Traitement fiscal et social de l’indemnité lors d’un départ à la retraite en 2020 : exemple chiffrés

PAIE INDEMNITÉS RUPTURE
Fiche pratique

Retrouvez dans la présente fiche pratique plusieurs exemples concrets et chiffrés du traitement fiscal et social de l’indemnité versée à l’occasion du départ à la retraite, que ce soit un départ volontaire ou une mise à la retraite par l’employeur.

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​Exemple 1 : départ volontaire (hors PSE)

​Présentation du contexte

  • Salarié entré le 1er mars 1996 ;
  • Il annonce son intention de quitter l’entreprise le 20 novembre 2020, demandant à cette occasion d’être dispensé de préavis, ce que son employeur accepte.
  • Son salaire de référence est égal à 2.800 € ;
  • Il perçoit une indemnité de 8.000 €
  • L’indemnité conventionnelle est supposée égale à l’indemnité légale ;
  • Les salaires versés sur N-1 sont supposé être de 20.000 €

​Calcul indemnité légale

Le salarié justifie d’une ancienneté comprise entre 20 et 30 ans et bénéficie à ce titre d’une indemnité légale équivalent à 1 mois ½ de salaire.

Son salaire de référence est égal à 2.800 €, son indemnité est de 4.200 € (2.800 * 1 ½).

​Traitement fiscal et social

​Exemple 2 : départ volontaire (dans le cadre d’un PSE)

​Présentation du contexte

  • Salarié entré le 1er mars 1996 ;
  • Il annonce son intention de quitter l’entreprise le 20 novembre 2020, demandant à cette occasion d’être dispensé de préavis, ce que son employeur accepte.
  • Son salaire de référence est égal à 2.800 € ;
  • Il perçoit une indemnité de 85.000 €
  • L’indemnité conventionnelle est supposée égale à l’indemnité légale ;
  • Les salaires versés sur N-1 sont supposé être de 20.000 €

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Indemnité de départ à la retraite

Présentation

Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
19 Fiches pratiques

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Indemnité de départ à la retraite

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