Convention collective bourse (secteur financier) — Brochure 3257, IDCC 1601
Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990
- IDCC
- 1601
- Brochure
- 3257
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 6 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 7 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Accord du 17 juin 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er juin 2026
-
Textes Attachés — Avenant du 17 juin 2026 relatif à la mise à jour de la grille de classification
-
Classification — Avenant du 17 juin 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 3 octobre 2026, effet à partir du 3 août 2026.
-
JORFJORF n°0231 du 3 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
-
Salaires minima hiérarchiques à compter du 1er juin 2026 — Accord du 17 juin 2026 non étendu, effet au 1er juin 2026, signataire : AMAFI.
Qui est concerné par la convention collective Bourse (secteur financier) ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services financiers, et notamment des domaines suivants :
- Activités de marchés financiers
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6430Z | Fonds de placement et entités financières similaires |
| 6499Z | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. |
| 6612Z | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises |
| 6619B | Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. |
| 6630Z | Gestion de fonds |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives services financiers
- Sociétés financières — IDCC 478
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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