Exemple 1 : départ volontaire (hors PSE)
Présentation du contexte
- Salarié entré le 3 mars 1999 ;
- Il annonce son intention de quitter l’entreprise le 21 novembre 2023, demandant à cette occasion d’être dispensé de préavis, ce que son employeur accepte ;
- Sont constatées des périodes non-assimilées à du temps de travail effectif pour une durée de 10 mois et 12 jours ;
- Son salaire de référence est égal à 2.800 € ;
- Il perçoit une indemnité de 8.000 €
- L’indemnité conventionnelle est supposée égale à l’indemnité légale ;
- Les salaires versés sur N-1 sont supposé être de 20.000 €
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Indemnité de départ à la retraite
Présentation
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
Composition de ce pack
- 20 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 1 texte officiel