​Le dernier bulletin de salaire

Au départ du salarié, un bulletin de paie doit être établi avec les éléments suivants :

• Le salaire du mois, qui doit être calculé au prorata temporis (Cour de cassation du 20/01/1999, arrêt 96-45042 D) ;
• Les primes selon les règles conventionnelles applicables (payables ou non en cas de départ en cours d’année, proratisation, etc.) ;
• Solde des droits acquis en termes de repos (repos compensateurs, journées RTT, compte épargne temps, etc.) ;
• Indemnité compensatrice éventuelle de congés payés ;
• Indemnité de non-concurrence si l’employeur n’a pas décidé de « lever » cette clause lors du départ de son salarié ;
• Droits acquis au titre de la participation, de l’intéressement.

​Un certificat de travail mentionnant

• La date de l'entrée et de sortie du salarié de l'entreprise ;
• La nature de l'emploi (ou des emplois successivement occupés) ainsi que les périodes correspondantes où il l'a exercé ;

Nota : pour tous les départs à la retraite qui donnent lieu au départ du salarié à compter du 1^er janvier 2015, le solde des heures acquises au titre du DIF n’est plus mentionné.