Convention collective de l'hôtellerie de plein air – Brochure 3271, IDCC 1631
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
Hôtellerie de plein air - IDCC 1631 - 3271
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 août 2025Textes Attachés - Classification
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1 août 2025JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) -
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1 août 2025Classification : accord du 22 mai 2025 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2025, JORF du 1 août 2025, en vigueur le 1er septembre 2025. -
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2 juil. 2025JORF n°0152 du 2 juillet 2025 : Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) -
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30 juin 2025Classification : accord du 22 mai 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNHPA. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 223 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Préambule
Dispositions générales
Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
Conditions d'engagement - Emploi
Classification des emplois
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Temps de travail et temps de repos
Formation professionnelle continue
Rémunération
Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
Application
Textes Attachés
Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique
Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail
Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : conditions de la modulation d'horaires
Chapitre III : bilan, autres dispositions
Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO
Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Champ d'application
Objet de la commission
Attributions de la commission
Composition de la commission
Fonctionnement de la commission
Organisation de la commission
Réunions
Durée et conditions d'application du présent accord
Formalités
Litiges-Contrôle-Recours
Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail.
Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail.
Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides pour les entreprises de 20 salariés et moins Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée Embauches et préservation d'emploi
TITRE II : Dispositions générales
Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP 'Ouvrier qualifié de maintenance HPA'
Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (OQMHPA)
Personnes concernées
Conséquences de l'obtention du CQP
Application de l'accord
Avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTT
Extension et entrée en vigueur du présent accord
Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Durées maximales du travail de nuit
Contreparties au travail de nuit
Conditions de travail
Révision - Adaptation
Extension
Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000
Heures supplémentaires
Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires
Repos compensateur obligatoire ou légal
Dispositions diverses
Entrée en vigueur et extension du présent avenant
Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuit
Mesures destinées à améliorer les conditions du travail des travailleurs de nuit, favoriser l'égalité professionnelle et l'accès à la formation
Contreparties aux dérogations à la durée maximale journalière du travail
Extension
Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT
Contingent annuel conventionnel en cas de modulation du temps de travail
Extension
Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Champ d'application
Bénéficiaires
Conditions d'ancienneté
Risques couverts
4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive
4.2 Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
4.3 Garanties rentes en cas d'arrêt de travail
Revalorisation des prestations
Degré élevé de solidarité
Modalités d'adhésion
Durée de l'accord
Modalités de dénonciation et de révision de l'accord
Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
Financement du régime
Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Difficulté d'interprétation de l'accord
Extension
Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
Nouvelle rédaction de l'article 4.1.9 de l'accord national du 9 mars 2004
Formalité et demande d'extension
Date d'entrée en vigueur du présent avenant
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.
Titre III : Information et orientation des salariés
L'entretien professionnel
Passeport formation
Bilan de compétences
Validation des acquis de l'expérience
Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience
Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie
Le plan de formation de l'entreprise
Le droit individuel à la formation (DIF)
Le contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
Rôle du tuteur
Rôle de l'encadrement
Rôle des représentants du personnel
Titre VI : Dispositions finales
Portée de l'accord
Formalités - Extension - Date d'application
Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégal
Préambule
Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Champ d'application territorial et professionnel
Objectif général
Domaines d'action en faveur du maintien dans l'emploi des seniors
Modalités de suivi de l'accord
Impérativité et hiérarchie des normes
Date d'effet - Durée de l'accord
Dépôt - Extension - Demande d'avis
Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis
Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
Préambule
Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances
Préambule
Annexe
Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme
Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Annexe
Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi
Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants
Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Titre Ier Dispositions générales relatives au travail à temps partiel
Chapitre Ier Durée du travail et modalités d'organisation à temps partiel
Section 1 Durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle des salariés à temps partiel
Section 2 Modalités d'organisation du temps partiel
Chapitre II Compléments d'heures par avenant
Section 1 Conditions de mise en oeuvre
Section 2 Formes des compléments d'heures conclus par avenant
Titre II Dispositions spécifiques relatives à la modulation du travail à temps partiel
Chapitre Ier Conditions d'application
Section 1 Modalités de mise en oeuvre
Section 2 Modalités de fonctionnement du dispositif
Section 3 Effets des dispositions du titre II du présent accord
Titre III Dispositions finales
Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Préambule
Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Préambule
Couverture du socle obligatoire
Couvertures optionnelles
Dispositions communes à la couverture du socle de garanties obligatoires et aux couvertures de garanties optionnelles
Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Pilotage du régime et organisme assureur recommandé
Annexe I
Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé
Préambule
Annexe I
Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement
Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Annexe
Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Préambule
Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Titre III Information et orientation des salariés
Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V Rôles du tuteur de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
Titre VI Dispositions finales
Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse)
I. - Objet de l'accord
II. - Durée de l'accord
III. - Champ d'application de l'accord
IV. - Attributions de la commission
V. - Composition de la commission
VI. - Organes de la commission
VII. - Fonctionnement de la commission
VIII. - Règlement intérieur de la commission
IX. - Création d'une association
X. - Dispositions propres aux délégués salariés
XI. - Dispositions financières
XII. - Révision de l'accord
XIII. - Adhésion à l'accord
XIV. - Dénonciation de l'accord
XV. - Extension de l'accord
XVI. - Notification et dépôt de l'accord
Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier
Préambule
Avenant n° 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004
Préambule
Avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application du présent avenant
Chapitre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
Chapitre III Moyens financiers et matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires - rémunération
Chapitre IV Dispositions finales du présent avenant
Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI
Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité
Préambule
Chapitre Ier Analyse au regard des facteurs de pénibilité déterminés par la loi
Chapitre II Mesures et actions de prévention
Chapitre III Dispositions finales du présent accord
Annexe
Accord n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées de période d'essai des CDI
Préambule
Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Préambule
Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNI
Avenant n° 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS)
Accord du 3 février 2020 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée
Préambule
Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Préambule
Avenant n° 15 du 3 février 2020 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Mise en oeuvre de dispositions d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologue
Chapitre II Dispositions finales
Accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Avenant n° 2 du 16 septembre 2022 à l'avenant n° 43 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Préambule
Avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 22 mai 2025 relatif à la révision de la grille de classification
Préambule
Annexes
Textes Salaires
Avenant n° 19 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 21 du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
Avenant n° 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
Avenant « Salaires » n° 24 du 21 janvier 2010
Avenant n° 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Avenant n° 27 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
Avenant « Salaires » n° 28 du 27 novembre 2012
Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Annexe I
Avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2018
Annexe
Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 38 du 15 décembre 2017
Avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 41 du 10 mars 2020 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 42 du 12 octobre 2021 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires
Annexe
Avenant rectificatif du 17 juin 2022 à l'avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 44 du 9 février 2023 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif aux salaires
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0245 du 22 octobre 2009
JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0108 du 11 mai 2010
JORF n°0126 du 3 juin 2010
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0109 du 11 mai 2011
JORF n°0231 du 5 octobre 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0093 du 19 avril 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0050 du 28 février 2013
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0242 du 17 octobre 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0110 du 13 mai 2014
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0169 du 24 juillet 2014
JORF n°0254 du 1 novembre 2014
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0159 du 11 juillet 2015
JORF n°0172 du 28 juillet 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0115 du 19 mai 2016
JORF n°0265 du 15 novembre 2016
JORF n°0284 du 7 décembre 2016
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0051 du 1 mars 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0175 du 28 juillet 2017
JORF n°0257 du 3 novembre 2017
JORF n°0009 du 12 janvier 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0289 du 13 décembre 2019
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0065 du 17 mars 2021
JORF n°0018 du 22 janvier 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0231 du 5 octobre 2022
JORF n°0234 du 8 octobre 2022
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0091 du 18 avril 2023
JORF n°0108 du 10 mai 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0152 du 2 juillet 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
- Nouveautés Avenant n° 35
Avenant n° 12
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (11 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. CDD
◊ Dispositions générales
◊ Personnel saisonnier
iii. Contrat de travail des salariés à temps partiel (à durée déterminée ou indéterminée)
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Classification issue de lavenant n° 23 du 16 juin 2009 étendu
b. Classification issue de lavenant n° 22 mai 2025 étendu applicable à compter du 1er septembre 2025
i. Généralités et méthodologie pour sa mise en uvre
◊ Généralités
◊ Méthodologie pour sa mise en uvre
ii. Definitions des emplois selon les catégories
iii. Grille de classification selon critères
iv. Classement des emplois repères par domaines dactivité
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Chèques-vacances
i. Salariés bénéficiaires
ii. Contributions au financement du chèque-vacances
◊ Contribution du salarié
◊ Contribution de l'employeur
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée annuelle
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Modalités de mise en oeuvre de l'ARTT
◊ Réduction de la durée journalière de travail
◊ Réduction de la durée hebdomadaire de travail
◊ Attribution de demi-journées ou journées de repos par période de 4 semaines
◊ Modulation du temps de travail
v. Dispositions applicables aux cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres non dirigeants
vi. Temps partiel
◊ Durée de travail du temps partiel
◊ Coupures quotidiennes
vii. Travail intermittent
viii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit et personnel concerné
◊ Définition du travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Durées maximales du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
ix. Dispositif d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité - APLD
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés payés supplémentaires
iii. Chèques-vacances
iv. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (hôtellerie en plein air)
j. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Cotisations
◊ Cotisations non-cadres (y compris saisonniers)
◊ Cotisations cadres
iv. Garanties
◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
◊ Garanties rentes en cas d'arrêt de travail
◊ Dispositions communes aux garanties indemnités journalières garanties rentes en cas d'arrêt de travail
v. Portabilité
vi. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Conditions
ii. Indemnité