Le dernier bulletin de salaire
Au départ du salarié, un bulletin de paie doit être établi avec les éléments suivants :
- Le salaire du mois, qui doit être calculé au prorata temporis (Cour de cassation du 20/01/1999, arrêt 96-45042 D) ;
- Les primes selon les règles conventionnelles applicables (payables ou non en cas de départ en cours d’année, proratisation, etc.) ;
- Solde des droits acquis en termes de repos (repos compensateurs, journées RTT, compte épargne temps, etc.) ;
- Indemnité compensatrice éventuelle de congés payés ;
- Indemnité de non-concurrence si l’employeur n’a pas décidé de « lever » cette clause lors du départ de son salarié ;
- Droits acquis au titre de la participation, de l’intéressement.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Indemnité de départ à la retraite". Il vous reste 93% à lire.
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Indemnité de départ à la retraite
Présentation
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 22 Fiches pratiques
- 20 Textes officiels