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Convention collective personnel des ports de plaisance — Brochure 3183, IDCC 1182

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1182
Brochure
3183
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 février 2026
    JORF
    JORF n°0036 du 12 février 2026 — Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  • 12 février 2026
    Synthèse
    Prévoyance et Santé : bénéficiaires, cotisations, Jour de carence en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, congés pour enfant malade puis pour enfant en situation de handicap — Accord du 22 mai 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026.
  • 30 octobre 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales
  • 30 octobre 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport
  • 30 octobre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance

Qui est concerné par la convention collective Personnel des ports de plaisance ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport maritime et fluvial, et notamment des domaines suivants :

  • Personnel des ports de plaisance
  • entreprises concessionnaires
  • gestionnaires
  • concession

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Personnel des ports de plaisance
Code NAF Activité (INSEE)
5222Z Services auxiliaires des transports par eau
9329Z Autres activités récréatives et de loisirs

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives transport maritime et fluvial

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Contrat de travail intermittent
      • ii. Cas de recours aux CDD
    • b. Période d'essai
      • i. Période d'essai
      • ii. Préavis de rupture
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Dispositions étendues issues de l'avenant du 3 octobre 2013 étendu
      • i. Critères classants
      • ii. Grille de classification
      • iii. Attribution de points d'indice supplémentaires
    • b. Dispositions étendues issuées de l'avenant du 18 octobre 2017 étendu
      • · Accueil – Gestion du plan d'eau
      • · Surveillance du plan d'eau et des ouvrages portuaires
      • · Manutention
      • · Maintenance - Entretien
      • · Administratif - Ressource humaine
      • · Administratif - Ressources humaines
      • · Accueil - Gestion du plan d'eau
      • · Surveillance plan d'eau et ouvrages portuaires
      • · Informatique - Communication - Animation
      • · Sécurité - Environnement
      • · Maître de port principal / chef de service / Directeur technique, administratif ou financier
      • · Directeur de port
      • · Directeur général de port
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima - point d'indice
      • i. Valeur du point d'indice (VPI)
      • ii. prime exceptionnelle
      • iii. prime de partage
      • iv. Astreintes
      • v. interventions d'urgence hors périodes travaillées
    • b. Gratification à l'occasion de la remise de la médaille de la fédération française des ports de plaisance
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Prime de fin d'année
    • e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • i. Travail exceptionnel de nuit
      • ii. Travail des dimanches et jours fériés
    • f. Prime de panier
    • g. Allocation à l'occasion du mariage
    • h. Remplacement temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Travail à durée déterminée
      • ◊ Travail saisonnier
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Rémunération des heures supplémentaires
      • ◊ Annualisation
      • ◊ RTT sur l'année par l'attribution de jours de repos supplémentaires
      • iv. Personnel d'encadrement
      • ◊ Forfait annuel en heures
      • ◊ Forfait annuel en jours
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions
      • ◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
      • ◊ Contrepartie en temps de repos
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien puis hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Durée des congés
      • ◊ Fractionnement
      • ◊ Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
      • ◊ Congé supplémentaires des mères et pères de famille
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade
      • ◊ Congé de rentrée scolaire
      • · Réunions syndicales
      • · Congrès syndicaux
      • · Commissions paritaires
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • · Indemnisation du congé
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Le congé individuel de formation (CIF)
    • h. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • j. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Garantie Incapacité temporaire totale
      • · Indemnisation garantie Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD)
      • iv. Cotisation prévoyance et sa répartition
      • ◊ Modalités, base de calcul
    • c. Garantie « Frais de soins de santé »
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organismes assureurs
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Convention collective nationale du 8 mars 2012
    • Article préliminaire
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er - Objet et champ d'application
      • Article 2 - Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Article 3 - Avantages acquis
      • Article 4 - Publicité
    • Titre II Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 5 - Liberté d'expression. - Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 6 - Exercice du droit syndical dans l'entreprise
      • Article 7 - Institutions représentatives du personnel
      • Article 8 - Commission paritaire
    • Titre III Conditions d'emploi
      • Chapitre Ier Contrat de travail
        • Article 9 - Recrutement
        • Article 10 - Période d'essai
        • Article 11 - Remplacement temporaire
        • Article 12 - Travail à durée déterminée. - Travail saisonnier
        • Article 13 - Priorités de réembauche
        • Article 14 - Déroulement de carrière
      • Chapitre II Rupture du contrat de travail
        • Article 15 - Cessation du contrat de travail
        • Article 16 - Cas particuliers de rupture du contrat de travail
        • Article 17 - Délais de préavis
        • Article 18 - Indemnités de licenciement
      • Chapitre III Égalité professionnelle. - Égalité de traitement
        • Article 19 - Emploi des salariés handicapés
        • Article 20 - Emploi des seniors
        • Article 21 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Titre IV Durée du travail
      • Chapitre Ier Durée du travail
        • Article 22 - Durées du travail et repos hebdomadaire
        • Article 23 - Travail à temps partiel. - Multisalariat
        • Article 24 - Contrat de travail intermittent
        • Article 25 - Astreinte
      • Chapitre II Aménagement du temps de travail
        • Article 26 - Annualisation
        • Article 27 - Compte épargne-temps
        • Article 28 - Travail de nuit
        • Article 29 - Travail par roulement
    • Titre V Congés et suspensions du contrat de travail
      • Chapitre Ier Congés et autorisations d'absence
        • Article 30 - Congés payés
        • Article 31 - Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
        • Article 32 - Congés et autorisations d'absences des père et mère de famille
        • Article 33 - Autorisation d'absence pour événements familiaux
        • Article 34 - Autres congés et congés sans rémunération
      • Chapitre II Travail des dimanches et jours fériés
        • Article 35 - Traitement du dimanche et des jours fériés
      • Chapitre III Arrêt maladie et maternité
        • Article 36 - Traitement des absences
        • Article 37 - Congé de maternité
    • Titre VI Rémunération
      • Article 38 - Salaires
      • Article 39 - Heures supplémentaires
      • Article 40 - Prime d'ancienneté
      • Article 41 - Indemnité de fin de carrière
      • Article 42 - Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
      • Article 43 - Prime de panier
      • Article 44 - Prime de fin d'année
      • Article 45 - Médaille de la fédération
    • Titre VII Prévoyance
      • Article 46 - Prévoyance
      • Article 47 - Indemnisation de la maladie
      • Article 48 - Retraite complémentaire
    • Titre VIII Hygiène et sécurité
      • Article 49 - Vêtements de travail
      • Article 50 - Formation du personnel à la sécurité
      • Article 51 - Evaluation et prévention des risques professionnels
  • Addendum
    • Addendum
  • Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement
    • Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement
  • Table de concordance
    • Table de concordance
  • Annexe V
    • ANNEXE V
  • Annexe IV Convention collective nationale du 16 mars 1982
    • Valeur du point
  • Préambule
  • I. - Constitution de l'OPCO-M
  • II. - Organes de gouvernance
  • III. - Pondération des votes
  • IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
  • V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
  • Annexes
    • Article Annexe II
    • Article Annexe II bis
    • Article Annexe III bis
  • Textes attachés
    • Accord de réécriture
      • Article 1er - Réécriture de l'intégralité des articles de la convention collective nationale
      • Article 2 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 3 - Extension
      • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Avenant du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point au 1er avril 2021
      • Article 1er
      • Article 2
    • Avenant n° 33 du 1er octobre 1998 modifiant des articles de la convention
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle
      • Création de la CPNEFP
        • Article 1er - Création de la CPNEFP.
      • Adhésion à l'AGEFOS PME
        • Article 2 - Adhésion à l'AGEFOS PME.
      • Entrée en vigueur du présent accord
        • Article 3 - Entrée en vigueur du présent accord.
      • Extension
        • Article 4 - Extension.
    • Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 1er - Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
      • Objectifs généraux
        • Article 2 - Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
      • Modalités d'accès et organisation
        • Article 3 - Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
      • Suivi de la formation et délivrance du diplôme
        • Article 4 - Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
      • Positionnement du diplôme au regard de la classification
        • Article 5 - Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
      • Date d'entrée en vigueur
        • Article 6 - Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
      • Extension
        • Article 7 - Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
      • Dépôt et publicité
        • Article 8 - Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
    • Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Chapitre Ier : La formation professionnelle dans les ports de plaisance
        • Article 1er - Les priorités
        • Article 2 - Le tutorat
        • Article 3 - L'accueil et l'insertion des jeunes
        • Article 4 - Les salariés âgés de 45 ans et plus ou justifiant de 20 ans d'activité professionnelle
        • Article 5 - La formation et l'égalité professionnelle
      • Chapitre II : L'information et l'orientation professionnelle
        • Article 6 - L'entretien professionnel
        • Article 7 - Le bilan de compétences
        • Article 8 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 9 - Le passeport formation
      • Chapitre III : La formation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 10 - Le programme pluriannuel de formation
        • Article 11 - Le plan de formation
        • Article 12 - Le droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 13 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 14 - La période de professionnalisation
        • Article 15 - Le congé individuel de formation (CIF)
      • Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers
        • Article 16 - Mise en place et objet de l'observatoire prospectif
      • Chapitre V : La CPNE des ports de plaisance
        • Article 17 - Le rôle de la CPNE
      • Chapitre VI : Les dispositions financières
        • Article 18 - Les contributions des ports employant moins de 10 salariés
        • Article 19 - Les contributions des ports employant 10 salariés ou plus
        • Article 20 - Les critères de prise en charge des financements
      • Chapitre VII : Les dispositions diverses
        • Article 21 - Négociation de branche
        • Article 22 - Clause de suivi
        • Article 23 - Force obligatoire du présent accord
        • Article 24 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 25 - Extension
        • Article 26 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)
      • Article 1er - Modification de l'annexe II (Grille indiciaire)
      • Article 2 - Modification de l'annexe I C (Nomenclature des emplois)
    • Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)
      • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 5 - Dépôt et publicité
      • Article 1er - Modification de l'annexe II « Grille indiciaire » de la convention collective nationale
      • Article 2 - Modification de l'annexe I C « Nomenclature des emplois » de la convention collective nationale
    • Avenant du 11 février 2020 modifiant l'article 14.2 relatif à l'attribution de points personnels
      • Article 4 - Extension
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 2 - Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt
      • Article 3 - Révision
    • Accord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Gestion des carrières
        • Article 3 - Formation professionnelle continue
        • Article 4 - Rémunération. - Egalité salariale
        • Article 5 - Articulation vie professionnelle et vie familiale
        • Article 6 - Indicateurs chiffrés
        • Article 7 - Entrée en vigueur
        • Article 8 - Durée
        • Article 9 - Révision
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors
      • Préambule
        • Article 1er - Définition de la notion de senior
        • Article 2 - Domaine d'action en faveur des seniors
        • Article 3 - Indicateurs chiffrés
        • Article 4 - Suivi de l'accord
        • Article 5 - Durée et portée de l'accord
    • Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d'ancienneté
      • Article unique - Dispositions relatives à l'ancienneté
    • Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre Ier Objectifs et priorités de la formation professionnelle
        • Article 1er - Objectif et priorité (nature et ordre de priorité des actions de formation)
      • Chapitre II Qualifications professionnelles
        • Article 2 - Certification de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 3 - Titres professionnels « Agent de port technique » « Agent de port administratif » et « Maître de port »
        • Article 4 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 5 - Accès aux actions de formation
        • Article 6 - Dispositions relatives au plan de formation
      • Chapitre III Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 7 - Compte personnel de formation
      • Chapitre IV Congé individuel de formation (CIF)
        • Article 8 - Congé individuel de formation
      • Chapitre V Professionnalisation
        • Article 9 - Contrat de professionnalisation
        • Article 10 - Période de professionnalisation
      • Chapitre VI Financement
        • Article 11 - Participation obligatoire des entreprises au développement de la formation professionnelle continue à compter du 1er janvier 2016
        • Article 12 - Contribution conventionnelle supplémentaire et affectation
    • Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité
      • Titre Ier Critères de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
      • Titre II Suivi de l'accord
    • Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité
      • Titre Ier Facteurs de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
        • 1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
        • 2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif
        • 3. Rythmes de travail
      • Titre II Mesures et actions de prévention
        • 1. Aménagement et adaptation des postes de travail
        • 2. Amélioration des conditions de travail
        • 3. Développement des compétences et des qualifications
      • Titre III Suivi de l'accord
    • Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Couverture conventionnelle obligatoire
        • Article 4 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Garanties
        • Article 7 - Périodes de suspension du contrat de travail
        • Article 8 - Cessation des garanties
        • Article 9 - Portabilité des garanties conventionnelles obligatoires de frais de santé
        • Article 10 - Paiement des cotisations
    • Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois
      • Article 1er - Généralités
      • Article 2 - Critères classants
      • Article 3 - Famille professionnelle et métiers repères
      • Article 4 - Catégories professionnelles et échelons
      • Article 5 - Organisation de la grille indiciaire
      • Article 6 - Grille indiciaire
      • Article 7 - Délai de mise en œuvre de l'avenant
    • Accord-cadre du 6 décembre 2017 relatif au travail saisonnier
      • Préambule
        • Article 1er - Contrat de travail
        • Article 2 - Priorité d'emploi
        • Article 3 - Accès a la formation
        • Article 4 - Bilan
        • Article 5 - Durée
    • Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018
      • Article 1er - Détermination des thèmes de négociation au sein de la branche et périodicité
      • Article 2 - Sécurisation des dispositions édictées dans la convention collective nationale des ports de plaisance
      • Article 3 - Dispositions relatives au contrat à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire
      • Article 4 - Dispositions relatives aux indemnités de rupture du contrat de travail en cas de licenciement
      • Article 5 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Durée de l'accord
      • Article 7 - Notification. - Dépôt et publicité
    • Avenant du 11 février 2020 relatif aux forfaits jours personnel d'encadrement
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et salariés concernés
        • Article 2 - Définition de la convention de forfait
        • Article 3 - Droit à la déconnexion
        • Article 4 - Nombre de jours travaillés
        • Article 5 - Incidences des absences
        • Article 6 - Contrôle de la bonne application de la convention de forfait jours
        • Article 7 - Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt
        • Article 8 - Révision
        • Article 9 - Suivi de l'accord
        • Article 10 - Extension
    • Avenant n° 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013
    • Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
      • Article unique
    • Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014
    • Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
    • Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016
    • Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
    • Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
    • Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019
    • Avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales
      • Article 2 - Modification de la grille de classification de la nomenclature - Suppression du coefficient 155
    • Avenant du 24 novembre 2023 relatif aux mesures salariales
      • Article 1er - Revalorisation de la valeur du point d'indice
      • Article 3 - Égalité entre les femmes et les hommes
      • Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Entrée en vigueur, durée et extension
      • Article 2 - Revalorisation des coefficients
    • Avenant du 23 mars 2022 relatif aux mesures salariales
    • Avenant du 18 avril 2023 relatif aux mesures salariales
      • Article 2 - Engagements de la commission paritaire
    • Avenant du 14 septembre 2022 relatif aux mesures salariales
    • Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

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Questions fréquentes — convention collective Personnel des ports de plaisance

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel des ports de plaisance ?
La convention collective Personnel des ports de plaisance porte le numéro IDCC 1182 et le numéro de brochure JO 3183.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel des ports de plaisance ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : ports de plaisance (personnel).

La convention collective Personnel des ports de plaisance est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 13 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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