |
| 6512Z | Autres assurances |
| 6520Z | Réassurance |
| 6622Z | Activités des agents et courtiers d'assurances |
| 6629Z | Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite |
| 6630Z | Gestion de fonds |
| 7010Z | Activités des sièges sociaux |
| 7490B | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
| 8211Z | Services administratifs combinés de bureau |
| 8291Z | Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle |
| 8299Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives assurances
- Courtage d'assurances — IDCC 2247
- Inspection d'assurance — IDCC 1679
- Mutualité — IDCC 2128
- Personnel des agences d'assurances — IDCC 2335
- Retraite complémentaire et prévoyance — IDCC 1794
- Sociétés d'assistance — IDCC 1801
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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