Convention collective nationale des sociétés d’assurances – Brochure 3265 – IDCC 1672
Convention collective nationale des sociétés d'assurances
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
24 nov. 2025Prévoyance et Santé, cotisations avec répartition : Avenant du 20 octobre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : FFA. -
-
27 sept. 2025Textes Attachés - Emploi des salariés expérimentés
-
12 sept. 2025Textes Attachés - Télétravail
-
12 sept. 2025Textes Salaires - Rémunérations minimales pour l'année 2025
-
4 août 2025Rémunération minimales pour 2025 y compris dans les DROM et COM dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine : Accord du 16 juin 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2025, signataire : FFA. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 409 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Chapitre 1er : champ d'application
Entreprises visées
Salariés concernés
Chapitre 2 : Principes généraux
Hiérarchie des textes
Avantages acquis
Respect des droits et libertés fondamentaux
Chapitre 3 : Durée et modification de la convention
Durée de la convention
Révision et dénonciation
Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
1. Dialogue au plan professionnel
Définition
Informations économiques
Interprétation et application
Négociation collective
Réunions paritaires
Autres instances paritaires
2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise
Participation à des réunions syndicales statutaires
Permanent syndical
Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise
1. Association du personnel a la vie de l'entreprise
Définition.
Conséquences pratiques.
2. Exercice de fonctions électives ou syndicales
Délégués du personnel et comités d'entreprise.
Collèges électoraux.
Vote par correspondance.
Conciliation du mandat et du contrat de travail.
Modalités de l'action syndicale.
3. La négociation collective dans l'entreprise
Définition.
Conséquences pratiques.
4. Sécurite, hygiène, conditions de travail
Principes généraux
Composition des CHSCT
Rôle des CHSCT
Formation des représentants du personnel au CHSCT
5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Titre III : classification et rémuneration
Chapitre Ier : Classification des fonctions
Chapitre II : Rémunérations
Section 1 : Rémunérations minimales
Définition et contenu.
Application.
Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel.
Section 2 : Rémunérations effectives
Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.
Prime d'expérience.
Titre IV : Temps de travail
1. Cadre général de l'organisation du temps de travail
Définition de la durée du travail.
Durée maximale annuelle.
Programmation annuelle.
Congé anniversaire
2. Négociation dans les entreprises
Durée et programmation annuelles.
Aménagement du temps de travail.
Congés payés annuels.
Epargne-congés.
3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement
4. Heures supplémentaires
Contingent conventionnel d'heures supplémentaires.
Autres heures supplémentaires.
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.
5. Situations particulières
Gardiennage et sécurité.
Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié.
Locaux aveugles.
Standards téléphoniques.
6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
Principe.
Modulation et heures supplémentaires.
Négociation d'entreprise.
Lissage de la rémunération.
7. Travail à temps choisi
Définition.
Conséquences pratiques.
Titre V : Formation professionnelle et emploi
Préambule
Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi.
Observatoire de l'évolution des métiers.
Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
Plan de formation et d'emploi.
Commission de formation.
Aides et incitations à la formation.
Evolution de carrière.
Justification des formations.
Financement des actions de formation.
Titre VI : Contrat de travail
Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
Cadre juridique.
Contenu de la lettre d'embauche.
Information du salarié.
Modification ultérieure du contrat de travail.
Modification dans la situation du salarié.
Période d'essai.
Titularisation.
Chapitre II : Vie du contrat de travail
Engagements des parties.
Entretiens périodiques.
Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle.
Insuffisance professionnelle.
Poursuite de l'insuffisance professionnelle.
Retards et absences.
Chapitre III : Suspension du contrat de travail
Dispositions générales.
Maladie et Accident.
Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.
Priorité de réembauchage.
Cures thermales.
Maternité et adoption.
Obligations militaires.
Absences pour autres motifs.
Chapitre IV : Cessation du contrat de travail
Circonstances et modalités.
Licenciement.
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.
Indemnité de licenciement.
Départ ou mise à la retraite.
Titre VII : Retraite et prévoyance.
Titre VIII : Dispositions diverses
Conciliation, médiation, arbitrage
Dépôt de la convention
Date d'effet
Textes Attachés
Annexe convention collective du 27 mai 1992
Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle
Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992
PREMIER CRITERE
FORMATION-EXPERIENCE
DEUXIEME CRITERE
CONCEPTION-RESOLUTION DE PROBLEMES
TROISIEME CRITERE
DIMENSION RELATIONNELLE
QUATRIEME CRITERE
AUTONOMIE
CINQUIEME CRITERE
CONTRIBUTION
Annexe III convention collective du 27 mai 1992
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI
Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi
Annexe IV convention collective nationale du 27 mai 1992
INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION
Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (1)
convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières ' Cadres '
I. - Dispositions de portée générale
II. - Dispositions de substitution
III. - Dispositions complémentaires
Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification
Section 1
Constitution d'une commission d'entreprise.
Section 2
Déroulement des opérations de classement
a) L'inventaire des fonctions.
b) La grille de pondération des critères.
c) L'analyse des fonctions.
d) Voie de recours du salarié.
e) Commission professionnelle.
Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992
Principe de maintien des avantages individuels acquis.
Classification.
Rémunération.
Primes de technicité - Primes de langues étrangères.
Primes d'ancienneté et d'expérience.
Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté.
Indemnité de licenciement.
Indemnité de mise à la retraite.
Convention collective nationale et accords d'entreprise.
Application de la convention collective nationale aux G.I.E.
Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale.
Date d'effet.
Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992
Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992
Instauration du travail à temps partiel.
Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel.
Application aux situations en cours.
Cas particuliers d'accès au temps partiel.
Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation
Chapitre Ier : Champ d'application
Définition
Chapitre II: Mise en oeuvre
Chapitre III: Dispositions financières
Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur
Chapitre V : Dispositions diverses Communication
Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992
Annexe II à la convention collective relative à la rémunération annuelle garantie
Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992
Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992
Retraite
Emploi
Insertion professionnelle des jeunes
Europe sociale
Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
ANNEXE rama
Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
Préambule
Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi
Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation
Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA
Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle
Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats
Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités
Action sociale des institutions professionnelles de retraite
Garanties complémentaires maladie des retraités
Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
Chapitre Ier : Garanties complémentaires maladie des retraités
Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite
Chapitre III : Dispositions diverses
Annexe au protocole d'accord du 24 juin 2002
Annexe au règlement du régime des garanties complémentaires maladie des retraites du 16 janvier 1984
Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation
Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA
Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats
Vie contractuelle
- Moyens pour les syndicats
Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise
Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003
Avenant du 23 juin 2006 au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
Prestations de prévention
Garanties
Examen des comptes du régime
Clause de sauvegarde
Mise à jour du règlement du RAMA
Date d'effet
Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) (1)
Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006)
Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des 17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin 2006
Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances
Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
LIEN_ART debut=
Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles
Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA
Préambule
Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007
Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche
Commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)
Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance
Prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle
Action de la profession au plan national
Action de la profession au plan régional
Titre III : Information et orientation des salariés
Entretien professionnel
Bilan de compétences
Passeport formation
Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle
Plan de formation
Droit individuel à la formation (DIF).
Professionnalisation
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Création d'un dispositif professionnel de qualifications
Organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience
Commission de formation
Titre V : Les aides et incitations à la formation
Accompagnement tutoral
Gratification pour diplôme
Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés
Titre VII : Les organismes professionnels de formation.
Missions des organismes professionnels de formation
Pilotage des organismes professionnels de formation
Vocation du groupe Ecole nationale d'assurances
Organisation des organismes professionnels de formation
Moyens des organismes professionnels de formation
Titre VIII : Les dispositions financières
Participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue
Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR
Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR
Titre IX : Dispositions diverses
Commission de suivi
Portée juridique
Date d'effet
Durée
Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires
Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Préambule
Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa
Préambule
Annexe
TITRE Ier GÉNÉRALITÉS
TITRE II ADMINISTRATION
TITRE III GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
TITRE IV DISSOLUTION. - LIQUIDATION
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama
Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social
Annexe
Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale
Chapitre Ier Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale »
Annexe
Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale
Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
Annexe
Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
Titre III Permanents syndicaux
Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations
Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
Titre VI Agenda social de branche
Titre VII Dispositions diverses
Annexe
Statuts
Titre Ier Généralités
Titre II Conseil d'administration
Titre III Assemblée générale
Titre IV Gestion administrative et financière
Titre V Dispositions diverses
Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie
Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Préambule
Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Préambule
I. - Dispositions générales
II. - Dispositions techniques
Annexe I : Traité de coassurance relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Cotisations
Titre III : Prestations
Chapitre I : Constitution de la retraite
Section 1 : Rente viagère différée
Section 2 : Compte de retraite en euros
Section 3 : Compte de retraite en unités de compte
Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
Chapitre III : Taux de placement et chargements pour frais de gestion
Chapitre IV : Service de la retraite
Chapitre V : Portabilité et transférabilité des droits
Titre IV : Comité de surveillance
Titre V : Dispositions diverses
Annexe
Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
Titre III Permanents syndicaux
Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou à des négociations
Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
Titre V Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Titre VI Agenda social de branche
Titre VII Dispositions diverses
Annexe
Statuts
Titre II Conseil d'administration
Titre III Assemblée générale
Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement
Annexe
Statuts
Titre Ier Généralités
Titre II Administration
Titre III Gestion administrative et financière
Titre IV Dissolution
Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)
Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention
Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Annexe
Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale
Annexes
Annexe I CRESPA
ANNEXE II Association CREPSA action sociale. - Statuts
Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA
Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Préambule
Protocole d'accord du 11 octobre 2021 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Préambule
Accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail
Préambule
Titre Ier Le télétravail
Titre II Organiser le télétravail
Titre III Accompagner la mise en oeuvre du télétravail
Titre IV Santé et sécurité des salariés en situation de télétravail
Titre V Le télétravail pour circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure
Titre VI Dispositions diverses
Accord du 10 décembre 2021 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques (CSE)
Protocole d'accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
Titre III Permanents syndicaux
Sous-titre I Mise à disposition des permanents syndicaux
Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
Titre V Agenda social de branche
Titre VI Dispositions diverses
Annexe
Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Titre Ier Les mutations des métiers et les compétences dans les sociétés d'assurances
Titre II Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro A)
Titre III Les certifications éligibles à la Pro-A dans les sociétés d'assurances
Titre IV Dispositions diverses
Annexe
Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
Préambule
Titre Ier Champ d'application et objet
Titre II La pluralité des acteurs concourant à la prévention des risques professionnels
Titre III La prévention, pierre angulaire de la santé au travail
Titre IV La qualité des conditions de travail participe à la qualité de vie au travail et à la prévention primaire
Titre V Clauses finales
Annexe
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai
Préambule
Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023
Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail
Accord du 25 juin 2025 relatif à l'emploi des salariés expérimentés
Préambule
Titre Ier Champ d'application et objet
Titre II Diagnostic préalable de branche
Titre III Favoriser le changement de regard sur les seniors
Titre IV Recruter, inclure et accompagner les parcours professionnels des salariés expérimentés
Chapitre Ier Favoriser le recrutement et l'intégration des salariés expérimentés dans l'entreprise
Chapitre II Agir sur les parcours professionnels pour maintenir les salariés expérimentés dans l'emploi
Titre V Préserver la santé et accompagner les fins de carrière
Chapitre Ier Assurer et renforcer le suivi médical
Chapitre II Accompagner les fins de carrière
Titre VI Dispositions finales
Accord du 27 juin 2025 relatif au télétravail
Préambule
Titre Ier Le télétravail
Titre II Organiser le télétravail
Titre III Accompagner la mise en oeuvre du télétravail
Titre IV Santé et sécurité des salariés en situation de télétravail
Titre V Le télétravail pour circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure
Titre VI Dispositions diverses
Textes Salaires
Convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux salaires (annexe II)
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES A effet du 1er janvier 1992
Accord du 31 juillet 2001 relatif aux salaires(annexe II)
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001
Accord du 3 juillet 2002 relatif aux salaires (annexe II)
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002
Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003
Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires
Rémunérations minimales pour l'année 2007
Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008
Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Annexe
Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
Annexe
Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
Annexe
Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012
Annexe
Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
Annexe
Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
Annexe
Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015
Annexe
Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
Annexe
Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017
Annexe
Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018
Annexe
Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019
Annexe
Accord du 3 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Annexe
Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022
Annexe
Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour 2023
Annexe
Protocole d'accord du 19 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2024
Annexe
Protocole d'accord du 16 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2025
Annexe
Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction
Préambule
1 - CHAMP D'APPLICATION
2 - CADRE JURIDIQUE GENERAL
3 - CONTRAT DE TRAVAIL
4 - REMUNERATION
5 - MALADIE
6 - PREAVIS
7 - INDEMNITE DE LICENCIEMENT
8 - INDEMNITE DE DEPART OU DE MISE A LA RETRAITE
9 - AUTRES GARANTIES COLLECTIVES
10 - BONS OFFICES
11 - DUREE - ENTREE EN VIGUEUR
Textes Attachés
Avenant du 27 juin 2023 à l'accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction
Préambule
Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023
Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
Textes Attachés
Annexe à l'accord du 22 décembre 1994
Statuts de l'OPCA Assurances
Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR
Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant du 7 juillet 1995 au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.
Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites
Préambule
Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du RRP
Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension
Annexe I ACCORD du 2 février 1995
Dispositions relatives à la consolidation des droits RRP au 31 décembre 1995
Annexe II Accord du 2 février 1995
Règlement du régime de retraite professionnel du personnel des sociétés d'assurances (RRP fermé) 28 décembre 1995 (Mis à jour au 1er janvier 2015) (1)
Application du protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites du personnel des sociétés d'assurances
Annexe III ACCORD du 2 février 1995
Action sociale de la CREPPSA
Annexe IV ACCORD du 2 février 1995
RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE
Accord retraite du 2 février 1995
Groupe de travail paritaire.
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités.
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les retraités.
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs.
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.
Accord du 22 novembre 2000 relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
Avenant du 27 juin 2011 relatif au régime de retraite professionnel
Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Avenant du 12 mai 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Avenant du 8 décembre 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Annexe
Avenant du 4 mai 2015 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Avenant du 2 mai 2016 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite (RRP fermé)
Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)
Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel
Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans
Avenant du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Avenant du 12 avril 2022 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Avenant du 5 avril 2023 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Avenant du 2 avril 2024 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Avenant du 1er avril 2025 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995
Préambule
Remboursement des frais de maladie ou accident.
Assurances décès.
Retraites complémentaires et retraite supplémentaire.
ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 1995
Extrait de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
Textes Attachés
Avenant du 6 mars 1997 au protocole d'accord
Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
Préambule
Textes Attachés
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001
Avenant du 26 septembre 2003 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Préambule
Accord du 26 septembre 2003 relatif au financement de l'école nationale d'assurances
Accord du 26 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle
1. Le contexte
2. Les objectifs
3. La méthode et le calendrier
Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.
Préambule
Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.
Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Préambule
Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
Préambule
Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés
Préambule au titre Ier
Indemnité
Date d'effet
TITRE II : Mise à la retraite
Préambule au titre II
Principes généraux
Information du salarié et échange de vues préalable
Contrepartie au niveau de la branche
Contreparties au niveau de l'entreprise
Indemnité de mise à la retraite
Titre III : Dispositions communes
Champ d'application de l'accord
Portée juridique de l'accord
Durée de l'accord
Date d'effet
Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites
TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres de direction handicapés
Préambule au titre Ier
Indemnité
Date d'effet
TITRE II : Mise à la retraite
Préambule au titre II
Principes généraux
Information du cadre de direction et échange de vues préalable
Contrepartie au niveau de la branche
Contreparties au niveau de l'entreprise
Indemnité de mise à la retraite
TITRE III : Dispositions communes
Champ d'application de l'accord
Portée juridique de l'accord
Durée de l'accord
Date d'effet
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Textes Attachés
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Recrutement et insertion professionnelle
Titre III évolution professionnelle
Titre IV Formation professionnelle et développement des compétences
Titre V Conciliation vie professionnelle-vie privée
Titre VI Sensibilisation et communication
Titre VII Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité
Titre VIII DispositionS diverses
Annexe
Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Garanties
Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties
Section 2 Risque décès. - Perte totale et irréversible d'autonomie
Section 3 Incapacité de travail. - Invalidité
Section 4 Assurance déplacement professionnel
Section 5 Remboursement des frais de soins
Section 6 Revalorisation des garanties et prestations
Titre III Gouvernance paritaire et financement
Section 1 Gouvernance paritaire
Section 2 Financement
Titre IV Dispositions diverses
Notes annexes
Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime
Objet
Champ d'application : employeurs
Champ d'application : personnel bénéficiaire
Obligations de l'employeur
Obligations du personnel
Administration
TITRE II : Cotisations
Assiette des cotisations
Taux des cotisations
TITRE III : Garanties
Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties
Définition du traitement de base
Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie
Capital décès
Rente d'éducation
Risques exclus
Règlement du capital garanti en cas de décès
Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
Cessation de la garantie
Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins
Indemnité journalière
Pension d'invalidité partielle
Pension d'invalidité totale
Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1)
Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
Remboursement des frais de soins
Risques exclus
Cessation de la garantie
Obligations du personnel et de l'employeur
Paiement des sommes assurées
Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers
Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations
Modalités de revalorisation
TITRE IV : Dispositions financières
Comptes du régime
Provision d'égalisation
Mécanisme d'autorégulation automatique
TITRE V : Dispositions diverses
Clause de révision
Durée du règlement - Dénonciation
Date d'effet
Dépôt
Notes annexes
Définition du traitement de base
(note annexe à l'article 9-2°).
Capital-décès
Règlement du capital garanti en cas de décès
(note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
Dispositions complémentaires
Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1)
(art. 19 et 24).
Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE (1)
(art. 16, 22, 23 et 24)
Contrat responsable
Textes Attachés
Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance
Obligations de l'employeur
Capital décès
Pension d'invalidité partielle
Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
Réserve de stabilité
Mécanisme d'autorégulation automatique
Clause de révision
Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
Date d'effet
Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
Remboursement des frais de soins.
Prestations de prévention.
Mécanisme d'autorégulation automatique.
Dispositions diverses.
Date d'effet.
Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006
Taux des cotisations.
Prestations de prévention.
Franchise.
Date d'effet.
Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
Taux des cotisations
Cessation de la garantie
Dispositions diverses
Date d'effet
Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance
Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance
Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Avenant du 25 novembre 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)
Préambule
Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA
Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020
Préambule
Annexe
Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Préambule
Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Préambule
Avenant du 27 septembre 2022 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 20 octobre 2023 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Préambule
Protocole d'accord du 22 juillet 2024 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA
Préambule
Annexe
Avenant du 2 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Préambule
Accord du 14 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (dispositif professionnel de fonds de pension)
Préambule
I. Dispositions générales
II. Dispositions techniques
Annexes
Contrat d'assurance du fonds de pension (Réservé au personnel des sociétés d'assurance)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Cotisations
Titre III Prestations
Chapitre Ier Constitution de la retraite
Section I Rente viagère différée
Section II Compte de retraite en euros
Section III Compte de retraite en unités de compte
Chapitre II Montant et revalorisation de la retraite
Titre IV Taux de placement et chargement pour frais de gestion
Titre V Dispositions diverses
Fonds de pension - Traité de coassurance relatif au fonctionnement du plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) organisé et géré au niveau professionnel
Préambule
Définitions
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Cotisations
Titre III Gestion des comptes de retraite des assurés
Titre IV Disponibilité de l'épargne
Titre V Garanties et prestations
Titre VI Autres dispositions
Annexe 1 Liste des coassureurs
Annexe 2 Grilles de gestion par horizon
Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche
Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise
Titre III Insertion et réinsertion professionnelle
Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V Offre de formation en assurance
Titre VI Dispositif professionnel de qualifications
Titre VII Dispositions financières
Titre VIII Dispositions diverses
Annexe
Textes Attachés
Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Anticiper l'évolution des métiers et des compétences
Sous-titre II-1 GPEC au niveau de la branche
Sous-titre II-2 GPEC au niveau des entreprises
Titre III Insérer, développer les compétences
Sous-titre III-1 Insérer
Sous-titre III-2 Développer les compétences tout au long de la vie professionnelle
Titre IV Orienter l'offre de formation professionnelle et accompagner l'évolution des certifications
Sous-titre IV-1 Orienter l'offre de formation professionnelle
Sous-titre IV-2 Accompagner l'évolution des certifications professionnelles
Titre V Investir dans les actions d'acquisition et de développement des compétences
Titre VI Recourir aux services de l'OPCO Atlas
Titre VII Dispositions diverses
Annexe
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
Accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d'essai dans le secteur des sociétés d'assurances
Préambule
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023
- Textes parus au JORF JORF n°0120 du 27 mai 2010
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0106 du 6 mai 2023
JORF n°0184 du 10 août 2023
JORF n°0196 du 25 août 2023
- Nouveautés Accord professionnel d'accord du 12 juillet 2012 relatif a la representativite des organisations syndicales dans la branche professionnelle des societes d'assurance (12 juillet 2012)
Accord professionnel du 18 mars 2013 relatif a la modernisation du paritarisme et son fonctionnement dans les societes d'assurances. (18 mars 2013)
Lettre d'adhesion FBA CFDT (10 septembre 2014)
Avenant refonte de la CC (12 novembre 2019)
Avenant report de la revision de la CC suite COVID (30 avril 2020)
Accord salaires RMA 2020 (19 mai 2020)
Avenant fonds de pension (21 novembre 2023)
Avenant a ac 24-06-2013 prevoyance (20 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Entreprises visées
b. Salariés concernés
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture ou délais de prévenance pendant lessai
- IV. Classification a. Méthode de classement
b. Définition des critères et degrés
i. 1er critère: formation-expérience
ii. 2ème critère: conception / résolution de problèmes
iii. 3ème critère: dimension relationnelle
iv. 4ème critère: autonomie
v. 5ème critère: contribution
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations minimales annuelles (R.M.A.)
b. Prime de vacances et 13ème mois
c. Prime d'expérience
d. Rémunération du travail de nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié
e. Gratification pour obtention de diplôme
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée maximale annuelle
◊ Personnel de gardiennage et de sécurité
◊ Standards téléphoniques
ii. Heures supplémentaires
iii. Organisation du temps de travail
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Epargne-congés (dispositions exclues de l'extension)
◊ Congé supplémentaire des cadres
◊ Congé anniversaire
◊ Congé supplémentaire pour travail effectué en local aveugle
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences liées aux charges de famille
◊ Congé des cadres pour déplacement à l'étranger
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels a. Missions de longue durée hors du territoire métropolitain
b. Autres missions hors du territoire métropolitain
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) liste des certifications éligibles pour la Pro-A
h. Apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation de la maladie ou de l'accident
iii. Indemnisation des cures thermales
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
iii. Indemnisation du congé de paternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance comprenant a. Retraite complémentaire des régimes ARRCO et AGIRC
b. Retraite complémentaire par capitalisation/ Dispositif professionnel de fonds de pension
c. Régime professionnel de prévoyance (RPP)
i. Institution de prévoyance
ii. Champ d'application
iii. Bénéficiaires
iv. Traitement de base
v. Garanties
◊ Risque décès
· Capital décès
· Rente éducation
◊ Perte totale et irréversible d'autonomie
◊ Incapacité et invalidité
· Incapacité de travail (Indemnité journalière)
· Pension d'invalidité partielle
· Pension d'invalidité totale
· Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
◊ Remboursement des frais de soins
◊ Assurance déplacement professionnel
vi. Cotisations avec répartition
◊ Taux des cotisations Prévoyance et frais de santé
◊ Clé de répartition des cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Cas général
ii. Licenciement prononcé pour maladie ou inaptitude
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire en retraite
◊ Cas général
◊ Départ en retraite avant l'âge de 60 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
iii. Mise à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
◊ Mise à la retraite par anticipation, départ entre 60 et 65 ans, Réversibilité de la retraite 1) et 2)
- XII. Dispositions spécifiques aux cadres de direction des sociétés d'assurances (accord du 3 mars 1993 non étendu) a. Champ d'application
i. Entreprises visées
ii. Salariés concernés
b. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période dessai
c. Maladie et accident
d. Prévoyance et retraite complémentaire
e. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Préavis
◊ Départ à la retraite
◊ Mise à la retraite
· Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
· Mise à la retraite par anticipation, départ entre 60 et 65 ans, Régime Retraite Professionnel (RRP fermé)