Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
Pour retrouver les dispositions à venir au 1er septembre 2023, il convient de se rapprocher de notre fiche pratique proposée au sein de notre pack abordant exclusivement les dispositions contenues dans la loi.
Exemple 1 : départ volontaire (hors PSE)
Présentation du contexte
- Salarié entré le 3 mars 2000 ;
- Il annonce son intention de quitter l’entreprise le 21 novembre 2024, demandant à cette occasion d’être dispensé de préavis, ce que son employeur accepte.
- Son salaire de référence est égal à 2.800 € (méthode des 3 mois retenue présentement, la méthode des 12 mois indiquant une valeur inférieure, soit 1.539,08 €).
- Il perçoit une indemnité de 8.000 €
- L’indemnité conventionnelle est supposée égale à l’indemnité légale ;
- Les salaires versés sur N-1 sont supposé être de 20.000 €
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Indemnité de départ à la retraite". Il vous reste 84% à lire.
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Indemnité de départ à la retraite
Présentation
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 22 Fiches pratiques
- 20 Textes officiels